Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2011
Le cinq Octobre deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 27 Septembre 2011, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DAVISSE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MM. DAVISSE Daniel, LEMARCHAND Jean Joël, BRAHIMI Nadia, DESPRÉS Catherine, JUHEL Françoise, LUC Nadine, TISLER Frédéric, AOUMMIS Hassan, DUPUY Gilles, MASSE Elodie, GUILLAUME Didier, CHAMBON Gérard, DIGUET Patrice, ZIEGELMEYER Laurent, ATHEA Bernard, CHARTIER Josyane, CLEMENT Jacqueline, ARNAUD Anne Marie, AKABI Yamina, GLEMEE Jérôme, SOUAILLE Catherine, BENTOUNES Samia, MELY Laurent, HANINE Mohamed, BERRARD Claude, LANOE Jean Paul, BISMUTH Bernard, BARON Monique, PANETTA Tonino, SALIM Malika, MARTIAL Rose Marie, COELHO Vasco, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc.
ÉTAIENT REPRESENTES :
Mme CARO BUENO Marie Thérèse mandat à Melle MASSE Elodie
Mme ODIN Micheline mandat à Mme LUC Nadine
Mme MORO Christiane mandat à M. TISLER Frédéric
M. SCOTTO D’ABUSCO Marc mandat à Mme JUHEL Françoise
Mme DESMANET Monique mandat à Mme BRAHIMI Nadia
ÉTAIT ABSENT : /
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
M. Mohamed HANINE
FINANCES
- Accorde une subvention exceptionnelle de 4.000 euros au profit de l’urgence humanitaire dans la corne de l’Afrique, à répartir entre le Secours Catholique Caritas France, le Secours Populaire Français, la Croix Rouge Française et Action Contre la Faim.
Travaux – urbanisme
- Approuve l’opération de rénovation/réhabilitation du convisport des Navigateurs, rue Albert 1er
, sollicite du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et du Conseil Général du Val de Marne, une subvention d’investissement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant le versement de ces subventions.
- Approuve la convention à passer avec le Département du Val de Marne, pour l’entretien courant du Quai des Gondoles et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- Approuve les avenants à intervenir entre la ville de Choisy-le-Roi et la société ORANGE France, portant renouvellement des conventions du 22 octobre 1999 pour le Parc Maurice Thorez et 20 novembre 2003 pour le stade Jean Bouin et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.
- Prend acte du projet de révision du Plan d’Exposition au Bruit tel qu’annexé à l’arrêté interpréfectoral 16 mai 2011, de la limite de la zone C inchangée par rapport à celle du PEB précédemment en vigueur et de la prise en considération, dans cette zone C, du secteur de renouvellement urbain sur le secteur des Hautes-Bornes et approuve ce projet de révision de Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Paris – Orly.
- Approuve l’acquisition par la commune, du local commercial à usage de bar-restaurant à l’enseigne du RIMM’S, sis 2 Galerie Rouget de Lisle, approuve le renouvellement du bail avec le nouveau propriétaire et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes liés à cette procédure.
- Approuve l’avenant n°1 au protocole d’accord entre la commune de Choisy-le-Roi et Coteba SAS groupe Artélia et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement urbain (F.A.U.) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant le versement de cette subvention.
- Approuve les orientations urbaines et programmatiques proposées par l’EPA ORSA dans le schéma de principe d’aménagement du quartier du « Lugo », propose l’organisation d’une concertation préalable destinée à accompagner le projet d’aménagement sur le quartier et fixe les modalités de la concertation.
développement economique
- Approuve la convention de financement de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation économique de la filière eau avec l'association Seine Amont Développement et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
vie associative
- Décide de la 3ème répartition de la subvention municipale 2011 aux associations et groupements locaux.
- Décide de la 2ème répartition de la Subvention départementale 2010 aux associations locales et groupements locaux.
ressources humaines
- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
- Approuve la modification de la répartition de l’enveloppe au titre des indemnités de fonction des onze adjoints au Maire et des quatre conseillers municipaux délégués, à compter du 01 Novembre 2011.
- Emet un avis favorable à la fixation de l’indemnité représentative de logement allouée au personnel enseignant au titre de l’année 2010, fixée par Monsieur le Préfet du val de Marne.
enfance / vie scolaire / petite enfance
- Fixe à compter du 01 Janvier 2012, la tarification applicable aux activités du service Enfance et Vie Scolaire : restauration, centres de loisirs, veillées, accueils périscolaires, classes de découverte, centres de vacances et accompagnement scolaire.
- Fixe à compter du 01 Janvier 2012, la tarification de location des centres de vacances et autorise Monsieur le Maire ou à défaut son adjoint, à signer les conventions de location des centres de vacances pour l’année 2012.
- Approuve la création de 2 places supplémentaires d'accueil au sein du Multi-accueil 12 bis avenue Anatole France et autorise Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales, pour une participation financière et à signer tout document permettant le versement de cette subvention.
culture
- Approuve la convention à passer avec le Département du Val de Marne, relative au fonds départemental thématique de livres «poésie contemporaine francophone », année 2011 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de subvention attribuée à la ville.
- Approuve la convention à passer entre le Conseil régional d’île de France et la Ville de Choisy-le-Roi relative à la résidence d’écrivain « Sylvie Nève, attribuant à la ville une subvention de 3500 euros pour la durée du projet et autorise Monsieur le Maire ou à défaut son adjoint à signer cette convention.
administration générale
- Le conseil municipal de Choisy le Roi, valide le principe de la création d’une association loi 1901, organisme intermédiaire pivot pour la gestion du FSE des dispositifs PLIE du territoire d’Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine, de Plaine Centrale, de Choisy-le-Roi Orly Villeneuve-le-Roi.
- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, portant adhésion au groupement de commandes proposée par le SIPPEREC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce dossier.
- Approuve le principe du groupement de commande entre la Ville de Choisy le Roi et le Centre Communal d’Action sociale de Choisy le roi, pour l’organisation des réceptions des vœux du Maire 2012, approuve la convention pour la mise en œuvre de ce groupement de commande et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Approuve la mise en place du dispositif « en route pour mon permis », fixe le montant de cette bourse et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Choisy le Roi et l’auto école dispensant la formation et les conventions entre la ville et chaque jeune bénéficiant du dispositif.
- Approuve l’adhésion de la commune de Bois d’Arcy (Yvelines) au SIGEIF pour les deux compétences « gaz » et « électricité ».
- Approuve l’adhésion de la communauté d’agglomération Seine Défense pour la commune de Puteaux au SEDIF.
- Déclare que Monsieur le Maire à rendu compte des Décisions n° 11.281 à n° 11.406 prises conformément aux dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Emet un vœu présenté par la majorité municipale pour le maintien du financement du Plan d’Aide aux Plus Démunis.
Fait en Mairie à Choisy le Roi, le 06 Octobre 2011.
Daniel DAVISSE,
Maire de Choisy-le-Roi
Chevalier de la Légion d'Honneur
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