Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2011
Le vingt deux juin deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 21 Juin 2011, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DAVISSE, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
MM. DAVISSE Daniel, LEMARCHAND Jean Joël, BRAHIMI Nadia, DESPRÉS Catherine, JUHEL Françoise, LUC Nadine, TISLER Frédéric, AOUMMIS Hassan, MASSE Elodie, GUILLAUME Didier, CHAMBON Gérard, DIGUET Patrice, ODIN Micheline, ZIEGELMEYER Laurent, ATHEA Bernard, CHARTIER Josyane, MORO Christiane, SCOTTO D’ABUSCO Marc, DESMANET Monique, CLEMENT Jacqueline, ARNAUD Anne Marie, SOUAILLE Catherine, HANINE Mohamed, BERRARD Claude, LANOE Jean Paul, BISMUTH Bernard, BARON Monique, PANETTA Tonino, SALIM Malika, COELHO Vasco, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc.
ÉTAIENT REPRESENTES :
Mme CARO BUENO M. Thérèse mandat à M. TISLER Frédéric
M. DUPUY Gilles mandat à M. DAVISSE Daniel
Melle AKABI Yamina mandat à Mme DESPRES Catherine
M. GLEMEE Jérôme mandat à Melle MASSE Elodie
M. MELY Laurent mandat à M. LEMARCHAND Jean Joël
Mme MARTIAL Rose Marie mandat à M. PANETTA Tonino
ETAIT ABSENTE :
Mme BENTOUNES Samia
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Mohamed HANINE
- Communication de Monsieur le Maire sur les questions de l’intercommunalité
FINANCES
- Décide de procéder à la reprise sur provisions constituées de 2066 à 2009 d’un montant de 176.000 euros, suite à sa constitution pour les risques liés à la reprise en régie du marché des Gondoles.
- Déclare que la Caisse des Ecoles est définitivement dissoute à compter du 01 Juillet 2011, de procéder à la clôture de son budget, de procéder à l’intégration de l’actif et du passif de la caisse des écoles, dans le budget de la commune.
Travaux – urbanisme
- Approuve la convention de Co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux rue Adolphe Sannier entre le SIPPEREC et la Ville de Choisy le Roi et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Approuve les conventions financières à passer avec le SIPPEREC pour la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité et la mise en souterrain des réseaux de communications électriques de France Telecom, dans la rue Adolphe SANNIER et autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et notariés relatifs à l’acquisition du terrain de la future école maternelle Chantereine, dans les termes du protocole signé le 12.07.2010 entre la Ville de Choisy le Roi et la Société « les cités jardins de la région parisienne ».
- Approuve l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur le secteur Lugo Nord, entre la Ville de Choisy-le-Roi, l’EPAORSA et l’EPFIF sur le périmètre du Lugo et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Renouvellement urbain
- Approuve la nouvelle version de l’avenant simplifié n°3 à la convention partenariale (dite ANRU ), autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et annule la délibération du 21.10.2010.
- Centre ville / Galerie Rouget de Lisle : autorise la Copropriété à procéder à la fermeture de la galerie Rouget de Lisle, de 22 heures 30 à 6 heures.
Politique de la ville – vie associative
- Approuve les projets présentés pour l’année 2011 au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal, sollicite de l’État, du Conseil régional, du Conseil général, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale Sport, de l’ACSÉ et de la Caisse d’Allocations Familiales l’attribution de financements, approuve la participation financière de la municipalité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
- Approuve la répartition des subventions municipales aux associations locales et groupements locaux, pour année 2010.
- Approuve la répartition de la subvention départementale 2010 aux associations locales et groupements locaux, pour l’année 2010.
Développement économique
- Approuve le versement d’une indemnité aux commerçants subissant un préjudice commercial lié directement aux travaux de renouvellement urbain du centre ville.
Développement durable
- Sollicite le soutien financier de l’Etat (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile de France) pour la réalisation de l’agenda 21 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Ressources humaines
- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
- Approuve la convention à passer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (C.IG).portant adhésion à la mission de remplacement du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Sports
- Décide de la répartition de la subvention allouée aux associations sportives liées par un contrat d’objectif pour l’année 2011.
- Approuve l’attribution de subventions exceptionnelles pour sportifs de haut niveau ou manifestations sportives exceptionnelles pour l’année 2011.
- Approuve la répartition du solde des subventions aux associations sportives 2011.
- Approuve la convention tripartite d'utilisation du gymnase Henri Matisse entre la Ville de Choisy le roi, le Collège Henri Matisse et le Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Culture
- Approuve la tarification des activités culturelles applicable à compter du 1er Août 2011 et définit les conditions de règlement de ces participations.
Administration générale
- Désigne les conseillers municipaux qui suivent dans les différentes commissions municipales, à la place de Monsieur Laurent ZIEGELMEYER :
- Travaux –urbanisme/développement durable/cadre de vie. Mme Monique DESMANET
- Sports......................................................................................................... M. Frédéric TISLER
- Jeunesse.................................................................................................... M. Claude BERRARD
- Décide de la création de deux commissions à partir de la commission Démocratie Participative/Vie Associative et procède à la désignation des membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
- Approuve la reconduction de la convention à passer avec l’association Coup de main relative à la gestion du site d’hébergement d’urgence 2 rue Docteur Roux, approuve le versement d’une subvention à cette association et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Sollicite du Département du Val de Marne (Conseil Général) l’attribution de subventions de fonctionnement au titre des structures de musiques actuelles à l’Espace Langevin, année 2011.
- Prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement, pour l’année 2010.
- Prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets, pour l’année 2010.
- Déclare que Monsieur le Maire à rendu compte des Décisions n° 11.207 à n° 11.280 prises conformément aux dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Emet un vœu présenté par la majorité municipale, relatif à la demande de prorogation du dispositif de Zone Franche Urbaine après le 31 Décembre 2011
- Emet un vœu proposé par la Majorité du Conseil Municipal contre le désengagement de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence.
Fait en Mairie à Choisy le Roi, le 30 Juin 2011.
Daniel DAVISSE,
Maire de Choisy-le-Roi
Chevalier de la Légion d'Honneur
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