Publié le mardi 6 octobre

COVID-19 – Mesures de prévention de la diffusion de l’épidémie


Mises à jour : Lundi 19 octobre à 09h15

Le département du Val-de-Marne est classé en zone d’alerte maximale. L’arrêté préfectoral n°2020-2832 précise une série de nouvelles mesures applicables dans le Val-de-Marne à compte du 6 octobre et pour au moins 15 jours en vue de ralentir la propagation du virus COVID-19.
>> arrete 2020-3062 mesures COVID EUS
Portant mesures de police applicables dans le Val-de-Marne en vue de ralentir la propagation du virus covid19. Cet arrêté rend applicable les mesures prévues par l’article 51 du décret sur l’intégralité du territoire du Val-de-Marne.
L’obligation du port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public est reprise dans ce cadre.
Enfin, en application de l’article 5 de cet arrêté, certains ERP ne sont pas autorisés à accueillir du public: les bars à chicha, les ERP de type L (salles des fêtes et polyvalentes uniquement) sauf pour certaines activités listées notamment celles en direction des mineurs
>> Decret 2020-1262 du 161020
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il abroge le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020. Parmi les mesures de ce nouveau décret, y figurent les restrictions suivantes:

  • interdiction des rassemblements, réunion ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 6 personnes (article 3). Les dérogations qui existaient dans le décret du 10 juillet sont maintenues (manifestations revendicatives, activités à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, cérémonies funéraires…)
  • article 4: inscription du département du Val-de-Marne comme territoire soumis à mesures exceptionnelles (annexe 2 du décret)
  • les conséquences de cette classification sont décrites à l’article 51 du décret:
    – interdiction des déplacements entre 21h et 6h du matin (dérogations à ces déplacements listées au I de l’article 51). Contrairement à ce qui a pu être indiqué lors des audioconférences du vendredi 16 octobre, à l’heure actuelle les tenues des conseils municipaux ne font pas l’objet de dérogation de déplacement. Ce point a été à nouveau soumis au centre interministériel de crise.
    – fermeture des bars, des salles de jeux, des salles d’exposition, des salles de sport (sauf pour certaines activités comme celles en direction des mineurs),
    – les ERP autorisés en journée ne peuvent accueillir de public entre 21h et 6h (avec là aussi une dérogation pour certaines activités listées en annexe 5 du décret)
    – interdiction des évènement pouvant réunir plus de 1000 personnes
    – interdiction des fêtes foraines, expositions et salons temporaires

>> Arrêté imposant dans les restaurants du Val-de-Marne des mesures de sécurité sanitaire renforcées
>> Questions-Réponses
>> Les attestions pour les déplacements sont disponibles sur le site du gouvernement

Les rassemblements dans l’espace public :

  • Les événements autorisés sur la voie publique comme dans les établissements recevant du public (ERP) sont limités à 10 personnes maximum. Cette jauge se calcule à un instant donné.
  • Les manifestations et rassemblements à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public. À titre d’exemple, la salle des fêtes (ERP de type L), un chapiteau (ERP de type CTS) ou un restaurant (ERP de type N) ne pourront plus accueillir du public pour une fête de mariage, d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.
  • Les réunions d’associations, séminaire d’entreprise, AG de copropriétaires, etc. ne sont pas interdites.
  • Les cérémonies de mariages sont maintenus mais ne devront pas être célébrées à plus de 10 personnes (dont l’ODEC et élu compris).

Les équipements et activités sportives

  • Les gymnases, salles de sports sont fermés sauf pour les usagers scolaires et les mineurs encadrés par un club ou une association.
  • L’accès à la piscine est réservé uniquement aux enfants de 10 à 17 ans, réservation via la plateforme >> http://resanat.fr/covid/index.php?pisc=choisy
  • Les équipements sportifs extérieurs restent ouverts à tous

Equipements culturels salles des fêtes ou polyvalentes :

  • Les équipements culturels restent ouverts au public avec application du protocole sanitaire déjà en place : le théâtre et cinéma P. Eluard, le conservatoire la Tannerie, les médiathèques.
  • Dans les ERP, les activités cultuelles et associatives sont suspendus sauf celles à destination des mineurs et les réunions d’une personne morale à caractère obligatoire.

Vie économique :

  • La vente et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles de la voie publique sont interdites de 20h00 à 6h00 le lendemain.
  • Les débits de boisson et bars à chicha sont fermés.
  • Les restaurants peuvent rester ouverts pour les seuls clients consommant des repas, en tous lieux la consommation debout est interdite.

 

 

 



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