Compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2011
Le vingt trois novembre deux mille onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 Novembre 2011, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DAVISSE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MM. DAVISSE Daniel, LEMARCHAND Jean Joël, BRAHIMI Nadia, DESPRÉS Catherine, JUHEL Françoise, LUC Nadine, TISLER Frédéric, AOUMMIS Hassan, DUPUY Gilles, MASSE Elodie, GUILLAUME Didier, CHAMBON Gérard, DIGUET Patrice, ODIN Micheline, ATHEA Bernard, CHARTIER Josyane, MORO Christiane, DESMANET Monique, ARNAUD Anne Marie, AKABI Yamina, BENTOUNES Samia, MELY Laurent, HANINE Mohamed, BERRARD Claude, LANOE Jean Paul, BISMUTH Bernard, BARON Monique, PANETTA Tonino, SALIM Malika, COELHO Vasco, ALIROL Béatrice, BRIENNON Jean Marc.
ÉTAIENT REPRESENTES :
Mme CARO BUENO Marie Thérèse mandat à M. TISLER Frédéric
M. SCOTTO D’ABUSCO Marc mandat à Mme JUHEL Françoise
M. ZIEGELMEYER Laurent mandat à M. AOUMMIS Hassan
Mme CLEMENT Jacqueline mandat à Mme DESPRES Catherine
M. GLEMEE Jérôme mandat à Mme BRAHIMI Nadia
Mme SOUAILLE Catherine mandat à Melle MASSE Elodie
Mme MARTIAL Rose Marie mandat à M. PANETTA Tonino
ÉTAIT ABSENT : /
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
M. Mohamed HANINE
FINANCES
- Prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’élaboration du budget primitif 2012, des budgets principal et annexes assainissement et parkings.
- Adopte le principe du recours aux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la gestion pluri annuelle des investissements projetés par la ville.
- Accepte d’admettre en non valeurs les créances irrécouvrables, exercices 2004 à 2010.
- Accorde sa garantie d’emprunt à l’AFTAM pour l’opération de démolition/reconstruction de 128 logements en résidence sociale 111/113 avenue du Mal de Lattre de Tassigny et autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur, ainsi que la convention de réservation de logements au profit de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par celle-ci à l’AFTAM.
- Accorde sa garantie d’emprunt à l’AFTAM pour la construction de 42 places CADA 111/113 avenue du Mal de Lattre de Tassigny et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur .
- Accorde sa garantie d’emprunt à VALOPHIS HABITAT pour un éco prêt de la CDC pour la réhabilitation de 106 logements collectifs-Groupe Rouget de Lisle et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, ainsi que la convention de réservation de logements au profit de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par celle-ci à VALOPHIS HABITAT.
- Accorde sa garantie d’emprunt à VALOPHIS HABITAT pour un prêt de la CDC pour la réhabilitation/Résidentialisation de 144 logements collectifs-Groupe Place de l’Eglise et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, ainsi que la convention de réservation de logements au profit de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par celle-ci à VALOPHIS HABITAT.
- Accorde sa garantie d’emprunt à VALOPHIS HABITAT pour un prêt de la CDC pour la réhabilitation de 24 logements collectifs-Groupe 2 à 8 Place Carnot et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, ainsi que la convention de réservation de logements au profit de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par celle-ci à VALOPHIS HABITAT.
- Accorde sa garantie d’emprunt à VALOPHIS HABITAT pour la construction de 50 logements PLUS CD, 27 Avenue Guynemer Îlot 8 de la Zac du Port et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, ainsi que la convention de réservation de logements au profit de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par celle-ci à VALOPHIS HABITAT.
- Accorde sa garantie d’emprunts à VALOPHIS HABITAT pour la construction de 14 logements PLUS/PLAI, 27 Avenue Guynemer Îlot 8 de la Zac du Port et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, ainsi que la convention de réservation de logements au profit de la Ville, en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par celle-ci à VALOPHIS HABITAT.
TRAVAUX - URBANISME
- Approuve l’adhésion de la ville de Choisy le Roi à l’association des communes du « Grand Orly », approuve les statuts de cette association et désigne Monsieur le Maire pour représenter la ville au conseil d’administration du Grand Orly.
- Décide d’instituer sur l’ensemble de la commune de Choisy le Roi, la taxe d’aménagement au taux de 5% et décide d’exonérer partiellement, en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7, à raison de 50 % de leur surface.
- Approuve l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière entre la Ville de Choisy le roi / l’EPA ORSA / l’EPFIF pour le secteur du Lugo Nord et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents y afférent.
- Approuve le compte rendu d’activités de la Zac du Port pour l’année 2010.
- Approuve les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement privatifs et publics rues de la Chasse, Docteur Calmette, Jean Bouin, Pompadour, Noël, Traversière, sollicite de l’Agence de l’eau Seine Normandie l’attribution d’aides financières pour les travaux et l’assistance et le suivi des travaux dans le domaine privé ainsi que l’attribution d’un prêt à taux 0 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
- Fixe la participation des propriétaires à l’établissement et au renforcement du réseau communal d’eaux usées à compter du 1er janvier 2012 et décide que seront exonérés les établissements suivants : locaux à usage sportif, hangars et entrepôts, locaux d’enseignement, crèches, salles de réunions, établissements de spectacles, locaux administratifs.
RENOUVELLEMENT URBAIN
- Approuve l’avant projet définitif pour la restructuration du Marché du Centre, autorise Monsieur le Maire à déposer les permis de construire et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ANRU, la Région Ile de France, le Conseil Général du Val de Marne et le FISAC.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Approuve la convention à passer avec « Nature et société » année scolaire 2011/2012 pour des actions d’éducation au développement durable à destination du public scolaire et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
ESPACE LANGEVIN
- Espace Langevin : valide le projet de demande d’agrément centre social auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, sollicite de la CAF, une subvention de fonctionnement au titre de l’animation globale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant le versement de ces financements.
TARIFICATION
- Approuve les droits de voirie applicables à compter du 01 Janvier 2012, à percevoir sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi, des droits d’occupation du sol ou du sous-sol de la voie publique et des droits de stationnement sur la dite voirie.
- Fixe à compter du 1er janvier 2012 le taux de la taxe communale d’assainissement perçue sur les riverains des voies ou portions de voies desservies par un égout, à 0.3439€ hors taxes par m3 d’eau.
- Approuve la tarification des activités de l’Espace Langevin à compter du 01 Janvier 2012.
- Approuve la tarification des activités du service municipal de la jeunesse à compter du 01 Janvier 2012.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approuve l’avenant n°1 à passer avec Valophis Habitat pour la réhabilitation des locaux communs au rez de chaussée de la résidence pour personnes âgées Pierre Brossolette portant sur des travaux supplémentaires et la modification du calendrier de paiement et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
- Approuve la convention d'objectif et de financement à passer avec le département action sociale SNCF, relative à l’indemnité de garde crèche et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Approuve l’affiliation de la Ville de Choisy le Roi au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) pour les structures d’accueil en centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans et autorise Monsieur le Maire à signer cette demande d’affiliation.
- Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du traitement des déchets ménagers, du Syndicat Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets. Année 2010
- Prend acte du rapport d’activité, annuel et de développement durable sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du syndicat des Eaux d’Ile-de-France - Année 2010.
- Prend acte du rapport d’activité annuel du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, année 2010.
- Déclare que Monsieur le Maire à rendu compte des Décisions n° 11.407 à n° 11.458 prises conformément aux dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Emet un vœu présenté par la majorité municipale, relatif à la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour la formation professionnelle de leurs agents.
- Emet un vœu présenté par la majorité municipale relatif au retrait de l’agrément « associations de consommateurs » à la Confédération Nationale du Logement (CNL).
Fait en Mairie à Choisy le Roi, le 24 Novembre 2011.
Daniel DAVISSE,
Maire de Choisy-le-Roi
Chevalier de la Légion d'Honneur
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