Développement territorial
Métropole du Grand Paris : un changement à grande échelle
Une réforme institutionnelle d’envergure
Si les mairies existent toujours, tout comme les Conseils départementaux et régionaux, une vaste structure intercommunale englobant Paris et la petite couronne est née. La métropole du Grand Paris réunit 131 villes, elles-mêmes réparties en 12 établissements publics territoriaux : les fameux territoires.
À chaque échelon sont élus des conseillers territoriaux (ou métropolitains). Les communautés d’agglomération –Seine-Amont, Val-de-Bièvre, Portes de l’Essonne– ont disparu et leurs compétences sont transférées au nouveau Territoire. En termes de compétences, la Métropole se réserve quatre grands domaines d’intervention : l’aménagement de l’espace, le développement économique, social et culturel, l’habitat, la protection de l’environnement et du cadre de vie.
Le T12 : un territoire qui compte
Choisy-le-Roi a intégré le Territoire 12, le troisième en superficie et le plus peuplé après Paris. Taille : 124 km². Poids : 676 000 habitants. Il comprend 24 communes, dont 19 du Val-de-Marne et 5 de l’Essonne : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Chatillon, Vitry. Il regroupe trois anciennes communautés d’agglomération : Val-de-Bièvre, Seine-Amont, Portes de l’Essonne, ainsi que neuf autres communes.
Ce nouveau territoire recèle d’importants atouts :
- Grandes entreprises : Renault, Sanofi Aventis, Marché d’intérêt national de Rungis, Aéroport de Paris, Air France, quatre usines de traitement des eaux…
- Pôles de santé et de recherche : pôle oncologique de Villejuif, projet Campus Grand Parc, SilverValley à Ivry (économie des seniors).
- Transports en commun : aéroport d’Orly, RER C et D, deux lignes de tramway, dont le T7 qui sera prolongé jusqu’à Juvisy, le futur métro du Grand Paris…
- Projets d’aménagement comportant de l’habitat, des locaux d’activité, des équipements publics, notamment avec l’Opération d’intérêt national Orly-Rungis-Seine-Amont (11 villes).
Les compétences exercées
Dès le 1er janvier 2016 : outre le développement économique et la politique de la ville déjà transférés, le territoire devient compétent pour l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets ménagers, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il exerce les compétences précédemment transférées par les villes aux communautés d’agglomération, sur leurs anciens périmètres. Concrètement, Seine-Amont disparait, ses compétences jusque-là exercées sur la ville de Choisy le seront par le nouvel établissement public territorial.
À partir du 1er janvier 2017 : la Métropole du Grand Paris devient compétente en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat et d’environnement.
D’ici fin 2017 : La répartition définitive des compétences devra avoir lieu, selon la définition des intérêts. Les élus de la métropole et du territoire auront jusqu’à cette échéance pour définir si certaines actions doivent être assurées à leur niveau ou à l’échelon géographique inférieur. On aura donc une répartition entre métropole-territoire.
Les élus du territoire devront aussi choisir avant cette échéance s’ils étendent ou non à l’ensemble des villes les compétences exercées précédemment par certains communautés d’agglomération. Les conséquences peuvent être importantes pour Choisy car les deux autres communautés d’agglomération exercent aujourd’hui de nombreuses compétences.
Que restera-t-il aux communes ?
Certes, des compétences stratégiques sont transférées au Territoire et à la Métropole, mais les communes conservent cependant des attributions importantes :
- La politique et les actions en direction de l’enfance, de la petite enfance, les écoles
- Les politiques et les actions en direction des jeunes, des sportifs, celles en faveur de la culture
- L’ensemble des politiques et des actions en faveur du développement et de l’accompagnement social local
- L’État-civil, les élections
- La conception, l’entretien des espaces publics, la politique des circulations douces
- Les Archives…
