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Plan local d'urbanisme

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Votée par le Conseil Municipal le 11 février 2009, la délibération prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a donné le coup d’envoi de ce projet communal d’importance.

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU se divise en plusieurs documents distincts :

  • le rapport de présentation
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • le règlement et les documents graphiques associés
  • les annexes
  • Qu'est-ce que le PLU

    Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui :

    •  définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 ans à venir
    • détermine les règles et les droits à construire sur chaque terrain public ou privé.

     Le PLU se compose de plusieurs documents :

    >> Lire la suite

  • Le P.L.U

    Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2012 . Il sera applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme à compter du 17 novembre 2012.

    >> Lire la suite

  • Quelle autorisation pour quels travaux ?
    Projets dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme :
    • Constructions nouvelles inférieures à 12 mètres de haut dont la surface ne dépasse pas 2 m²
    • Piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m²
    • Châssis et serres d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre
    • Murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres
    • Clôtures sur rue / en limite séparative
    • Eoliennes d’une hauteur inférieure à 12 mètres
    • Habitations légères de loisirs de 35 m² maximum (campings/ parcs de loisirs)

    >> Lire la suite

  • Le Plan de Prévention des Risques Inondables

    La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI) approuvé le 12 novembre 2007. Ce document est établi par l’Etat et a valeur de servitude d’utilité publique. Il doit être annexé au Plan d’Occupation des Sols et s’oppose à tout mode d’occupation ou d’utilisation des sols.

    Le zonage et le règlement du PPRI sont téléchargeables ci-dessous au format pdf :

    plan PPRI.pdf 1,27 MB
    reglement PPRI.pdf 282,46 kB