Reconnaissance d’un enfant


La reconnaissance d’un enfant est une formalité qui ne concerne que les enfants de parents non mariés ensemble. La filiation à l’égard de la mère est automatiquement établie à la naissance, mais la reconnaissance par la mère a une incidence directe sur le nom de l’enfant.

À quel moment ?

– Avant la naissance
– Après la naissance, sans limite de délai par le père lorsque ce dernier n’est pas le mari de la mère

Pièces à fournir

– Titre d’identité avec photographie  délivrée par une autorité publique.
– Pièce justificatif de domicile ou de résidence datée de moins de 3 mois.

Où reconnaître son enfant ?

Dans n’importe quelle Mairie – devant un notaire.
Conséquences sur le nom du 1er enfant commun

Reconnaissance avant la naissance

– Le père a reconnu avant la naissance et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père

– Si la mère reconnaît avant naissance et avant le père et qu’il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance alors : l’enfant portera le nom de la mère

– Le père et la mère reconnaissent avant naissance et ensemble. Il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père.

– Quelque soit la reconnaissance avant naissance, à la naissance, la déclaration conjointe de choix de nom : l’enfant portera le nom choisi.

Reconnaissance après la naissance

La reconnaissance après la naissance ne concerne que le père de l’enfant.

Selon l’article 311 – 21 du code civil, « une déclaration conjointe de changement de nom pourra être faite lors de la reconnaissance du père : l’enfant portera le nom choisi par les parents. »

Cette possibilité est ouverte pendant toute la minorité du 1er enfant commun, à la mairie du domicile de l’enfant.

Le nom conjointement choisi par les parents est définitif.



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