Liberté d'expression et laïcité : déclaration de la municipalité
La Municipalité de Choisy le Roi, condamne l’incendie criminel contre les locaux du journal Charlie-Hebdo et donc contre la liberté de la presse, dénonce tous les intégrismes et en particulier actuellement les agressions à Paris contre une pièce de théâtre,
réaffirme son attachement à la liberté d’expression et à la laïcité, fondements de notre République.
Charte d'utilisation du site choisyleroi.fr
Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site http://www.choisyleroi.fr
les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication (tels que les commentaires) permettant à des utilisateurs du monde entier, possédant généralement des cultures différentes, d'échanger des messages en ligne.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.
Le site de Choisy-le-Roi est librement ouvert pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets concernant la ville.
Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, les commentaires sont modérés a posteriori
, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi choisyleroi.fr et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
- La diffamation et l'injure ;
- L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
- La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
- La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
- Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Enfin, nous remercions tous les utilisateurs de bien vouloir veiller à leur niveau général de langue. Ainsi, tout message rédigé au format « SMS » sera automatiquement supprimé.
Signaler un contenu litigieux
VOTER PAR PROCURATION
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent à Choisy pour les élections, vous avez la possibilité de la possibilité de choisir un autre électeur de la... > suite
ZOOM SUR...
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette...
> suite
COORDONNEES DU SERVICE
Service communication
Antenne municipale Gérard Philipe
Allée du Rouergue
Dalle commerciale
Tel. : 01 48 92 41 81
Fax : 01 48 92 41 56
Contacter par e-mail 
