Conséquences
espace public
Donner de la nourriture aux pigeons peut :
- être dangereux pour eux
- attirer les rats
- créer une prolifération de ces oiseaux sur l’ensemble de l’espace public et ainsi entraîner des salissures et des nuisances de salubrité
Toute infraction est sanctionnée par une amende de 3e classe, soit 450€ maximum (article 131-13 du Code pénal).
Règlement
sanitaire départemental
Article 120 du règlement :
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
- Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d’épidémie chez les animaux.
