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Consultation des arrêtés municipaux

Retrouvez tous les jours sur cette page les arrêtés municipaux.

2024

24 1016 Arrêté portant permis de stationnement d’une benne ,39Ter Rue Alsace LORRAINE les 08 et 15 juin 2024

24 1015 Arrêté portant permis pour l’installation d’un chevalet au 7 Avenue GAMBETTA du 1er janvier au 31 décembre 2024 24 0961

Arrêté portant permis de stationnement au 23 Rue PARMENTIER le 17 juin 2024 pour un déménagement

24 1011 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 10 Rue Yvonne MARCAILLOUX le jeudi 27 juin 2024

24 1013 Arrêté portant permis pour l’installation d’une terrasse extérieure ouverte, tables et chaises AU 23 Avenue Louis LUC du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus

24 1014 Arrêté portant permis pour l’installation d’un chevalet au 2 Rue Louise MICHEL du 1er janvier au 31 décembre 2024

24 0958 Arrêté portant permis de stationnement pour 2 camions type FOOD TRUCK médiathèque ARAGON du 31 mai au 02 juin 2024

PM 24 0820 Arrêté portant permis de stationnement sur le Quai Fernand DUPUY pour un camion FOOD TRUCK du 31 05 au 02 06 2024

CMF 24 0819 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’un étalage 2 Bd de Stalingrad du 01 01 au 31 12 2024

CMF 24 0818 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’un étalage 22 Avenue Anatole FRANCE du 01 01 au 18 08 2024

TRANS-ÉCO 24 0817 Arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons du 18 mai au 29 juin 2024 Animation Tiers Lieu

DGST 24 0827 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie et de stationnement d’une grue mobile 50 Av d’Alforville les nuits du 09 et 10 mai 2024

DGST 24 0822 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 14 Av de Villeneuve Saint Georges et au 1 Rue des FUSILLÉS du 27 05 au 07 06 2024

DGST 24 0823 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 11 21 Rue Théophile DUCLAUX pour des travaux de création du 04 au 18 06 2024

DGST 24 0824 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 18 Rue Auguste BLANQUI du 22 au 24 05 2024

DGST 24 0825 Arrêté portant permis de stationnement 52 Av Anatole FRANCE et Rue Armand NOBLET du 15 au 31 05 2024

DGST 24 0826 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation voie de l’Épinette 20 au 31 05 2024

PM 24 0821 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 2 Place SEMARD les 25 juin au 27 juin 2024

JURID 24 0726 Arrêté portant retrait de l’arrêté N. 24 0215 du 19 février 2024 portant interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public

PM 24 0725 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 116 Bis Avenue de Villeneuve St Georges le 26 juillet 2024

DGST 24 0724 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie au 19-21 Rue Armand NOBLET du 06 05 au 03 06 2024

DGST-23-3684 Interdiction stationnement VIGIPIRATE 0201224

DGST-23-3691 Trx aménagement éclairage CDL Odysée 01012024

DGST-23-3690 trx aménagement espaces minéralisés CDL Odysée 01012024

DGST-23-3689 Trx aménagement espaces verts CDL Odysée 01012024

DGST-23-3688 Stationnement échafaudage pose antenne 48 rue C Desmoulins 9012024

DGST-23-3687 Stationnement échafaudage pose antenne 31 A France 3012024

DGST-23-3686 Travaux branchement eau 35 37 ave Folie 03012024

DGST-23-3685 Trx affaissement chaussée 9 rue Albert 1er 27122023

DGST-24-0001 Circulation 63 ave Alfortville installation bornes recharge 8012024

DGST-24-0002 Circulation 63 ave Alfortville terrassement raccordement EDF 15012024

DGST-24-0003 Circulation rue L Michel dépose illuminations 22012024

DGST-24-0004 Stationnement 9 rue M Berthelot échafaudage 08012024

DGST 24 0012 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 19 rue POMPADOUR du 15 au 24 janvier 2024

DGST 24 0013 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du N°13 AU 15 rue d’Alsace LORRAINE du 15 au 24 janvier 2024

DGST 24 0014 Prolongation de l’arrêté N°23 2697 réglementant la circulation Avenue du LUGO du 20 janvier au 23 février 2024

DGST 24 0015 Arrêté portant permission de voirie quai POMPADOUR du 15 janvier au 21 mai 2024

DGST-24 0028 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 12 rue du Docteur ROUX du 29 01 au 09 02 2024

DGST-24-0029 Arrêté portant permis de stationnement parvis de l’Église -le long de la cathédrale du 29 01 au 02 02 2024

DGST-24-0026 Arrêté réglementant et permission de voirie au 5 rue du FOUR pour le compte d’ENEDIS du 29 01 au 09 02 2024

DGST-24 0027 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Quai de Choisy du 29 01 au 09 02 2024

DGST-23-3880 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3881 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3882 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3883 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3884 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3885 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3871 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3872 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3873 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3874 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3875 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3876 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3877 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3878 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST-23-3879 ARRETE ANNUEL 01 01 AU 31 12 2024

DGST 23 3887 Arrêté refusant une demande d’autorisation de travaux

COM 24 0050 Arrêté portant permis de stationnement au 30 Avenue Anatole FRANCE du 1er 01 au 31 12 2023

DGST-24-0063 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation avenue Pablo PICASSON du 05 au 12 février 2024

DGST-24-0064 Arrêté portant permis de stationnement 3 rue de l’EGLISE du 05 au 09 février 2024

DGST-24-0065 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation pour des travaux du 8 au 12 rue Jules VALLES le 05 février 2024

DGST-24-0066 Arrêté portant permission de voirie du 16 au 18 rue du Docteur ROUX du 05 au 14 février 2024

DGST-24-0067 Arrêté portant permission de voirie dans la cadre de travaux de création de fourreaux au 6 rue de VERDUN du 05 au 14 février 2024

DGST-24-0068 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 18 rue Auguste BLANQUI du 05 au 09 février 2024

DGST-24-0069 Arrêté portant permission de voirie du N°3 au N°5 Rue Louise MICHEL du 07 au 23 février 2024

DGST-24-0070 Arrêté portant permission de voirie du N°2 au N°8 Rue Louise MICHEL du 07 au 23 février 2024

DGST-24-0071 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie QUAI POMPADOUR Avenue d’ALFORVILLE et Avenue des MARRONNIERS du 09 février au 22 mars 2024

DGST-24-0072 Arrêté portant permis de stationnement sur le parvis rue Carnot et Rue Pablo PICASSO pour une animation porteuse de paroles le 9 février 2024

DGST-24-0073 Arrêté réglementant la circulation Rue SEBASTOPOL les 10, 17 et 25 février 2024

DGST-24-0074 Arrêté portant permission de voirie 18 rue des COSMONAUTES du 12 au 24 février 2024

DGST-24-0075 Arrêté portant PERMISSION DE VOIRIE 79 Rue pasteur du 12 au 23 février 2024

DGST-24-0076 Arrêté réglementant la circulation 33 avenue du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY du 12 au 14 fevrier 2024

DGST-24-0077 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie dans diverses rues du 15 02 au 01 03 2024

DLC-24-0059 Arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons durant l’évènement RENAIT SENS du 05 au 06 avril 2024 (1)

DGST-24-0113 Prolongation de l’arrêté N° 23 2557 réglementant la circulation et portant permission de voirie avenue RONDU du 1er au 29 février 2024

DGST-24-0114 Prolongation de l’arrêté N°23 2556 réglementant la circulation et portant permission de voirie avenue RONDU du 1er au 29 février 2024

DGST-24-0115 Autorisation d’entreprendre des travaux de sondages intrusifs rue Docteur ROUX du 12 au 23 février 2024

DGST-24-0116 Annule et remplace l’arrêté N°24 0073 réglementant la circulation et le stationnement rue SEBASTOPOL les 10,17 et 25 février 2024

DGST-24-0117 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie rue MARCO POLO du 19 au 23 février 2024

URBA-24 0112 Arrêté annule et remplace l’arrêté N°23 3034 portant permis de stationnement au 8 bis Avenue Anatole FRANCE

PM-24-0119 Arrêté portant permis de stationnement sur la dalle les 17 et 18 février 2024 et sur la place des Nautres le 21 février 2024

DGST-24-0118 Arrêté prononçant l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP BIOGROUP 14-16 Avenue Villeneuve Saint Georges à Choisy le Roi

DGST-24-0133 Arrêté permision de voirie au 50 rue BABEUF le 28 02 2024

DGST-24-0133 Arrêté permission de voirie 17 rue CHARLES du 17 02 au 08 03 2024

DGST-24-0135 Arrêté permission de stationnement du 35 au 39 rue des Liserons du 19 02 au 19 04 2024

DGST-24-0136 Arrêté permission de voirie 39 Rue d’Alsace LORRAINE du 19 02 au 08 03 2024

DGST-24-0138 Arrêté permission de voirie 25 et 58 rue Théophile DUCLOUX du 19 02 au 08 03 2024

DGST-24-0139 Arrêté permission de voirie 2 rue des COSMONAUTES du 19 02 au 08 03 2024

DGST-24-0140 Arrêté permission de voirie et de stationnement Mail Georges CLÉMENCEAU et 4 Square DANTON du 19 02 au 23 02 2024

DGST-24-0142 Arrêté permission de voirie et réglementant la circulation 26 rue Jules VALLÈS du 24 02 au 01 03 2024

DGST-24-0143 Arrêté permission de voirie et réglementant la circulation 10 rue DARTHE du 26 02 au 01 03 2024

DGST-24-0144 Arrêté permission de voirie et réglementant la circulation Rue de l’ÉPINETTE du 26 02 au 10 03 2024

DGST-24-0145 Arrêté permission de voirie 21 Avenue Anatole FRANCE du 29 02 au 31 05 2024

DGST-24-0146 Arrêté permission de voirie du N° 6 au N° 16 Rue de Anciennes CRITALLERIES 11 03 au 05 04 2021

DGST-245-0137 Arrêté permission de voirie 13 Avenue RONDU du 19 02 au 08 03 2024

DGST-23-3907 Arrêté annuel autorisant l’occupation du domaine public routier communal du 1er janvier au 31 décembre 2024

DGST-24-0216 Arrêté portant permission de stationnement 2 rue des Ormeaux du 26 février au 17 mars 2024

DGST-24-0217 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 7 et 8 rue de VERDUN le 28 02 2024

DGST-24-0218 Annule et remplace l’arrêté N° 24.0003 reglementant la circulation et portant permission de voirie du 4 au 6 mars 2024

DGST-24-0219 Arrêté annuel autorisant l’occupation du domaine public routier communal du 1er mars 2024 au 15 janvier 2025

DGST-24- 0305 Arrêté portant permission de voirie et reglementant la circulation au 11 rue Adolphe SANNIER du 11 au 15 03 2024

DGST-24-0301 Prolongation de l’arrêté N° 24 0069 pour des travaux de terrassement pour un branchement GAZ sous trottoir du 24 02 au 08 03 2024

DGST-24-0302 Prologation de l’arrêté N° 24 0114 pour des travaux de réfections de la chaussée et des trottoirs du 1er au 15 mars 2024

DGST-24-0303 Prolongation de l’arrêté N° 24 0113 pour des travaux de réhabilitation du pont RONDU du 1er au 15 mars 2024

DGST-24-0304 Arrêté portant permis de stationnement pour la pose d’une benne 25 rue Léon BLUM du 6 au 9 mars 2024

DGST-24-0306 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de stationnement d’un grue mobile du 46 au 48 rue Camille DESMOULIONS du 11 au 15 03 2024

PM-24-0307 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 126 Bd de STALINGRAD BAT A le 09 mars 2024

PM-24-0308 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement 67 avenue du Docteur CHARCOT le 26 mars 2024 de 08h00 à 12h00

DGST-24-0349 trx genie civil 18032024

DGST-24-0348 resau AEP Rue Dr Roux 11032024 1

DGST-24-0353 Trx aménagement mineral CDL Odyssée 18032024

DGST-24-0352 Trx devoiement HTA avenue Lugo 18032024

DGST-24-0351 Reprise chaussée avenue CJ Vaillant 25032024

DGST-24-0350 Trx chaussée A France 18032024

DGST – 24 0402 Annule et remplace l’arrêté N° 24 0351 réglementant la circulation et portant permission de voirie Avenue Charles Jules VAILLANT du 18 mars au 05 avril 2024

DGST – 24 0403 Arrêté portant permis de stationnement 30 rue Auguste BLANQUI – 14 rue Louise MICHEL pour des travaux de réfection du 20 mars au 31 mai 2024

DGST – 24 0404 Arrêté portant permission de voirie rue Léo FERRÉ pour abattage d’arbres dangereux du 21 au 22 mars 2024

DGST – 24 0405 Arrêté portant permission de stationnement Place Jean JAURÈS le 28 mars 2024

DGST -24 0406 Arrêté municipal permanent portant réglementation du stationnement réservé aux convoyeurs de fonds

DGST -24 0407 Arrêté permanent réglementant le stationnement réservé aux livraisons

DGST – 24 0409 Arrêté réglementant le stationnement réservé aux personnes handicapées ou a mobilité reduite

DGST-24 0439 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 45 au 50 Avenue d’Alforville du 25 au 26 mars et du 24 au 25 avril 2024

DGST- 24 0438 Arrêté portant permission de voirie Avenue des Marguerites pour élagage du 25 au 29 mars 2024

DGST 24 0446 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie reseau ENEDIS du 25 au 29 03 2024

DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation pour un vide grenier le 30 mars 2024

DGST 24 0448 Arrêté reglementant la circulation et portant permission de voirie installation de caméras du 28 mars au 30 juin 2024

DGST 24 0449 Arrêté portant permission de voirie pour des travaus de terrassement branchement GAZ du 02 au 19 04 2024

DGST 24 0450 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation branchement électrique du 03 au 19 04 2024

DGST 24 0451 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation pour carrotage de terre poluée du 03 au 10 04 2024

DGST 24 0452 Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de suppression d’un branchement GAZ du 08 au 19 04 2024

PM 24 0453 Arrêté portant permis de stationnement le 06 04 2024 de 09h00 à 13h00

PM 24 0454 Arrêté réglementant la circulation et la stationnement pour la brocante Saint LOUIS le 27 avril 2024

PM 24 0455 Arrêté portant permis de staionnement pour un déménagement le 10 04 2024 de 08h00 à 13h00

DGST 24 0506 Arrêté portant permis de stationnement 18 Rue LUCIE du 02 au 15 avril 2024

DGST 24 0507 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 2 Avenue RONDU du 03 04 2024 au 17 04 2024

DGST 24 0508 Arrêté portant permission de stationnement Allée du Limousin du 30 mars au 31 mai 2024

DGST 24 0509 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Rue Alfred LEBIDON, Allée des Abeilles, Allée des Lilas, Avenue des Mesanges du 08 04 2024 au 03 05 2024

DGST 24 0510 Arrêté portant permis de stationnement 2 rue des Ormeaux du 15 avril au 15 mai 2024

DGST 24 0511 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation rue Pompadour du 08 04 2024 au 14 06 2024

CMF 24 0519 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’un étalage de fleurs 2 Bd de Stalingrad du 1er janvier au 31 décembre 2024

CMF 24 0518 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’étalages de fleurs 35 Avenue GAMBETTA du 1er janvier au 31 décembre 2024

CMF 24 0517 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’une terrasse 17 rue Louise MICHEL du 1er avril au 30 septembre 2024

CMF 24 0516 Arrêté poratnt permis de stationnement pour l’installation d’étalages de fleurs et de plantes 24 rue Anatole FRANCE du 1er janvier au 31 décembre 2024

DGST 24 0521 Arrêté réglementant la circulation pour le stationnement d’un échafaudage et d’une grue Rue Camille DESMOULINS du 02 au 19 avril 2024

DGST 24 0524 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 08 au 19 avril 2024

DGST 24 0525 Arrêté portant permission de voirie du 08 au 25 avril 2024

DGST 24 0526 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue SÉBASTOPOL les 8 et 16 avril 2024

DGST 24 0527 Arrêté portant permission de voirie pour élagage entre le 9 avril et le 19 avril 2024

DGST-24-0522 stationnement grue et echafaudage 31 ave A France 09042024

DGST-24-0523 interdiction stationnement opération nettoyage 15042024

DGST-24-0540 Autorisation utilisation exceptionnelle locaux Fete L’aid El Fitr 10042024

DGST(24-0587 Travaux EDF raccordement maison medicale 08042024

DGST-24-0588 Travaux Gaz et base vie Dr Roux-Lugo 08042024

DGST-24-0589 Travaux Telecom rue R Regnier 17042024

DGST-24-0590 Travaux Eau 89 ave Alfortville 22042024

DGST-24-0591 Travaux EDF 25 ave Folie 17042024

DGST-24-0592 dépose radar 76 ave VSGeorges 17042024

DGST-24-0593 Pose de benne 10b rue Mirabeau 18042024

DGST-24-0594 nacelle pour filets cathédrale 22042024

DGST-24-0595 nacelle apposition logo Gare quai F Dupuy 16 avril

DGST 24 0600 ERP Lycée Jean MACÉ 103 Rue MIRABEAU 94600 CHOISY LE ROI

DGST 24 0597 ERP 15 Rue du Docteur ROUX 94600 CHOISY LE ROI

DGST 24 0598 ERP Groupe scolaire Saint André 8-10-12 Avenue Léon GOURDAULT 94600 CHOISY LE ROI

DGST 24 0599 ERP 14 Rue TRAVERSIERE Hôtel Café des sports 94600 CHOISY LE ROI

DGST -24 0692 Arrêté réglementant la circulation Quai de Choisy le 1er juin 2024

DGST – 24 0691 Arrêté réglementant la circulation rue Sébastopol pour la bocante Ecole CACHIN le 08 juin 2024

DGST -24 0690 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Rue Rollin REGNIER du 06 05 au 10 05 2024

DGST -24 0689 Arrêté réglementant la ciculation dans le cadre de travaux 14 avenue de Villeneuve Saint Georges du 23 04 au 13 05 2024

DGST 24 0699 Arrêté portant permission de stationnement Place Jean JAURES pour un JOBTRUCK le 2 mai 2024 de 09h15 à 12h30

DGST 24 0693 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie dans diverses rues pour déploiement de la fibre optique du 06 05 au 24 05 2024

CMF 24 0700 Arrêté portant permis de stationnement pour installation rotissoire – BUFFARD SARL 1 Rue Jean JAURÈS du 1er janvier au 31 déc 2024

CMF 24 0701 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse ouverte extérieure TAGAWA 5 Av Jean JAURÈS du 1er mai au 30 sept 2024

CMF 24 0702 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse ouverte extérieure LE ROI INDIEN 14Av Louise MICHEL

CMF 24 0703 Arrêté portant permis de stationnement pour installation étalage SARL FAH FRESH CORNER 3 Av Anatole France du 11 mars au 11 avril 2024

CMF 24 0704 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse extérieure ouverte LA BRASSERIE DE LA HOMA 11, Av GAMBETTA du 1er janv au 31 déc 24

CMF 24 0705 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse extérieure ouverte ABI KEBAB 29 Av GAMBETTA du 1er avril au 31 octobre 2024

CMF 24 0706 Arrêté portant permis de stationnement pour installation deux terrasses extérieures ouvertes L’ESPLANADE 11 Rue Jean JAURÈS du 1er avril au 31 déc 2024

CMF 24 0707 Arrêté portant permis de stationnement pour installation porte-menu LA GAMBETTAISE 33 Av GAMBETTA du 1er janv au 31 déc 2024

CMF 24 0708 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse extérieure ouverte FETE A CREPES 5 Rue Jean JAURÈS du 1er avril au 31 oct 2024

CMF 24 0709 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse extérieure ouverte LOVE PIZZA 36, Rue du Dr ROUX du 1er avril au 31 oct 2024

CMF 24 0710 Arrêté portant permis de stationnement pour installation terrasse extérieure ouverte LE ROYAL 32 Rue Auguste BLANQUI du 1er janv au 31 déc 24

DGST 24 0694 Prolongation de l’arrêté 24.0522 du 04 avril 2024 réglementant la circulation et portant permission de stationnement d’un échafaudage et d’une grue mobile 31 Av Anatole France

DGST 24 0695 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 2 au 6 Rue MÉDÉRIC travaux de réhabilitation du 06 04 2024 au 04 04 2025

DGST 24 0696 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Avenue Charles Jules VAILLANT pour des travaux de réfection le long des voies SNCF du 29 avril au 29 juin 2024

DGST 24 0697 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 1 Quai de Choisy pour des travaux pour le compte du SEDIF du 21 05 au 28 05 2024

DGST 24 0698 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 10 au 14 Avenue Louis LUC les 14 05 2024 et 18 06 2024

DGST 24 0716 Arrêté interdisant temporairement la circulation des piétons sur le pont Fernand DUPUY du 03 au 20 mai 2024

DGST 24 0711 Arrêté réglemenant la circulation apour le festival des saveurs locales et du mieux manger les 04 et 05 mai 2024 de 10h à 22h Quai Ferdinand DUPUY et Rue Pierre MENDES FRANCE

DGST Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 14 au 16 Rue des CORMONAUTES de 15 au 30 mai 2024

DGST 24 0830 Arrêté portant permisde stationnement au 10 Rue Guy MOQUET le 26 mai 2024

DGST 24 0831 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 11 Rue du FOUR le 21 mai 2024 de 07h00 à 16h00

PM 24 0832 Arrêté réglementant la circulation et portsant permis de stationnement Rue de Verdun pour le déroulement d’une parade LAG BAOMER le 26 05 2024 de 18h00 à 20h00

24 0919 Arrêté prolongation du N° 24 0015 Quai POMPADOUR du 01 juin au 30 août 2024

24 0920 Arrêté portant permis de stationnement 7 rue des Ormeaux du 27 au 31 mai 2024

24 0921 Arrêté portant permis de stationnement 14 rue Rouget de Lisle le 30 mai 2024

24 0922 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Rue des Paquerettes du 20 mai au 05 juillet 2024

24 0923 Arrêté portant permission de voirie au 12 Voie de l’Épinette et du 2 au 16 voie des Roses pour des travaux ENEDIS du 03 06 au 30 07 2024

24 0924 Arrêté portant permission de voirie au 31 rue de l’Épargne pour le compte de VEOLIA du 30 au 31 05 2024

24 0925 Arrêté réglementant la circulation rue Théophile DUCLOUX le 31 mai 2024

24 0926 Arrêté portant permis de stationnement 7 Rue Louise MICHEL du 1er janvier au 31 décembre 2024

24 0927 Arrêté portant permis de stationenment 3 Avenue Anatole FRANCE di 1er janvier au 31 décembre 2024

24 0928 Arrêté portant permis de stationnement 2 place Lucie AUBRAC du 1er mai au 31 décembre 2024

24 0929 Arrêté portant permis de stationnement 28 avenue Victor HUGO du 1er janvier au 31 décembre 2024

24 0930 Arrêté portant permis de stationnement 1 Av de la République du 1er mai au 30 septembre 2024 inclus

24 0931 Arrêté portant permis de stationnement 16 Rue Louise MICHEL du 1er avril au 31 août 2024 inclus

24 0932 Arrêté portant permis de stationnement 5 Avenue Jean JAURÈS du 1er mai au 31 octobre 2024 inclus

24 0933 Arrêté portant permis de stationnement 31 Avenue GAMPBETTA du 1er mai au 31 octobre 2024 inclus

24 0955 Arrêté réglementant la circulation Rue Jean MOULIN pour la brocante de l’association APE à l’école Nelson MANDELA le 1er juin 2024

24 0954 Arrêté réglementant la circulation Rue PALISSY pour la fête des voisins le 01 juin 2024

24 0939 Arrêté réglementant la circulation au 89 Avenue d’Alfortville pour des travaux de terrassement en vue d’un raccordement collectif du 03 au 14 06 2024

24 0940 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 1 rue COLETTE et au 5 Rue Fernand PELLOUTIER pour des travaux d’aménagement et prolongement du 28 05 au 28 06 2024

24 0941Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 5 Bis Rue Yves LEGER pour des travaux de création d’un bateau d’accès du 29 au 31 05 2024

24 0942 Arrêté réglementant la circulation au 50 Avenue d’Alfortville pour des travaux de réalisation d’une fouille ponctuelle pour ajout d’un coffret de coupure du 17 06 au 05 07 2024

24 0943 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 54 au 60 Avenue Henri CORVOL pour des travaux de branchement GAZ NEUF du 29 05 au 12 06 2024

24 0945 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 2 Avenue RONDU pour des travaux de terrassement pour branchement électrique sous trottoir du 24 06 au 08 07 2024

24 0946 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la la circulation au 55 Rue LAMARCK pour les travaux de terrassement pour supprimer un branchement GAZ sous trottoir du 03 au 21 06 2024

24 0950 Arrêté réglementant la circulation 1 rue Auguste FRANCHOT pour des travaux de terrassement pour la suppression d’un branchement GAZ sous trottoir du 03 au 21 06 2024

PM 24 1021 Arrêté de mise en demeure de possession d’un chien catégorisé sans permis de détention valide 24

1017 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour le déroulement du critérium CRITO’STAR , quartier du Port le 24 juillet 2024 de 13h00 à 22h00

24 1023 Arrêté réglementant et portant permis de stationnement place Pierre SEMARD devant le pavillon des LIONS le mardi 11 juin 2024

DGST 24 1027 Arrêté réglementant la circulation 15 Rue Paul CARLE du 12 au 28 juin 2024

DGST 24 1028 Arrêté travaux d’implantation du radar et panneaux de signalisation au N°72 Avenue de Villeneuve Saint Georges du 17 au 28 juin 2024 et du 08 au 12 juillet 2024

DGST 24 1029 Arrêté annule et remplace l’arrêté N° 24 0940 pour des travaux d’aménagement du 28 05 au 28 06 2024

DGST 24 1030 Arrêté permission de voirie Avenue Anatole FRANCE entre la Rue Waldeck ROUSSEAU et la Rue Paul CARLE du 17 au 28 juin 2024

DGST 24 1031 Arrêté permission de voirie 5 Rue Camille DESMOULINS du 17 au 28 juin 2024

DGST 24 1032 Arrêté permission de voirie du N°38 au N°44 et du N°43 au N°47 Avenue Jean BOUIN du 17 au 28 juin 2024

24 1077 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’un étalage de fleurs 19 Rue DEMANIEUX du 1er janvier au 31 décembre 2024

24 1078 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’une terrasse exterieure ouverte , tables et chaises au 52, Avenue d’Alforville du 1er janvier au 30 décembre 2024 inclus

24 1079 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue SEBASTOPOL pour les départs et retours en centres de vacances

24 1112 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 35 au 37 Avenue de la Folie du 10 au 27 juillet 2024

24 1113 Arrêté portant permission de voirie au 6 Rue BABEUF du 10 au 31 juillet 2024

24 1110 Arrêté portant sur une opération de nettoyage parking FAULER le 09 07 2024

24 1111 Prolongation de l’arrêté N° 24 0761 portant permission de voirie du 14 au 16 Rue des Cosmonautes du 30 mai au 12 juillet 2024

24 1109 Arrêté portant permission de voirie sur diverses rues de la commune du 15 juin au 1er novembre 2024

24 1124 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 69 Avenue du Docteur CHARCOT du 18 06 au 02 07 2024

24 1123 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 43 Rue BABEUF du 18 06 au 02 07 2024

24 1122 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 39 Rue DARTHE du 18 06 au 02 07 2024

24 1121 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 36 Rue DE LA CHASSE du 18 06 au 02 07 2024

24 1120 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 34 Rue DES FRÈRES RECLUS du 18 06 au 02 07 2024

24 1119 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Rue de la REMISE AUX FAISANS du 17 au 21 juin 2024

24 1118 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 15 Rue Jules FERRY du 18 06 au 02 07 2024

24 1117 Arrêté portant permission de voirie au droit de la crèche ARC EN CIEL au 2 et 4 Av de la FOLIE du 25 au 27 juin 2024

24 1116 Arrêté portant permission de voirie Allée de BOURGOGNE du 25 au 27 juin 2024

CMF 24 1133 Arrêté portant sur l’installation d’une terrasse au 22 Avenue Louis LUC du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus

CMF 24 1132 Arrêté portant sur l’installation d’une terrasse au 40 Rue Émile ZOLA du 1er mai au 31 décembre 2024 inclus

CMF 24 1131 Arrêté portant sur l’installation d’une terrasse au 32 Bis Avenue Victor HUGO du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus

CMF 24 1130 Arrêté portant sur l’installation d’une terrasse au 28 Avenue Anatole FRANCE du 1er mai au 31 décembre 2024 inclus

DGST 24 1143 Arrêté réglementant la circulation Avenue d’Alforville angle des MARRONNIERS le 12 juillet 2024

DGST 24 1144 Arrêté portant permission de voirie au 10 Rue BASCOUT pour des travaux de terrassement du 18 06 au 02 07 2024

PM-24-1137 Circulation fete nationale 14 juillet 2024

DGST 24 1138 Arrêté de circulation sur diverses rues pour élagage du 15 juillet au 15 août 2024

DGST 24 1139 Arrêté 127 Avenue Anatole FRANCE en vue d’élagage 127 Avenue Anatole FRANCE le 5 juillet 2024

DGST 24 1140 Arrêté Avenue du LUGO , Quai Jules GUESDE pour des travaux de création d’un réseau du 02 07 au 30 08 2024

DGST 24 1141 Arrêté permission de voirie du 15 au 23 Rue Armand NOBLET du 15 au 19 07 2024

DGST 24 1142 Arrêté permission de voirie au 7 Rue POMPADOUR du 15 au 19 07 2024

DGST 24 1146 Arrêté portant permis de stationnement 25, Avenue Waldeck ROUSSEAU pour la neutralisation de trois places de stationnement du 01 au 10 07 2024

CMF 24 1217 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’une rotisserie 70 Avenue d’Alforville du 01 01 au 31 12 2024

CMF 24 1216 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’une rotisserie et d’un chariot 24 Avenue GAMBETTA du 01 01 au 31 12 2024

24.1238 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie rue Georges SAND pour des travaux de reprise de la chaussée du 08 juillet au 30 août 2024

24.1239 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie rue BROGNIART pour des travaux de reprise de la chaussée et des trottoirs du 08 juillet au 30 août 2024

24.1240 Arrêté réglementant la circulation pour le bal des CM2 le mercredi 03 juillet 2024 de 12h00 à 20h00 – Centre de loisirs LA CALYPSO

24.1234 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie au 1 rue Adolphe SANNIER pour des travaux d’assainissement sur le trottoir et chaussée du 08 au 19 juillet 2024

24.1232 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 16 Villa BERLIOZ le vendredi 12 juillet 2024 de 11h00 à 16h00

24.1233 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 93 Avenue d’ALFORVILLE le mardi 16 juillet 2024 de 09h00 à 13h00

24.1236 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie VOIE DES ROSES pour des travaux de reprise de la chaussée du 08 juillet au 30 août 2024

24.1237 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie rue Jean Baptiste CLÉMENT pour des travaux de reprise de la chaussée et des trottoirs du 08 juillet au 30 août 2024

24.1235 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie et de stationnement d’une grue mobile du N° 45 au N° 50 de l’Avenue d’ALFORVILLE les nuits du 15 et 16 juillet 2024

DGST-24-1334 Interdiction sortie poubelle 14 juillet 2024

CMF-24-1339 Autorisation terrasse 57 ave V Hugo jusqu’au 31122024

CMF-24-1338 Autorisation terrasse 32 ave A France jusqu’au 31102024

DGST-24-1350 Trx réparation réseaux souterrains rue des Fusillés 15072024

DGST-24-1349 Trx terrassement EDF 15 rue P Carle 22072024

DGST-24-1348 Trx terrassement Gaz 33 rue Darthé 15072024

DGST-24-1347 Trx terrassement Gaz 30 rue Chevreul 15072024

DGST-24-1346 Trx terrassement Gz 20 rue Babeuf 15072024

DGST-24-1345 trx terrassement GAZ 12 rue Chevreul 29072024

DGST-24-1344 Echafaudage et grue 46 rue C Desmoulins 15072024

DGST-24-1343 Travaux canalisation rue Y Marcailloux 15072024

DGST-24-1342 Travaux canalisation rue Carnot 15072024

DGST-24-1341 Travaux canalisation square Cotton 15072024

DGST-24-1338 Elagage parc Thorez 15072024

DGST-24-1337 Elagage parc mairie 15072024

24 1358 Arrêté portant permis de stationnement pour installation d’un étalage au 18 Avenue GAMBETTA du 1er janvier au 31 décembre 2024

24 1359 Arrêté portant prmis de stationnement pour l’installation d’étalages de fleurs 36 Avenue Victor HUGO du 01 janvier au 31 décembre 2024

24 1360 Arrêté portant permis de stationnement pour l’installation d’une terrasse 2 Place Pierre SEMARD du 1er mai au 31 décembre 2024

24 1356 Arrêté de circulation et stationnement Avenue de la FOLIE pour un vide grenier le samedi 05 octobre 2024

24 1414 Arrêté prononçant l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP 13 Avenue Léon GOURDAULT

24 1415 Arrêté prononçant l’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un ERP 9 Rue Louise MICHEL

24 1413 Arrêté prononçant l’autorisation de contruire d’aménager ou de modifier un ERP 18 Boulevard des ALLIÉS

24 1417 Arrêté réglementant la circulation au 89 Avenue d’Alforville pour des travaux de raccordement à la fibre du 29 juillet au 02 août 2024

24 1418 Arrêté portant permis de stationnement pour un démanagement face au 12 Rue Adolphe SANNIER le maercredi 31 juillet 2024 de 08h00 à 12h00

24 1416 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Avenue Rosa LUXEMBURG et la pose de 3 blocs béton et une ligne aérienne éléctrique du 22 07 2024 au 31 01 2026

24 1477 Arrêté réglementant la circulation Rue SALVETAT pour la fête des voisins le samedi 07 septembre 2024

24 1478 Arrêté réglementant la circulation dans diverses rues pour la rénovation du réseau d’éclairage public du 29 07 au 31 09 2024

 

2023





 

2022



 



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