Publié le vendredi 15 mars

Calcul du quotient familial – Date limite le 30 avril


Le quotient familial doit être renouvelé chaque année au plus tard le 30 avril pour application l’année scolaire suivante (de septembre à août).

Les formulaires 2019/2020 sont disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville et des structures distantes: conservatoire, espace Langevin, service des sports…N.B: les formulaires ne seront plus envoyés aux familles par courrier postal .

Les dossiers déposés en cours d’année sont valides le mois suivant la réception.

Les familles venant d’emménager dans la ville sont invitées à faire calculer leur quotient familial dès la première inscription de leur(s) enfant(s) munies des justificatifs nécessaires :

Photocopies :

  • Du dernier avis d’imposition
  • d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, taxe d’habitation …)

Le quotient familial est calculé selon les informations figurant sur l’avis d’imposition N-1 :
quotient familial = Revenu familial annuel imposable (avant déductions) : 12 / Nombre de personnes au foyer

>> Fiche familiale pour PASAM 2019-2020



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