La démocratie participative à Choisy


Le développement de la participation citoyenne est un engagement fort de la majorité municipale.

Il se décline sous plusieurs formes, mais dans un même objectif : favoriser l’expression et l’action des habitants dans le projet de ville durable de Choisy-le-Roi et cela à travers plusieurs opportunités de rencontres, de débats et d’élaboration de projets.

Les instances de participation 

Certaines instances sont pérennes, d’autres relatives à un projet, une réflexion ponctuelle ou à un besoin identifié.
>> Découvrir les différentes instances de participation citoyennes

La charte de la démocratie participative

Pensée et rédigée conjointement par les élus, les services municipaux et les habitants, la charte permet de formaliser le processus de concertation et d’implication citoyenne. Le document a pour objectif de rendre visible et compréhensible la démarche de démocratie participative impulsée et portée par la municipalité. Il a vocation à évoluer avec les expériences rencontrées au fil des expériences.
>> CHARTE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le droit de pétition

Le conseil municipal de Choisy-le-Roi en séance du 31 janvier a inscrit dans son règlement intérieur un droit de pétition, permettant aux habitants de le saisir sur une question relevant de ses compétences.
Le Maire pourra être saisi par tout résident choisyen âgé de 16 ans minimum et signataire d’une pétition de 400 émargements au moins afin de proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, dès lors qu’il relève de la compétence de la commune. En cas de recevabilité de la pétition, le Maire inscrira le sujet de la pétition à l’ordre du jour du Conseil Municipal dans un délai de 3 mois. Ce point fera l’objet d’une présentation par le ou les porteur(s) de la pétition devant le conseil municipal, suivra un débat au cours duquel les groupes politiques pourront s’exprimer et prendre position. A l’issue, il appartiendra  à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Est considéré comme résident choisyen, toute personne justifiant sa domiciliation, en cours sur la ville.
La pétition devra et être transmise au Maire sous la forme papier ou par voie électronique et devra mentionner obligatoirement les noms, adresses, et âges des pétitionnaires.
La commune se réserve le droit de vérifier ces données.
Le Maire peut refuser toute pétition dont l’objet ne relèverait pas des compétences du Conseil Municipal ou contenant des propos contraires à l’ordre public, à caractère injurieux ou diffamatoire.
Au cas où le seuil de 400 personnes signataires de la pétition ne serait pas atteint, le droit de saisine ne pourra s’exercer.

Forum citoyen sur internet

Ouvert en juin 2018, ce forum est un espace de discussion ouvert à tous. Il vise à permettre aux citoyens de contribuer en ligne pour enrichir notre réflexion sur l’amélioration des services publics ou certains projets portés par la Ville.
Il vient compléter les nombreuses formes et lieux de démocratie participative tels les conseils de quartier, réunions et ateliers sur des sujets spécifiques, balades urbaines…
>> Accéder au forum

Mots clés charte de la démocratie participative démocratie participative droit de pétition engagement participation citoyenne

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