Demande de place à l’abonnement sur un marché


Le commerçant désirant être inscrit pour obtenir une place à l’abonnement, doit en faire la demande par écrit à monsieur le Maire. A l’appui de sa demande, il doit obligatoirement fournir les pièces suivantes :

  • Extrait K bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois ou inscription au Répertoire des Métiers,
  • Carte de commerçant non sédentaire délivrée par la Préfecture,
  • Attestation d’assurance couvrant :
    – la responsabilité civile d’occupant pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque par le commerçant, par les personnes qui le remplacent ou l’assistent, par son personnel ou par son matériel, véhicules ou marchandises dont il est le propriétaire ou dont il a la garde
    – le recours des tiers
    – tous les risques liés à son activité
    – sa responsabilité engagée à l’égard de la ville, du délégataire ou des riverains pour des dommages causés à des biens leur appartenant
  • S’il y a lieu, toutes autorisations spécifiques liées à l’exercice du commerce considéré
  • Pour les salariés : photocopie certifiée de la carte permettant l’exercice d’activités non-sédentaires de leur employeur (carte en cours de validité) + bulletin de salaire de moins de trois mois
  • Pour les producteurs certificat d’affiliation à une caisse agricole
  • Pour les étrangers hors ressortissants de l’Union Européenne :
    – titre de séjour + conditions de résidence régulière
    – carte de commerçant étranger, à l’exception des ressortissants de l’Union Européenne



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