Ordre du jour du Conseil Municipal du mercredi 23 novembre
FINANCES
- Débat d’orientations budgétaires 2012
- Mise en place d’une gestion des investissements en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
- Admissions en non valeurs créances irrécouvrables, exercices 2004 à 2010
- Garanties d’emprunts accordées à l’AFTAM : opération de démolition/reconstruction de 128 logements en résidence sociale 111/113 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
- Garanties d’emprunts accordées à l’AFTAM : opération de construction de 42 places CADA 111/113 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
- Garantie d’emprunt accordée à VALOPHIS HABITAT pour un éco prêt de la CDC : Réhabilitation de 106 logements collectifs-Groupe Rouget de Lisle-
- Garantie d’emprunt accordée à VALOPHIS HABITAT pour un prêt de la CDC : Réhabilitation/Résidentialisation de 144 logements collectifs-Groupe Place de l’Eglise
- Garantie d’emprunt accordée à VALOPHIS HABITAT pour un prêt de la CDC : Réhabilitation de 24 logements collectifs-Groupe 2 à 8 Place Carnot
- Garanties d’emprunts accordées à VALOPHIS HABITAT : programme Îlot 8 de la Zac du Port : Construction de 50 logements PLUS CD, 27 Avenue Guynemer
- Garanties d’emprunts accordées à VALOPHIS HABITAT : programme Îlot 8 de la Zac du Port : Construction de 14 logements PLUS/PLAI, 27 Avenue Guynemer
TRAVAUX - URBANISME
- Approbation des statuts et adhésion à l’association des communes du « Grand Orly »
- Fixation des taux en matière de taxe d’aménagement communale
- Approbation de l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière entre la Ville de Choisy le roi / l’EPA ORSA / l’EPFIF pour le secteur du Lugo Nord
- Approbation du compte rendu d’activités de la Zac du Port pour l’année 2010
- Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement privatifs et publics rues de la Chasse, Docteur Calmette, Jean Bouin, Pompadour, Noël, Traversière : demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
- Participation des propriétaires à l’établissement et au renforcement du réseau communal d’eaux usées à compter du 1er janvier 2012
RENOUVELLEMENT URBAIN
- Centre ville / Restructuration Marché du Centre : Approbation de l’avant projet définitif, autorisation de déposer les permis de construire et sollicitation de subventions
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Actions d’éducation au développement durable à destination du public scolaire : approbation de la convention à passer avec « Nature et société » année scolaire 2011/2012
ESPACE LANGEVIN
- Espace Langevin : Demande de subvention et validation du projet de demande d’agrément centre social Auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne
TARIFICATION
- Tarification droits de voirie à compter 01 Janvier 2012
- Fixation du taux de la taxe communale d’assainissement à compter du 1er janvier 2012
- Tarification des activités de l’Espace Langevin à compter du 01 Janvier 2012
- Tarification des activités du service municipal de la jeunesse à compter du 01 Janvier 2012
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approbation de l’avenant n°1 à passer avec Valophis Habitat : réhabilitation des locaux communs au rez de chaussée de la résidence pour personnes âgées Pierre Brossolette : financement et travaux supplémentaires
- Approbation de la convention d'objectif et de financement avec le département action sociale SNCF, relative à l’indemnité de garde crèche
- Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) : intégration des structures d’accueil en centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du traitement des déchets ménagers, du Syndicat Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets. Année 2010
- Rapport d’activité, annuel et de développement durable sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du syndicat des Eaux d’Ile-de-France - Année 2010
- Rapport d’activité annuel du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, année 2010
- Compte rendu des Décisions L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
QUESTIONS DIVERSES
Fait à Choisy-le-Roi le 15 Novembre 2011.
Daniel DAVISSE
Maire de Choisy-le-Roi
Chevalier de la Légion d’Honneur
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