Vente de muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai : arrêté
Comme la tradition le veut, la vente de muguet à l'occasion du 1er mai s'effectue sur la voie publique, en des lieux habituellement non destinés à cet effet, par des personnes dépourvues d'autorisation ou d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Cependant cette manifestation doit obéir à certains principes qui donnent lieu à des contrôles des services de police, de gendarmerie et de la direction départementale de la protection des populations.
Téléchargez l'arrêté pour connaître toutes les conditions à respecter :
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Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site http://www.choisyleroi.fr
les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication (tels que les commentaires) permettant à des utilisateurs du monde entier, possédant généralement des cultures différentes, d'échanger des messages en ligne.
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- Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Enfin, nous remercions tous les utilisateurs de bien vouloir veiller à leur niveau général de langue. Ainsi, tout message rédigé au format « SMS » sera automatiquement supprimé.
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