Plan Local d’Urbanisme
Votée par le conseil municipal le 11 février 2009, la délibération prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a donné le coup d’envoi de ce projet communal d’importance.
Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il se divise en plusieurs documents distincts :
- le rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- le règlement et les documents graphiques associés
- les annexes
Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui :
- définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 ans à venir
- détermine les règles et les droits à construire sur chaque terrain public ou privé.
Le PLU se compose de plusieurs documents :
1. Le rapport de présentation :
Il expose un diagnostic le plus exhaustif et objectif possible de la situation de la ville en matière de logement, commerce, développement économique, déplacements, patrimoine, environnement,… Il a également pour objet de justifier et expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence, afin d’établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD, pièce essentielle du PLU, est un document exprimant le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Il reflète les grandes orientations stratégiques du projet de développement communal.
3. Le règlement et les documents graphiques associés
Les documents graphiques font apparaître des plans de zonage sur lesquels apparaissent le territoire divisé en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger vis à vis de l’activité agricole (A) , à mettre en valeur pour les espaces naturels ( N)…
Un règlement est associé à ces documents graphiques qui définit pour chaque zone les règles d’occupation du sol.
4. Les annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées dans le PLU et notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres à titre indicatif (tels que les ZAC, les zones où le droit de préemption s’applique…), les réseaux d’eau potable et assainissement…
Par ailleurs le PLU doit respecter les documents supra communaux :
- le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui fixe les grandes orientations stratégiques de développement à l’échelle régionale (en cours de révision)
- le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France (PDUIF) qui fixe les orientations en terme de déplacement et mobilité (en cours de révision)
5. Les documents du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2012 et modifié en dernier lieu le 19 octobre 2022.
Consulter en ligne le PLU :
>> Le rapport de présentation
>> Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
>> Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le règlement :
Plans
>> Annexes
>> Cahier des emplacements réservés
>> Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
>> Droit de préemption urbain
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui :
- définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 ans à venir
- détermine les règles et les droits à construire sur chaque terrain public ou privé.
Le PLU se compose de plusieurs documents :
1. Le rapport de présentation :
Il expose un diagnostic le plus exhaustif et objectif possible de la situation de la ville en matière de logement, commerce, développement économique, déplacements, patrimoine, environnement,… Il a également pour objet de justifier et expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence, afin d’établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD, pièce essentielle du PLU, est un document exprimant le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Il reflète les grandes orientations stratégiques du projet de développement communal.
3. Le règlement et les documents graphiques associés
Les documents graphiques font apparaître des plans de zonage sur lesquels apparaissent le territoire divisé en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger vis à vis de l’activité agricole (A) , à mettre en valeur pour les espaces naturels ( N)…
Un règlement est associé à ces documents graphiques qui définit pour chaque zone les règles d’occupation du sol.
4. Les annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées dans le PLU et notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres à titre indicatif (tels que les ZAC, les zones où le droit de préemption s’applique…), les réseaux d’eau potable et assainissement…
Par ailleurs le PLU doit respecter les documents supra communaux :
- le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui fixe les grandes orientations stratégiques de développement à l’échelle régionale (en cours de révision)
- le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France (PDUIF) qui fixe les orientations en terme de déplacement et mobilité (en cours de révision)
5. Les documents du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2012 et modifié en dernier lieu le 19 octobre 2022.
Consulter en ligne le PLU :
>> Le rapport de présentation
>> Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
>> Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le règlement :
Plans
>> Annexes
>> Cahier des emplacements réservés
>> Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
>> Droit de préemption urbain
Élaboration du PLUi
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, dont Choisy-le-Roi fait partie aux côtés de 23 autres communes, constituera un document permettant de partager une vision commune de l’avenir de notre territoire pour les 15 années à venir. Il permettra de fixer les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables à tous.
Le PLUi apportera une réponse aux besoins quotidiens des habitants et usagers en matière de logement, mobilité, activité économique ou encore nature en ville.
Les objectifs du PLUi ?
Le PLUi s’appuiera et devra traduire les 4 exigences du projet de territoire qui a permis à l’EPT et aux 24 communes de partager une vision commune de ses enjeux :
- Anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville
- Garantir la ville et la qualité de vie pour tous
- Combattre les dérèglements climatiques et les nuisances
- S’affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.
Il permettra également la mise en œuvre de grands projets d’aménagement et de transports ainsi que des politiques publiques portées par le Territoire (Plan Climat Air Energie Territorial, Conférence Intercommunale du Logement, etc.).
Les grandes étapes du PLUi ?
(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Contacts et communication
Pendant toute la durée de la procédure, toute personne peut adresser un avis ou commentaire :
- Par courrier électronique à plui@grandorlyseinebievre.fr
- Par un formulaire de contact disponible au lien suivant : www.grandorlyseinebievre.fr/au-quotidien/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/formulaire-plui
- Par voie postale à l’adresse de l’EPT (Monsieur le Président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Immeuble Askia – 11 rue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare cedex), en précisant en objet « Concertation PLUi »
Communication
Exposition des panneaux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) à l’accueil de la Mairie du 15 décembre 2023 au 15 février 2024.
Lieu
Hôtel de Ville de Choisy-le-Roi – Place Gabriel Péri – 94600 Choisy-le-Roi
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, dont Choisy-le-Roi fait partie aux côtés de 23 autres communes, constituera un document permettant de partager une vision commune de l’avenir de notre territoire pour les 15 années à venir. Il permettra de fixer les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables à tous.
Le PLUi apportera une réponse aux besoins quotidiens des habitants et usagers en matière de logement, mobilité, activité économique ou encore nature en ville.
Les objectifs du PLUi ?
Le PLUi s’appuiera et devra traduire les 4 exigences du projet de territoire qui a permis à l’EPT et aux 24 communes de partager une vision commune de ses enjeux :
- Anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville
- Garantir la ville et la qualité de vie pour tous
- Combattre les dérèglements climatiques et les nuisances
- S’affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.
Il permettra également la mise en œuvre de grands projets d’aménagement et de transports ainsi que des politiques publiques portées par le Territoire (Plan Climat Air Energie Territorial, Conférence Intercommunale du Logement, etc.).
Les grandes étapes du PLUi ?
(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Contacts et communication
Pendant toute la durée de la procédure, toute personne peut adresser un avis ou commentaire :
- Par courrier électronique à plui@grandorlyseinebievre.fr
- Par un formulaire de contact disponible au lien suivant : www.grandorlyseinebievre.fr/au-quotidien/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/formulaire-plui
- Par voie postale à l’adresse de l’EPT (Monsieur le Président de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre – Immeuble Askia – 11 rue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare cedex), en précisant en objet « Concertation PLUi »
Communication
Exposition des panneaux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) à l’accueil de la Mairie du 15 décembre 2023 au 15 février 2024.
Lieu
Hôtel de Ville de Choisy-le-Roi – Place Gabriel Péri – 94600 Choisy-le-Roi
Modification n°7 du PLU (en cours)
Après vous avoir concertés sur la modification n°6 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) fin 2021, la Municipalité de Choisy a renouvelé la démarche et associé les habitants à la modification n°7 du PLU afin de définir ensemble les contours d’une ville plus agréable à vivre et adaptée aux enjeux climatiques. Une coconstruction lancée le 10 septembre 2022 et qui a permis de recueillir les idées et envies des habitants, des partenaires et des associations sur l’évolution urbaine de Choisy.
La prochaine étape : une enquête publique en 2023 avec :
– Des permanences pour recueillir les avis et suggestions des habitants sur le projet de modification du PLU après intégration de leurs souhaits issus de la concertation menée fin 2022.
– Un registre mis à disposition pour les éventuelles observations et remarques.
Après vous avoir concertés sur la modification n°6 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) fin 2021, la Municipalité de Choisy a renouvelé la démarche et associé les habitants à la modification n°7 du PLU afin de définir ensemble les contours d’une ville plus agréable à vivre et adaptée aux enjeux climatiques. Une coconstruction lancée le 10 septembre 2022 et qui a permis de recueillir les idées et envies des habitants, des partenaires et des associations sur l’évolution urbaine de Choisy.
La prochaine étape : une enquête publique en 2023 avec :
– Des permanences pour recueillir les avis et suggestions des habitants sur le projet de modification du PLU après intégration de leurs souhaits issus de la concertation menée fin 2022.
– Un registre mis à disposition pour les éventuelles observations et remarques.
Modification n°6 du PLU
La modification n°6 du PLU a été approuvée en Conseil municipal du 19 octobre 2022 et en Conseil territorial le 18 novembre 2022.
Orientation d’Aménagement et de Programmation « Nature en ville »
Annexe 1_Carte inventaire des arbres protégés
La modification n°6 du PLU a été approuvée en Conseil municipal du 19 octobre 2022 et en Conseil territorial le 18 novembre 2022.
Orientation d’Aménagement et de Programmation « Nature en ville »
Annexe 1_Carte inventaire des arbres protégés
Modification n°5 du PLU
Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU qui s’est déroulée du 23 septembre au 23 octobre 2019.
Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU qui s’est déroulée du 23 septembre au 23 octobre 2019.
