Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une formalité qui ne concerne que les enfants de parents non mariés ensemble. La filiation à l’égard de la mère est automatiquement établie à la naissance, mais la reconnaissance par la mère a une incidence directe sur le nom de l’enfant.
À quel moment ?
– Avant la naissance
– Après la naissance, sans limite de délai par le père lorsque ce dernier n’est pas le mari de la mère
Pièces à fournir
– Titre d’identité avec photographie délivré par une autorité publique.
– Justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois.
Où reconnaître son enfant ?
Dans n’importe quelle Mairie – devant un notaire.
Conséquences sur le nom du 1er enfant commun
Reconnaissance avant la naissance
– Le père a reconnu l’enfant avant la naissance et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père
– Si la mère reconnaît l’enfant avant la naissance et avant le père, et qu’il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom de la mère
– Le père et la mère reconnaissent ensemble l’enfant avant la naissance, et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père.
– Que l’enfant ait été ou non reconnu avant la naissance, la déclaration conjointe des deux parents après la naissance leur permet de choisir le nom porté par l’enfant (soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux).
Reconnaissance après la naissance
La reconnaissance après la naissance ne concerne que le père de l’enfant.
Selon l’article 311 – 21 du code civil, « une déclaration conjointe de changement de nom pourra être faite lors de la reconnaissance du père : l’enfant portera le nom choisi par les parents. »
Cette possibilité est ouverte pendant toute la minorité du 1er enfant commun, à la mairie du domicile de l’enfant.
Le nom conjointement choisi par les parents est définitif.