Publié le mercredi 25 mars

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire


Depuis le 6 avril , un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collecté. Et aucun fichier n’est constitué.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire : >> Attestation de déplacement dérogatoire
Attention : cette procédure s’applique aussi pour les déplacements dans les parties communes des résidences

Les motifs d’autorisation de sortie sont les suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Par ailleurs, il est toujours nécessaire de dater, de noter l’heure de sortie et de signer l’attestation.

Vous n’avez pas d’imprimante ou de smartphone ?

La note d’information du ministère, qui accompagne le formulaire, est très claire : vous pouvez parfaitement la recopier, pour en faire une version manuscrite. Le document doit comporter :

  • les indications de l’original sur votre état-civil,
  • la raison de votre déplacement,
  • date heure et signature en bas de page.
  • Nul besoin de recopier les lignes détaillant chaque cas de déplacement possible, copiez juste celle qui vous concerne.
  • Attention, l’exercice d’écriture sera à refaire chaque jour, pour chaque sortie, à la date du jour, au moins pour les 15 jours que durera le confinement, et jusqu’à nouvel ordre.

>> Attestation version manuscrite



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