Accès aux droits


La Ville a mis en place un vaste réseau de permanences permettant de faciliter aux choisyens l’accès aux droits.

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Accompagnement juridique et administratif

L’association Nouvelles Voies propose un accompagnement dans vos démarches administratives et juridiques sur plusieurs thématiques : famille, consommation et surendettement, logement et notamment constitution de dossier Dalo, travail, santé, droit des étrangers, dossiers administratifs divers…

Les conseillers de l’association vous proposent un suivi personnalisé, en vous aidant dans vos démarches en ligne, dans la rédaction de vos courriers, et vous orientent vers un avocat si votre situation le nécessite.

L’association s’appuie sur une équipe professionnelle pluridisciplinaire, épaulée par un réseau d’avocats bénévoles.

Permanence assurée sur rendez-vous par les chargés d’accompagnement de Nouvelles Voies.

1er et 3e mercredis du mois, de 14h à 17h, à l’Espace Langevin (31-33 rue Albert 1er)

Prendre rendez-vous au : 01 48 52 63 49

01 58 42 47 09 No Image Available

Conciliateur de justice

Le rôle du conciliateur de justice est de résoudre un litige et de trouver un terrain d’entente entre particuliers, ou entre particuliers et bailleurs, entreprises, opérateurs… Le recours au conciliateur évite d’engager une procédure juridique et se veut une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace pour parvenir à un accord à l’amiable.

Le conciliateur de justice ne peut cependant pas intervenir dans certains domaines, notamment au pénal, dans les conflits du travail, dans les affaires relatives à l’état des personnes (divorce, état civil), dans les affaires de filiation ou d’adoption.

Permanence assurée sur rendez-vous par un bénévole assermenté par la Justice.

Un mercredi sur deux, de 14h à 17h30, à l’ancienne mairie.

Prendre rendez-vous au : 01 58 42 47 09

06 28 81 84 11 No Image Available

Droit des étrangers

L’association Citoyenneté Entraide Solidarité aide les personnes en difficulté et les accompagne dans leurs démarches administratives, notamment celles liés au droit des étrangers mais pas uniquement : constitution de dossiers, courriers, recours gracieux...

Permanence assurée par les adhérents de l’association.

  • Ancienne mairie, sur rendez-vous, le mardi. Tél. : 06 28 81 84 11 Mail : ces.choisy@laposte.net.
  • Bourse du travail (parc Maurice Thorez), sans rendez-vous, deux samedis par mois, de 10h à 12h.

01 48 92 44 44 No Image Available

Droit des femmes et des familles

Une juriste du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) vous reçoit de manière gratuite, anonyme et confidentielle. Elle délivre des informations sur les droits et procédures juridiques (famille, travail, étrangers, biens…) et sur des démarches administratives.

Elle reçoit toute personne qui s’estime victime d’une infraction et lui propose une écoute, une information juridique, une orientation et un accompagnement individuel. Elle reçoit notamment toutes les femmes victimes de violences physiques, psychologiques, sexuelles…, qu’il s’agisse de violences conjugales, intrafamiliales, ou dans le milieu professionnel.

Permanence sans rendez-vous assurée par une juriste du CIDFF.

Le lundi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l’ancienne mairie.

Renseignements au : 01 48 92 44 44

01 71 33 13 60 No Image Available

Économies d’énergie

Les conseillers de l’Agence de l’énergie du Val-de-Marne délivrent des informations sur toute question relative à la consommation d’énergie, que ce soit dans la perspective d’un projet de rénovation ou de construction, ou dans la vie quotidienne. Ils vous aident à savoir comment réduire vos factures (énergie et eau), améliorer l’isolation, le chauffage, la ventilation ou choisir un mode d’énergie renouvelable. Ils renseignent également sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

L’agence de l’énergie est une émanation du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne.

Permanence sur rendez-vous assurée par une conseillère Info-énergie.

2e et 4 e es jeudi de chaque mois, de 9h30 à 12h30, à l’Hôtel de Ville.

Prendre rendez-vous au : 01 71 33 13 60

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Écrivain public

L’écrivain public aide toute personne qui rencontre des difficultés à comprendre un document administratif, à remplir un formulaire ou à rédiger un courrier. Il peut intervenir dans le domaine du logement, de la protection sociale, du droit des étrangers et de la nationalité, de l’emploi, des impôts, de la justice… Il vous accompagne dans la constitution de dossiers, Dalo ou CMU par exemple, et dans vos relations avec les administrations.

L’écrivain public qui intervient à l’espace Mouloudji est également interprète de langue arabe et arabe du Moyen-Orient.

Permanences assurées par des écrivains publics.

  • Espace Mouloudji (1, place Pierre Brossolette), le mercredi de 14h à 17h. Prendre rendez-vous au : 01 48 53 41 55
  • Espace Langevin (31-33 rue Albert 1er), le jeudi de 9h à 12h. Prendre rendez-vous au : 01 48 52 63 49.
  • Ancienne mairie, sans rendez-vous, le jeudi de 13h30 à 16h30.

01 58 42 47 09 No Image Available

Justice

Permanence du correspondant Ville/Justice : règlement de conflits, aide aux victimes d’infraction.

Deux demi-journées par semaine, à l’Hôtel de Ville.

01 43 91 11 11 No Image Available

Logement

  • Permanence de la Confédération nationale du logement, organisation de locataires (CNL). 2e jeudi du mois, de 15h30 à 17h30, à l’ancienne mairie. Prendre rendez-vous au : 01 43 91 11 11
  • Permanence de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Conseils sur toute question juridique, financière, fiscale (location, acquisition, emprunts, travaux…). 4e jeudi du mois, de 9h à 12h, à l’ancienne mairie. Sans rendez-vous

01 48 92 41 98 No Image Available

Permanences d’avocat

L’avocat conseil assure des consultations juridiques sur différentes thématiques : famille, travail, accident et préjudice corporel, responsabilité civile, immobilier, consommation, droit des personnes, droit des étrangers, droit pénal… Au terme d’une première analyse du dossier et de la problématique juridique, l’avocat conseille des démarches à suivre et oriente les usagers vers les organismes ou juridictions auxquels ils peuvent éventuellement s’adresser.

Permanence sur rendez-vous assurée par une avocate au Barreau du Val-de-Marne.

  • Le jeudi, de 8h45 à 11h30, à l’ancienne mairie.
  • Un samedi par mois, de 9h à 11h45, à l’Hôtel de Ville.

01 48 53 41 55 No Image Available

Protection sociale

Le service des Missions sociales de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) accueille les personnes en situation de précarité afin de les aider à recouvrir leurs droits en matière de protection sociale : droits de base, couverture maladie universelle (CMU), aide pour une complémentaire santé (ACS), aide médicale d’État (AME)… Les conseillers délivrent des informations et aident à constituer des dossiers.

Permanence assurée sur rendez-vous par des conseillers de la CPAM 94.

Le jeudi, de 14h à 17h, à l’Espace Mouloudji. 1, place Pierre Brossolette.

Prendre rendez-vous au : 01 48 53 41 55

39 60 No Image Available

Retraite

Permanence de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Prendre rendez-vous au : 3960 ou sur le site lassuranceretraite.fr, via votre espace personnel

Site internet: lassuranceretraite.fr
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Sectes

Permanence de l’association Société Famille Individu (Sofi) Aide aux personnes et familles victimes de mouvement sectaire

2e mercredi du mois, de 14h à 17h, à l’ancienne mairie - Sans rendez-vous

Mots clés Accès aux droits ADIL Agence de l'énergie du Val-de-Marne CCAS CPAM EDS Justice Permanences

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