Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d'un enfant est une formalité qui ne concerne que les enfants de parents non mariés ensemble. La filiation à l'égard de la mère est automatiquement établie à la naissance, mais la reconnaissance par la mère a une incidence directe sur le nom de l'enfant.
À quel moment ?
- Avant la naissance
- Après la naissance, sans limite de délai par le père lorsque ce dernier n'est pas le mari de la mère
Où reconnaître son enfant ?
Dans n'importe quelle Mairie - devant un notaire.
Conséquences sur le nom du 1er
enfant commun
Reconnaissance avant la naissance
- le père a reconnu avant la naissance et il n'y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l'enfant portera le nom du père
- si la mère reconnaît avant naissance et avant le père et qu'il n'y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance alors : l'enfant portera le nom de la mère
- le père et la mère reconnaissent avant naissance et ensemble. Il n'y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l'enfant portera le nom du père.
- quelque soit la reconnaissance avant naissance, à la naissance, la déclaration conjointe de choix de nom : l'enfant portera le nom choisi.
Reconnaissance après la naissance
La reconnaissance après la naissance ne concerne que le père de l'enfant.
Selon l'article 311 – 21 du code civil, "une déclaration conjointe de changement de nom pourra être faite lors de la reconnaissance du père : l'enfant portera le nom choisi par les parents."
Cette possibilité est ouverte pendant toute la minorité du 1er enfant commun, à la mairie du domicile de l'enfant.
Le nom conjointement choisi par les parents est définitif.
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