Consultation des décisions municipales


Retrouvez tous les jours sur cette page les décisions municipales.

2023

MED-23-156 Décision convention mise à disposition de matériel par le département

MED-23-156 convention dpt 94 médiathèque Pas Sage en Seine

D-23-001-Constitution partie civile insultes 01-10–2022

D-23-014-subvention CNL médiathèque partir en livre 2023

D-23-017-Demande subvention REGION IDF matériel PM

D-23-027-Abandon sans suite marché passerelle Théâtre lot 1 et 2

D-23-028-Don mobiliers jeux enfants Sté EPONA

D-23-057-Règlement SMAC assurances-dommages marché centre 14-08-2019

D-23-058-Désignation SEBAN-avocat conseil pour dossier disciplinaire

D-23-059-Mise à dispostion Studios Blanqui Collège Lugo Italie-mars 2023

D-23-067-Demande subvention Etat paserelle Navigateurs

D-23-068-Demande subvention Etat Pont Rondu

D-23-069-Demande subvention Etat jardins familiaux

D-23-070-Demande subvention Etat lanternes Led

D-23-071-Convention CPAM prêt local espace Mouloudji 2023

D-23-072-Constitution partie civile n° parquet 2229100062-affaire du 15-10-2022

D-23-073-Constitution partie civile n° parquet 2301000455-affaire du 23-07-2022

D-23-107-Renouvellement adhésion CNVVF année 2023

D-23-106-Renouvellement adhésion Plante & Cité année 2023

D-23-108-Signature bail commercial ACMA av Alfortville-rue F Joliot Curie 2023-2032

D-23-114b-demande subvention MGP FIM projet passerelle cuve

D-23-115b-demande subvention MGP FIM projet pont Rondu

D-23-116-demande subvention MGP projet jardins familiaux

D-23-162 Décision cession animal ferme

D-23-162 Convention cession boeuf

2022



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