Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS
Suite à la démission d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Après avoir consulté l’UDAF et en l’absence de candidat de cette association, et conformément aux articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par Monsieur le Maire d’un représentant d’associations oeuvrant dans :
- le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
- des associations de personnes âgées et de retraités
- des associations de personnes handicapées
au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Lesdites associations peuvent proposer une personne susceptible de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins 3 personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.
DÉLAI IMPÉRATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 25 décembre 2023 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.
>> Affiche – Remplacement d’un membre démissionnaire du Conseil d’Administration – CCAS