Réglementation en vigueur


Mise à jour : vendredi 15 janvier 9h30

Informations sur les mesures nationales

Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h à 18h sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Par ailleurs, compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine.

Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques.

A compter du 16 janvier : couvre-feu à partir de 18h

  • Instauration d’un couvre-feu de 18 h à 6h ;
  • Prolongation de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée).
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Les déplacements restent donc fortement contraints et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

>> Attestation dérogatoire numérique
>> Attestation dérogatoire de déplacement à télécharger : Attestation dérogatoire de déplacement – Format PDF – Attestation dérogatoire de déplacement – Format DOCX

Un nouvel arrêté préfectoral interdisant la vente d’alcool ainsi que sa consommation sur la voie publique entre 22h et 6h.
>> Arrêté préfectoral 2020-3329

Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
>> Modalités d’accueil dans les écoles

Durcissement des règles sanitaires : le protocole sanitaire dans les cantines scolaires sera renforcé prochainement (pas de brassage des enfants à la cantine, allongement des temps de restauration, plats à emporter), et jusqu’à nouvel ordre les activités physiques extrascolaires en intérieur seront interdites.
La capacité de dépistage dans les établissements scolaires sera également augmentée, avec un objectif de 300 000 tests par semaine et des objectifs fixés par académie.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, le passage de 100 % des enseignements à distance a été difficile à vivre pour de nombreux étudiants, avec un sentiment d’isolement, mais aussi de vraies difficultés pédagogiques. C’est pourquoi, les 1ères années en travaux dirigés seront autorisées à revenir en présentiel en demi-groupes, dans le cadre de protocoles extrêmement stricts à partir du 25 janvier.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants. La situation sera réévaluée le 20 janvier prochain, afin d’examiner, alors, s’il est possible d’envisager une réouverture.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture avant le mois de février.

Lieux de culte :

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis depuis le 28 novembre. Ils peuvent accueillir les fidèles avec une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux. Cette situation durera le temps du confinement.

Les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne ferment pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine.

Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques.

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/



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