Modification du Plan d’Occupation des Sols - Suppression d’un emplacement réservé
Par arrêté n° 111648 en date du 28 juin 2011, le Maire de Choisy-le-Roi a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de Plan d’Occupation des Sols pour la suppression de l’emplacement réservé n°15 prévoyant le prolongement de la rue Traversière.
A cet effet, Madame ALBARET-MADARAC a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 26 septembre au 27 octobre 2011 inclus aux jours et heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête publique, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Service Urbanisme
Place Gabriel Péri
94600 Choisy-le-Roi.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- le lundi 26 septembre 2011 de 9h à 11h45
- le samedi 1er octobre de 9h à 11h45
- le samedi 15 octobre 2011 de 9h à 11h45
- le jeudi 27 octobre 2011 de 13h30 à 17h30.
Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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