Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage, décès (pour les demandeurs résidant en France)
Le formulaire en ligne suivant n'est destiné qu'aux demandeurs résidant en France . Un formulaire en ligne spécifique est proposé aux demandeurs résidant hors de France.
Seuls les extraits sans filiation d’acte de naissance et de mariage ainsi que les actes de décès font l’objet d’un traitement internet par mesure de sécurité.Vous pouvez utiliser le formulaire suivant : votre acte sera envoyé à votre domicile au tarif lent.
Les notaires, avocats, avoués, généalogistes, sociétés de recherche, assurances, institutionnels, mairies doivent utiliser uniquement la demande par courrier et joindre une enveloppe affranchie pour le retour.
| ATTENTION : les extraits sans filiation ne conviennent pas pour les demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de mariage, de PACS, de divorce, de retraite |
Toutes les informations sur les pièces à produire pour les demandes de :
A qui s'adresser ?
- Acte de naissance et acte de mariage : mairie du lieu de l'évènement
- Acte de décès : mairie du lieu de l'évènement ou mairie du dernier domicile du défunt
Information
Votre acte d'état civil est le document permettant d'établir votre identité. Afin de réduire les risques de fraude, dont la principale est l'usurpation d'identité, la ville met en place une procédure de délivrance plus sécurisée.
VOUS AVEZ BESOIN D'UNE COPIE INTÉGRALE OU D'UN EXTRAIT AVEC FILIATION :
Attention aux dispositions du décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié
1- Venir au guichet du service population de la ville avec votre pièce d’identité, sa délivrance est immédiate.
Attention : si votre identité ne figure pas dans l’acte, vous devez justifier de votre lien de filiation par la production d’un document d’état civil.
2 - Formuler une demande par courrier, il vous appartient de :
- télécharger le formulaire de demande d'acte d'état civil et l’imprimer, ici :
- le renseigner complètement,
- le dater et le signer,
- joindre la photocopie recto-verso de votre pièce d'identité même périmée (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) et une enveloppe affranchie à votre adresse pour le retour de l’acte,
- adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Mairie
Service Population
place Gabriel Péri
94600 Choisy-le-Roi
Les demandes sont traitées dans la journée et renvoyées avec le tarif d'affranchissement que vous aurez joint.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXTRAIT SANS FILIATION PAR INTERNET :
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