Procédure Loi sur l’Eau (IOTA) dans la ZAC du Port


Les 3 permis de construire n° PC 22C1040, 22C4041, et 22C 1042 déposés le 29/12/2021 pour un projet situé dans la ZAC du Port sont soumis à la procédure Loi sur l’Eau qui exige une procédure de déclaration dite « Installation, Ouvrages, Travaux Activité » ( IOTA).

Cette procédure IOTA est demandée pour évaluer l’impact sur les milieux aquatiques et la ressource en eau pour certains projets.

Plus d’infos sur le projet et la procédure en cours :



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