Reconnaissance d'un enfant

Les étapes

Avant la naissance
Après la naissance, sans limites de délai par le père lorsque ce dernier n’est pas le mari de la mère

Dans n’importe quelle Mairie – devant un notaire.

Reconnaissance avant la naissance

Le père a reconnu l’enfant avant la naissance et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père
Si la mère reconnaît l’enfant avant la naissance et avant le père, et qu’il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom de la mère
Le père et la mère reconnaissent ensemble l’enfant avant la naissance, et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père.
Que l’enfant ait été ou non reconnu avant la naissance, la déclaration conjointe des deux parents après la naissance leur permet de choisir le nom porté par l’enfant (soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux).

Reconnaissance après la naissance

La reconnaissance après la naissance ne concerne que le père de l’enfant.
Selon l’article 311 – 21 du Code civil, « une déclaration conjointe de changement de nom pourra être faite lors de la reconnaissance du père : l’enfant portera le nom choisi par les parents. »
Cette possibilité est ouverte pendant toute la minorité du 1ᵉʳ enfant commun, à la mairie du domicile de l’enfant.
Le nom conjointement choisi par les parents est définitif.