Plan local d'urbanisme (PLU) et plan d'occupation des sols
Votée par le conseil municipal le 11 février 2009, la délibération prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a donné le coup d’envoi de ce projet communal d’importance.
- le rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- le règlement et les documents graphiques associés
- les annexes
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Qu'est-ce que le PLU
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui :
- définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 ans à venir
- détermine les règles et les droits à construire sur chaque terrain public ou privé.
Le PLU se compose de plusieurs documents :
- Les différentes étapes
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Le Plan d’Occupation des Sols
Consultez en ligne et naviguez dans le plan de zonage du POS/PLU.
Retrouvez également, le plan de zonage en téléchargement les fichiers PDF par zone, en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Quelle autorisation pour quels travaux ?
Projets dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme :
- Constructions nouvelles inférieures à 12 mètres de haut dont la surface ne dépasse pas 2 m²
- Piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m²
- Châssis et serres d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre
- Murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres
- Clôtures sur rue / en limite séparative
- Eoliennes d’une hauteur inférieure à 12 mètres
- Habitations légères de loisirs de 35 m² maximum (campings/ parcs de loisirs)
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Le Plan de Prévention des Risques Inondables
La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI) approuvé le 12 novembre 2007. Ce document est établi par l’Etat et a valeur de servitude d’utilité publique. Il doit être annexé au Plan d’Occupation des Sols et s’oppose à tout mode d’occupation ou d’utilisation des sols.
Le zonage et le règlement du PPRI sont consultables sur le lien ci-dessous (site de la Préfecture) :
http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=391
COORDONNEES DU SERVICE
Service urbanisme
Hôtel de ville
2e étage
Tél. : 01 78 68 40 05
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