Le quotient familial
Il traduit la volonté municipale de permettre à toutes les familles d’accéder aux prestations en appliquant un tarif proportionnel aux revenus et à la composition de la famille.
Il est renouvelé chaque année entre le 15 octobre et le 1er décembre pour l’année civile à venir . Pour faciliter cette démarche, la Mairie envoie aux familles début octobre un dossier de renouvellement de quotient.
Les familles venant d’emménager sur la ville sont invitées à faire calculer leur quotient familial dès la première inscription de leur(s) enfant(s) munies des justificatifs nécessaires.
Justificatifs à fournir :
- Photocopie du dernier avis d’imposition
- Photocopie d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF …)
Le quotient familial est calculé selon les informations figurant sur l’avis d’imposition N-1 :
quotient familial = Revenu familial annuel imposable (avant déductions) : 12 / Nombre de personnes au foyer
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