Publié le lundi 27 septembre

Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS


Suite à la démission d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Après avoir consulté l’UNAFAM et l’UDAF et en l’absence de candidat de ces associations, et conformément aux articles L.123-6, R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par les soins du Maire d’un représentant d’associations oeuvrant dans :

  • le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • des associations de personnes âgées et de retraités
  • des associations de personnes handicapées

au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Lesdites associations peuvent proposer une personne susceptible de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins 3 personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
  • menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
  • qui ne sont pas membres du conseil municipal.

DÉLAI IMPÉRATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 11 octobre 2021 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

>> Affiche Remplacement d’un membre du Conseil Administration du CCAS



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer l'audience de nos sites. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies veuillez cliquer sur Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer