Faire des travaux
Le service Urbanisme et Foncier est en charge du suivi et de la gestion des autorisations d’urbanisme
Votre contact :
Service Urbanisme et Foncier
Hôtel de ville – 2e étage
Horaires accueil du public :
- Lundi, mardi et vendredi : 8h30 – 11h45
- Mercredi et jeudi : 8h30 – 11h45 et 13h30-17h30
Horaires accueil téléphonique :
- Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h30 – 12h et 13h30-17h30
- Vendredi : 8h30 – 12h et 13h30-17h
Les projets dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme :
- Constructions nouvelles inférieures à 12 mètres de haut dont la surface ne dépasse pas 2 m²
- Piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m²
- Châssis et serres d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre
- Murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres
- Clôtures sur rue / en limite séparative
- Éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 mètres
- Habitations légères de loisirs de 35 m² maximum (campings/ parcs de loisirs)
Les projets nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire
| Type de travaux | Formalités |
| Création d’une ouverture sur un mur donnant sur l’extérieur | Déclaration préalable |
| Ravalement de façade | Déclaration préalable |
| Construction de surfaces de plancher > 2 m² et < 40 m² |
Déclaration préalable |
| Construction de surfaces de plancher > 40 m² (si la surface totale de la construction ne dépasse pas 170 m² de SHON) | Permis de construire |
| Construction d’un mur de clôture en secteur classé au titre des monuments historiques et / ou d’une hauteur > 2 m | Déclaration préalable |
| Pose d’une fenêtre de toit ou d’une lucarne (modification de charpente sans changement d’apparence des murs) | Déclaration préalable |
| Installation d’une véranda / extension d’une surface < 40 m² | Déclaration préalable |
| Installation d’une véranda / extension d’une surface > 40 m²(si la surface totale de la construction ne dépasse pas 170 m² de SHON) | Permis de construire |
| Construction d’une piscine fixe > 10 m² et < 100 m² |
|
| Construction d’une piscine démontable > 10 m² et installée pour une durée > 3 mois | Déclaration préalable |
| Installation de l’unité externe d’un climatiseur ou pompe à chaleur d’aérothermie | Déclaration préalable |
| Installation d’une éolienne entre 12 m et 50 m de haut | Permis de construire |
| Pose de panneaux solaires sur toiture/ modification de toiture | Déclaration préalable |
| Aménagement / rénovation ou transformation d’un local commercial | Autorisation d’Aménager un Établissement Recevant du Public (L.111-2 du code de l’habitation) |
Ce tableau n’est pas exhaustif. Pour des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au service urbanisme.
Connaître les délais d’instruction :
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de construire :
– 2 mois pour une maison individuelle
– 3 mois pour toute autre construction (habitat collectif,..)
Lorsque les constructions sont situées en secteur classé au titre des monuments historiques, le délai d’instruction est majoré d’un mois pour les déclarations préalables et de 4 mois pour les permis de construire.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez exécuter des travaux dans votre propriété :
– planter ou élaguer un arbre, tailler une haie
– construire un garage, une extension, un mur de clôture, une piscine
– rénover votre toiture ou effectuer un ravalement de façade
– poser une benne pour y déposer des gravats, effectuer un terrassement…
En plus d’une éventuelle autorisation d’urbanisme, la réglementation en vigueur vous impose de réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.
Attention : L’absence de déclaration fait courir des risques à vous-même, à votre entourage et à l’environnement. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.
Retrouvez sur ce lien les démarches à suivre >> www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
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