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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2012

16/02/2012 | Service communication
ARTICLE
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2012

Le quinze Février deux mille douze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 07 Février 2012, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DAVISSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

MM. DAVISSE Daniel, LEMARCHAND Jean Joël, BRAHIMI Nadia, DESPRÉS Catherine, JUHEL Françoise, LUC Nadine, TISLER Frédéric, DUPUY Gilles, CHAMBON Gérard, DIGUET Patrice, ODIN Micheline, ZIEGELMEYER Laurent, ATHEA Bernard, CHARTIER Josyane, DESMANET Monique, CLEMENT Jacqueline, ARNAUD Anne Marie, GLEMEE Jérôme, SOUAILLE Catherine, BENTOUNES Samia, HANINE Mohamed, LANOE Jean Paul, BISMUTH Bernard, BARON Monique, PANETTA Tonino, SALIM Malika, COELHO Vasco, BERTRAND Annette, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc.

ÉTAIENT REPRÉSENTES :

M. AOUMMIS Hassan mandat à Mme BENTOUNES Samia
Mme CARO BUENO M. Thérèse mandat à Mme BRAHIMI Nadia
Melle MASSE Elodie mandat à M. TISLER Frédéric
M. GUILLAUME Didier mandat à M. DAVISSE Maire
Mme MORO Christiane mandat à Mme SOUAILLE Catherine
M. SCOTTO D’ABUSCO Marc mandat à Mme JUHEL Françoise
Mme AYABI Yamina mandat à Mme DESPRES Catherine
M. MELY Laurent mandat à M. LEMARCHAND Jean Joël
M. BERRARD Claude mandat à M. HANINE Mohamed

ÉTAIT ABSENT : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Mohamed HANINE

- Décide d’installer Madame Annette BERTRAND, dans ses fonctions de conseillère municipale, en remplacement de Mme Martial Rose Marie.
- Désigne Monsieur Tonino PANETTA, conseiller municipal, pour siéger à la Commission des Finances en remplacement de Mme Martial Rose Marie.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – VIE ASSOCIATIVE
- Approuve la mise en place des conseils de quartier sur toute la ville, leurs périmètres, la charte définissant la composition et les modalités de fonctionnement et désigne les élus référents dans chaque conseil de quartier.

TRAVAUX - URBANISME
- Approuve la modification de Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme afin de supprimer l’emplacement réservé N°15, permettant le prolongement de la rue Traversière.
- Décide de la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée - Ilot 108 conformément à l’article R.311-12 du Code de l’urbanisme, décide de rétablir la Taxe Locale d’Equipement sur le périmètre correspondant à la ZAC et la Taxe d’Aménagement, dès son application au 1er Mars 2012.
- Décide de la suppression de la ZAC Paul Eluard conformément à l’article R.311-12 du Code de l’urbanisme et de rétablir la Taxe Locale d’Equipement sur le périmètre correspondant à la ZAC et toute taxe afférente qui se substituera à compter du 01 Mars 2012.
- Approuve le bilan de concertation du Plan Local d’Urbanisme, arrête le projet de PLU et précise qu’il sera communiqué pour avis :
à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du Plan Local d’Urbanisme
aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés,
aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 aux conventions de portage prorogeant le délai de portage des acquisitions sur la ZAC du Port.
- Approuve la cession de la parcelle cadastrée V138, située Avenue Anatole France à la SAS du « Lys Rouge » destinée à accueillir le futur centre de l’entrepreneuriat.
- Approuve la substitution de la Société COTEBA par la SCI ARTELIMMO 1, approuve les comptes de cession du SAF’94 et autorise celui-ci à céder à la SCI Artelimmo 1 la parcelle cadastrée E7 (270 m²) située4 rue Rollin Régnier, inclus dans le périmètre d’intervention n°8 du SAF’94 dit « Lugo/Voie des Roses ».
- Décide de céder la propriété communale sise Route du Chêne Creux « La Rivardière à Lavaré (Sarthe) à l'association H.P.E. (Hygiène Par l’Exemple), autorise Monsieur le Maire ou à défaut son adjoint à signer tous les actes relatifs à cette cession et décide de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public de ce terrain bâti.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la démarche “ECOCITES » et à signer tous documents afférents à cette candidature.

RENOUVELLEMENT URBAIN
- Autorise Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable visant à la restructuration de la Salle des Fêtes, ainsi que tout document concernant l’obtention de cette autorisation d’urbanisme et à faire exécuter les travaux, approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions, notamment auprès de la Région île de France, ainsi qu’une autorisation de démarrage anticipé des travaux,
- Approuve l’acquisition d’un fonds de commerce, sis rue de l’Eglise appartenant à la Sarl PIZZA CHRONO et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition,
- Centre-ville – Parc de stationnement ORIX : Approuve le protocole transactionnel de régularisation des charges et d’indemnité d’immobilisation des places de stationnement appartenant à la SCI ORIX et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document nécessaire à la bonne conclusion du dossier.

HYGIÈNE ET SANTE
- Approuve la convention à passer avec le conseil général du Val de Marne relative au nouveau programme de prévention bucco dentaire pour la période 2011-2016 ainsi que l’annexe pour l’année scolaire 2011-2012 et autorise Monsieur le Maire à signer ces documents.

RESSOURCES HUMAINES
- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approuve la modification du Guide interne des marchés publics « procédures d’achat ».
- Approuve le protocole de partenariat en faveur de l’action sociale entre le Département du val de marne, la Ville de Choisy le roi et le centre communal d’action sociale de Choisy le Roi et autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole ainsi que tout avenant permettant son actualisation.
- Approuve la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne dans le cadre de l’appel à projets « FACEJ 3 » et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Approuve la modification de la tarification des activités de l’Espace Langevin, pour l’année 2012.
- Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Général du Val de Marne dans le cadre de l’agrément “centre socioculturel” de l’Espace Langevin et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Général, définissant les conditions d’obtention de cette subvention.
- Approuve la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le Relais Assistantes maternelles, 4 Avenue Anatole France et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
- Approuve les tarifs de vente des animaux, de fumier et de bois à la ferme des Gondoles.
- Approuve l’adhésion au SEDIF du SIAEP (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de la vallée de Chauvry et du SIEV (Syndicat intercommunal des eaux de la vallée du Sausseron)
- Déclare que Monsieur le Maire à rendu compte des Décisions n° 11.519 à n° 11.583 et n°12.001 à n° 12.042 prises conformément aux dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Emet un vœu présenté par la majorité municipale, sur le maintien de l’existence des centres communaux d’action sociale.
- Emet un vœu présenté par la majorité municipale, sur les fermetures de postes dans les écoles.

Fait en Mairie à Choisy le Roi, le 16 Février 2012.

Daniel DAVISSE,
Maire de Choisy-le-Roi
Chevalier de la Légion d'Honneur