La consultation
Des arrêtés municipaux
2024
Circulation-Stationnement-Permission voirie
Aménagement-Déménagement
- PM-24-2656 déménagement 77 rue Pasteur 19122024
- PM-24-1844 Déménagement 8 Ave Y Marcaillous 08102024
- PM-24-1355 Déménagement 7 rue Insurrection Parisienne 23072024
- PM 24 0455 Arrêté portant permis de staionnement pour un déménagement le 10 04 2024 de 08h00 à 13h00
- PM-24-1352 Déménagement 11 rue W Rousseau 30072024
- DGST-24-0005 Déménagement 15 rue E Dolet 09022024
- DGST-24-2618 Deménagement 20 rue Dr Roux 1312
- PM -24-1353 Déménagement 37 Ave A France 14072024
- PM-24-1351 déménagement 73 Ave A France 20072024
- PM-24-1354 Déménagement 25 ave Mal Tassigny 30072024
- PM-24-1582 Déménagement 2 rue Demanieux 23082024
- PM-24-2657 déménagement 34 rue Pompadour 20122024
Mise en sécurité
Fermeture
- SPOR-24-0006 Fermeture terrains stade Bouin et Prairie 08012024
- SPOR-24-2626 fermeture terrains foot rugby 23 et 24 novembre (1)
- HYG-24-0130 Fermeture du restaurant DRAGON DE L EST 4 rue Louise MICHEL 91400 CHOISY LE ROI
- DGST-24-0408-Arrêté-interdiction-daccès-à-laire-de-jeux-du-CCAS-du-21-au-27-mars-2024
- HYG-24-1129-Arrêté-de-fermeture-de-létablissement-de-restauration-LE-DAJAJ-40-Avenue-Victor-HUGO
- HYG-24-1228-arrêté-dabrogation-de-l-arrêté-N°-24-1129
- 24-1741-Arrêté-de-fermeture-de-lalimentation-générale-BAY-ET-CIE-situé-au-6-Rue-du-Chemin-de-Fer-à-Choisy-le-Roi
- PM-24-1840-fermeture-rue-Michelet-forum-emploi-26092024
- 24-1948-Arrêté-dabrogation-de-larrêté-24-1741-du-9-septembre-2024-portant-fermeture-de-lalimentation-générale-BAY-ALIMENTATION-6-rue-du-Chemin-de-FER
- 24 2686 Arrêté portant sur la fermeture et l_ouverture du Parc de la Mairie dans le cadre du Marché de NOEL du 09 au 17 12 2024
Ouverture
- 2-Avis-douverture-de-consultation-en-mairie
- 5-Courrier-à-mairie-Choisy-le-Roi
- 24-1469-Arrêté-autorisation-louverture-dun-ERP-salon-de-thé-LE-CLOUD-29-Bis-Avenue-Victor-HUGO
- 24 0916 Arrêté prononçant l_autorisation de construire, d_aménager ou de modifier un ERP 1 Boulevard des ALLIÉS 94600 CHOISY LE ROI
- 24 1413 Arrêté prononçant l_autorisation de contruire d_aménager ou de modifier un ERP 18 Boulevard des ALLIÉS
- 24 0918 Arrêté ERP Collège Émile ZOLA
- 24 1414 Arrêté prononçant l_autorisation de construire, d_aménager ou de modifier un ERP 13 Avenue Léon GOURDAULT
- 24 1415 Arrêté prononçant l_autorisation de construire d_aménager ou de modifier un ERP 9 Rue Louise MICHEL
- 24 1469 Arrêté autorisation l_ouverture d_un ERP salon de thé LE CLOUD 29 Bis Avenue Victor HUGO
- 24 1855 Annule et remplace l_arrêté 24 0602 portant d_occupation du domaine public 10 Av GAMBETTA du 1er avril au 31 juillet 2024
- 24 1858 Arrêté portant permis d_occupation du domaine public 31-33 rue Auguste BLANQUI du 1er janvier au 31 décembre 2024
- 24 2474 Arrêté autorisation l_occupation du domaine public pour un évènement Place de l_Église Saint Louis (vitrine de Noel), le samedi 21 décembre 2024 de 09h30 à 19h00
- 24 2684 Arrêté prononcant l_autorisation de construire, d_aménager ou de modifier un ERP 18 Rue du Docteur ROUX 94600 choisy le roi
- 24 2786 Arrêté portant permis d_occupation temporaire dans le parc de la Mairie de Choisy le Roi – installation de véhicule de commerce ambulant durant la Marché de Noel du 13 au 15 décembre 2024
- 24 2801 Arrêté portant permis d_occupation temporaire dans le parc de la Mairie de Choisy le Roi – installation d_un barnum alimentaire durant la Marché de Noel du 13 au 15 décembre 2024
- 24-1469-Arrêté-autorisation-louverture-dun-ERP-salon-de-thé-LE-CLOUD-29-Bis-Avenue-Victor-HUGO
- 24-1995 Arrêté portant permis d_occupation du domaine public pour l_installation d_une rotisserie et d_un chariot chauffant 9 Place de l_Église du 1er janvier au 31 décembre 2024
- 24-1996 Arrêté portant permis d_occupation du domaine public pour l_installation d_une terrasse extérieure ouverte et d_un porte-menu 115 Avenue d_Alforville du 1er janvier au 31 décembre 2024
- 24-1997 Arrêté portant permis d_occupation du domaine public pour l_installation d_un porte-menu 25 Avenue de Villeneuve Saint Georges du 1er janvier au 31 décembre 2024
- BAT-24-1126 Arrêté ERP Supermarché CASINO 2, Avenue Jean JAURES 94600 CHOISY LE ROI
- BAT-24-1127 Arrêté ERP École ORT 50 Rue du FOUR 94600 CHOISY LE ROI
- CMF 24 0601 Installation 2 terrasses extérieures ouvertes avec tables et chaises 2 rue Louise MICHEL et Rue Emile ZOLA du 1er 01 au 31 10 2024
- CMF 24 0602 Installation d_une terrasse extérieure ouverte avec tables et chaises 10 Avenue GAMBETTA du 1er 01 au 31 09 2024
- CMF 24 0607 Installation de 2 terrasses extérieures avec tables et chaises 5 Avenue Jean JAURÈS du 01 04 au 30 12 2024
- CMF 24 1130 Arrêté portant sur l_installation d_une terrasse au 28 Avenue Anatole FRANCE du 1er mai au 31 décembre 2024 inclus
- CMF 24 1131 Arrêté portant sur l_installation d_une terrasse au 32 Bis Avenue Victor HUGO du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
- CMF 24 1132 Arrêté portant sur l_installation d_une terrasse au 40 Rue Émile ZOLA du 1er mai au 31 décembre 2024 inclus
- CMF 24 1133 Arrêté portant sur l_installation d_une terrasse au 22 Avenue Louis LUC du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
- CMF-24-0601-Installation-2-terrasses-extérieures-ouvertes-avec-tables-et-chaises-2-rue-Louise-MICHEL-et-Rue-Emile-ZOLA-du-1er-01-au-31-10-2024
- CMF-24-0602-Installation-dune-terrasse-extérieure-ouverte-avec-tables-et-chaises-10-Avenue-GAMBETTA-du-1er-01-au-31-09-2024
- CMF-24-1338 Autorisation terrasse 32 ave A France jusqu_au 31102024
- CMF-24-1339 Autorisation terrasse 57 ave V Hugo jusqu_au 31122024
- CMF-24-2648 Terrasse Bella Market
- CMF-24-2649 Terrasse Fete a crepes
- CMF-24-2650 Terrasse Le petit conservatoire
- CMF-24-2651 Terrasse Le Saint Louis
- CMF-24-2652 Terrasse Cocci market
- CMF-24-2663 occupation terrasse Victor Hugo 01032024
- CMF-24-2664 occupation terrasse Love Pizza 01112024
- DGST 24 0597 ERP 15 Rue du Docteur ROUX 94600 CHOISY LE ROI
- DGST 24 0598 ERP Groupe scolaire Saint André 8-10-12 Avenue Léon GOURDAULT 94600 CHOISY LE ROI
- DGST 24 0599 ERP 14 Rue TRAVERSIERE Hôtel Café des sports 94600 CHOISY LE ROI
- DGST 24 0600 ERP Lycée Jean MACÉ 103 Rue MIRABEAU 94600 CHOISY LE ROI
- DGST-24-0118 Arrêté prononcant l_autorisation de construire, d_aménager ou de modifier un ERP BIOGROUP 14-16 Avenue Villeneuve Saint Georges à Choisy le Roi
- DGST-24-0540 Autorisation utilisation exceptionnelle locaux Fete L_aid El Fitr 10042024
- DGST-24-1839-ouverture-théatre-Hollander
- ECOL-24-0537-Ouverture-débit-boissons-guinguette-la-calypso-2504
- PM-24-1842 spectacle marionnettes dalle 09102024
- PM-24-1843 evenement paroissial place de l_eglise 06102024
- TRAN-ÉCO-24-0713-Arrêté-ouverture-débit-de-boissons-temporaire-FESTIVAL-DES-SAVEURS-LOCALES-ET-DU-MIEUX-MANGER-du-04-au-05-mai-2024-LA-SÉNÉGALAIS
- TRAN-ÉCO-24-0714-Arrêté-ouverture-débit-de-boissons-temporaire-FESTIVAL-DES-SAVEURS-LOCALES-ET-DU-MIEUX-MANGERdu-04-au-05-mai-2024-INTENCITY
- TRAN-ÉCO-24-0715-Arrêté-ouverture-débit-de-boissons-temporaire-FESTIVAL-DES-SAVEURS-LOCALES-ET-DU-MIEUX-MANGER-du-04-au-05-mai-2024-CAFÉ-BULBE
Délégation de fonction et de signature
- 24 2674 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Boubaker YANAT du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2670 Arrêté portant remplacement temporaire de Monsieur le Maire pour la signature de vente d_un bien situé au 124-126 Avenue d_Alforville
- 24 2675 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Carine KILEMBOLO du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2679 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Jean-Pierre ISIDOR du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2677 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Latifa SASSI du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2673 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Younsi DELPLANQUE du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2671 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Caroline GUERNIERI du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2693 Arrêté portant remplacement de Monsieur le Maire pour la signature de l_acte de retrocession SADEV94
- 24-0528-DELEGATION-DE-FONCTION-MADAME-MALIKA-BENKAHLA
- 24-0539-DELEGATION-A-MONSIEUR-VASCO-COELHO
- 234-0529-DELEGATION-PROVISOIRE-DE-SIGNATURE-POUR-MADAME-AMANDINE-FRANCISOT
- JUR-24-1229-Arrêté-de-délégation-de-signature-Denis-BARANGER
- JUR-24-1335-Delegation-de-signature-estivale-M-CAMPEAU
- JUR-24-1336-Delegation-de-signature-estivale-Mme-MINE
- 24-1412-Arrêté-portant-délégation-provisoire-de-signature-à-Frédéric-DRUART-du-10-au-25-août-2024-inclus
- 24-1562-Arrêté-portant-délégation-de-fonctions-à-Monsieur-FREDERIC-DRUART-Maire-dAdjoint-les-56-et-7-août-2024
- POP-24-1576-Délégation-fonction-mariage-K-BOLLE
- POP-24-1577-Délégation-fonction-mariage-M-BENKAHLA
- POP-24-1739 Arrêté portant nomination du coordinnateur communal en charge du recensement de la population pour l_année 2025
- RH-24-0329 Designation representant personnel CST
- 24-1998-Arrêté-portant-délégation-des-fonctions-dofficier-détat-civil-à-Madame-Malika-BENKALHA-le-19-octobre-2024
- 24-2000-Arrêté-portant-retrait-de-délégation-à-Madame-ALIROL-Béatrice
- 24-1999-Arrêté-portant-délégation-de-fonction-à-Madame-BENKAHLA-MALIKA-Conseillère-municipale
- JUR-24-1357 Arrêté placement d_office
- 24 2672 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Aurélie THALAMY du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2676 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Mariama SAID AZALI du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 1562 Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric DRUART Maire d_Adjoint les 5,6 et 7 août 2024
- 24 2680 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Mohamed BADACH du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 2678 Arrêté portant nomination d_un agent RECENSEUR chargé pour l_année 2025 Mohammed ZAAZAA du 02 janvier au 28 février 2025
- 24 1949 Arrêté portant délégation des fonctions d_officier d_état civil à Madame Malika BENKALHA le 11 octobre 2024
- 24 1999 Arrêté portant délégation de fonction à Madame BENKAHLA MALIKA Conseillère municipale
- 24 2868 Arrêté portant remplacement temporaire de Monsieur le Maire pour la signature de vente d_un bien Nom du fichier :
- 24 0528 DELEGATION DE FONCTION MADAME MALIKA BENKAHLA
- JUR-24-1336 Delegation de signature estivale Mme MINE
Autre
- POP-24-0147-Arrêté-municipal-de-création-dun-ossuaire-affecté-à-perpétuité
- PM-24-0213-Arrêté-réglementant-lusage-du-feu-dant-lutilisation-de-barbecue-sur-le-territoire-communal
- RH-24-0329-Designation-representant-personnel-CST
- ECOL-24-0328-Interdiction-consommation-et-acces-enfant-jardins-familiaux
- CMF-24-0603-Installation-dun-chevalet-4-Avenue-Anatole-FRANCE-du-1er-01-au-31-12-2024
- CMF-24-0607-Installation-de-2-terrasses-extérieures-avec-tables-et-chaises-5-Avenue-Jean-JAURÈS-du-01-04-au-30-12-2024
- 24-0916-Arrêté-prononçant-lautorisation-de-construire-daménager-ou-de-modifier-un-ERP-1-Boulevard-des-ALLIÉS-94600-CHOISY-LE-ROI
- 24-0918-Arrêté-ERP-Collège-Émile-ZOLA
- JUR-24-1357-Arrêté-placement-doffice
- 24-1740 Arrêté portant modification de l_arrêté N. 24 0530 du 2 avril 2024 relatif à la désignation des membres architectes ou experts techniques
- 24 2056 Arrêté portant désignation du lauréat pour le concours relatif à la maitrise d_oeuvre ZAC des Navigateurs
Autorisation débit de boissons
- ECOL-24-1838-debit-boissons-calypso-21092024
- 24-1994-Arrêté-autorisant-louverture-dun-débit-de-boissons-temporaire-durant-lévènement-ANIMATION-TIERS-LIEU-les-4-et-5-octobre-2024
- CMF-24-2631 Débit boisson La Fabrique a Alccols
- TRANS-ÉCO 24 0817 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons du 18 mai au 29 juin 2024 Animation Tiers Lieu
- 24 2668 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaires durant l_évènement Après-midi dansant le 18 janvier et le 1er mars 2025
- CMF-24-2635 Debit boissons Terroirs et traditions
- TRAN-ÉCO 24 0712 Arrêté ouverture débit de boissons temporaire FESTIVAL DES SAVEURS LOCALES ET DU MIEUX MANGER du 04 au 05 mai 2024 LES JUS DE MAMA
- CMF-24-2630 Débit boisson Breuvages et Bavardages
- 24 1481 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant l_évènement CONFÉRENCE OCTOBRE DES DYS -SIX le samedi 12 octobre 2024
- 24 1563 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant un évènement le vendredi 27 septembre 2024
- DLC-24-0059 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons durant l_évènement RENAIT SENS du 05 au 06 avril 2024 (1)
- 24 2444 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire le 07 décembre 2024
- ECOL-24-0537 Ouverture débit boissons guinguette la calypso 2504
- CMF-24-2629 Débit boisson Champagne Dépit
- TRAN-ÉCO 24 0713 Arrêté ouverture débit de boissons temporaire FESTIVAL DES SAVEURS LOCALES ET DU MIEUX MANGER du 04 au 05 mai 2024 LA SÉNÉGALAIS
- CMF-24-2633 Débit boisson M Weiss
- 24 2070 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant l_évènement Animation tiers lieu samedi 12 octobre 2024
- 24 2667 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaires durant l_évènement 2ème édition de la journée mondiale de la culture africaine le 25 janvier 2025
- CMF-24-2634 Débit boisson La Gourmandises de Liege
- ECOL-24-2471 Débit boisson temporaire Calypso 9112024
- 24 1994 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant l_évènement ANIMATION TIERS LIEU les 4 et 5 octobre 2024
- TRAN-ÉCO 24 0715 Arrêté ouverture débit de boissons temporaire FESTIVAL DES SAVEURS LOCALES ET DU MIEUX MANGER du 04 au 05 mai 2024 CAFÉ BULBE
- 24 2830 Arrêté autorisant à l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant l_évènement Marché de NOEL Ecole élémentaire du centre le 19_12_24
- CMF-24-2632 Débit boisson La sénégalaise
- 24 2666 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaires durant l_évènement LOTO le samedi 08 mars 2025
- 24 1480 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant l_évènement REPAS CONVIVIAL le samedi 28 septembre 2024
- TRAN-ÉCO 24 0714 Arrêté ouverture débit de boissons temporaire FESTIVAL DES SAVEURS LOCALES ET DU MIEUX MANGERdu 04 au 05 mai 2024 INTENCITY
- 24 1857 Arrêté autorisant l_ouverture d_un débit de boissons temporaire durant l_évènement DINER DANSANT le 26 octobre 2024
2023
Circulation-Stationnement-Permission voirie
Aménagement-Déménagement
Fermeture
Ouverture
Interdiction
- A-23-0046-Interdiction-exploitation-salon-de-thé-29-av-Victor-Hugo
- A-23-0047-Interdiction-temporaire-consommation-alcool-jusquau-15-01-24
- A-23-0924-interdiction-consommation-narguilé-1
- A-23-0925-interdiction-barbecue
- A-23-0926-intardiction-protoxyde-dazote-espaces-publics-
- A-23-0927-interdiction-rassemblement-espaces-publics
- A-23-1111-INTERDICTION-DE-PRESENCE-DE-BACS-A-DECHETS-SUR-LE-TERRITOIRE-DE-CHOISY-LE-ROI-A-COMPTER-DU-29-JUIN-2023
- A-23-1279-Interdiction-consommation-fruits-légumes-et-enfants-de-moins-de-6-ans-jardin-partagé-le-lombric-à-cpter-du-10-juillet-