Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui :
- définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 ans à venir
- détermine les règles et les droits à construire sur chaque terrain public ou privé.
Le PLU se compose de plusieurs documents :
1. Le rapport de présentation :
Il expose un diagnostic le plus exhaustif et objectif possible de la situation de la ville en matière de logement, commerce, développement économique, déplacements, patrimoine, environnement,… Il a également pour objet de justifier et expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence, afin d’établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD, pièce essentielle du PLU, est un document exprimant le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Il reflète les grandes orientations stratégiques du projet de développement communal.
3. Le règlement et les documents graphiques associés
Les documents graphiques font apparaître des plans de zonage sur lesquels apparaissent le territoire divisé en différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger vis à vis de l’activité agricole (A) , à mettre en valeur pour les espaces naturels ( N)…
Un règlement est associé à ces documents graphiques qui définit pour chaque zone les règles d’occupation du sol.
4. Les annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées dans le PLU et notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres à titre indicatif (tels que les ZAC, les zones où le droit de préemption s’applique…), les réseaux d’eau potable et assainissement…
Par ailleurs le PLU doit respecter les documents supra communaux :
- le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui fixe les grandes orientations stratégiques de développement à l’échelle régionale (en cours de révision)
- le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France (PDUIF) qui fixe les orientations en terme de déplacement et mobilité (en cours de révision)
5. Les documents du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2012 et modifié en dernier lieu le 19 octobre 2022.
Consulter en ligne le PLU :
>> Le rapport de présentation
>> Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
>> Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le règlement :
Plans
>> Annexes
>> Cahier des emplacements réservés
>> Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
>> Droit de préemption urbain
