Faire des travaux


Le service Urbanisme foncier est en charge du suivi et de la gestion des autorisations d’urbanisme

Votre contact :
Service municipal Urbanisme Foncier
Hôtel de ville – 2e étage
Tel. : 01 78 68 40 05

Les projets dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme :
  • Constructions nouvelles inférieures à 12 mètres de haut dont la surface ne dépasse pas 2 m²
  • Piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m²
  • Châssis et serres d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre
  • Murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres
  • Clôtures sur rue / en limite séparative
  • Éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 mètres
  • Habitations légères de loisirs de 35 m² maximum (campings/ parcs de loisirs)
Les projets nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire
Type de travaux Formalités
Création d’une ouverture sur un mur donnant sur l’extérieur Déclaration préalable
Ravalement de façade Déclaration préalable
Construction de surfaces de plancher > 2 m² et
< 40 m²
Déclaration préalable
Construction de surfaces de plancher > 40 m² (si la surface totale de la construction ne dépasse pas 170 m² de SHON) Permis de construire
Construction d’un mur de clôture en secteur classé au titre des monuments historiques et / ou d’une hauteur > 2 m Déclaration préalable
Pose d’une fenêtre de toit ou d’une lucarne (modification de charpente sans changement d’apparence des murs) Déclaration préalable
Installation d’une véranda / extension d’une surface < 40 m² Déclaration préalable
Installation d’une véranda / extension d’une surface > 40 m²(si la surface totale de la construction ne dépasse pas 170 m² de SHON) Permis de construire
Construction d’une piscine fixe > 10 m² et < 100 m²
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire si la piscine a une couverture modulable d’une hauteur > 1,80 m au-dessus du niveau de l’eau
Construction d’une piscine démontable > 10 m² et installée pour une durée > 3 mois Déclaration préalable
Installation de l’unité externe d’un climatiseur ou pompe à chaleur d’aérothermie Déclaration préalable
Installation d’une éolienne entre 12 m et 50 m de haut Permis de construire
Pose de panneaux solaires sur toiture/ modification de toiture Déclaration préalable
Aménagement / rénovation ou transformation d’un local commercial Autorisation d’Aménager un Établissement Recevant du Public (L.111-2 du code de l’habitation)

Ce tableau n’est pas exhaustif. Pour des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au service urbanisme.

Connaître les délais d’instruction :
  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de construire :
    2 mois pour une maison individuelle
    3 mois pour toute autre construction (habitat collectif,..)

Lorsque les constructions sont situées en secteur classé au titre des monuments historiques, le délai d’instruction est majoré d’un mois pour les déclarations préalables et de 4 mois pour les permis de construire.

Mots clés Permis de construire Plan Local d'Urbanisme Travaux Urbanisme

Lire aussi


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer l'audience de nos sites. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies veuillez cliquer sur Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer