Associations : demande de subvention
Demandes de subventions pour l'année 2011
L’accompagnement des associations est effectué par la Ville tout au long de l’année : mise à disposition de locaux ainsi que différentes aides matérielles peuvent être étudiées en continu au regard du projet global porté par l’association.
Après réception et instruction des dossiers par les élus (réunis dans le cadre de la Commission Vie Associative) ainsi que par les différents services de la Ville, le Conseil Municipal vote les différentes subventions qui seront ensuite notifiées aux associations.
Pour les associations qui ont obtenu une subvention en 2010, la demande 2011 ne sera recevable qu’à la condition d’avoir produit les bilans d’actions 2010 et les autres pièces contractuelles (voir plus loin).
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter le service Développement Local et Citoyenneté
Vous trouverez ci-après pour information tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention :
- Des informations pratiques présentent le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier ;
- La liste des pièces à joindre au document rempli ;
- A saisir en ligne, puis à imprimer : le dossier de demande de subvention unique à compléter ;
Autres Informations pratiques
- Qu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention ?
C’est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part d’un établissement public. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d’un investissement.
- Comment se présente le dossier à remplir ?
Vous pouvez saisir en ligne votre demande de subvention .
Il s'agit d'un document au format .pdf, mis à la disposition des associations par l’État, mais utilisable par les demandes de subvention auprès des mairies.
Il s'agit de saisir ce dossier puis de l'imprimer une fois correctement complété et enfin l'adresser ou le déposer auprès du service Développement locale et citoyenneté
Pour toute aide concernant ce dossier, vous pouvez contacter le service développement local et citoyenneté.
- Après le dépôt du dossier
Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siren qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.
Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier si la subvention concerne une action. Et dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de votre association ainsi que son rapport d’activité.
Ces documents doivent être transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la (ou les) subvention (s) a (ont) été attribuée(s).
Pièces à joindre à votre dossier
Dans tous les cas, si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.
- Pour une première demande
- Les statuts
- Un RIB
- Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention de salle
- Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été
modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ;
- le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement (*)
;
- les derniers comptes annuels approuvés ;
- le rapport d’activité.
(*)
I M P O R TANT
: la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.
- Un RIB si vous avez changé d’établissement bancaire
- Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention de salle
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