État civil
Il est désormais possible d'effectuer un grand nombre de démarches administratives en ligne, y compris la demande d'actes d'état civil tels que les actes de naissance, de mariage et de décès. Cela facilite grandement l'accès à ces documents essentiels sans avoir à se déplacer physiquement dans les mairies ou les bureaux d'état civil.
La délivrance des copies intégrales et des extraits des actes de l’état civil est gratuite, attention des sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait : Cliquez-ici
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait : Cliquez-ici
Conformément au principe de déterritorialisation, les usagers peuvent déposer leur dossier de demande de carte d’identité et/ou de passeport dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre pour les majeurs et les mineurs âgés de 12 ans et plus. Si le mineur a moins de 12 ans, sa présence est obligatoire uniquement au dépôt du dossier.
Le dépôt du dossier complet s’effectue obligatoirement sur rendez-vous, en semaine.
La mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier. Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.
Tout titre d’identité non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en Préfecture pour destruction.
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le service Population au 01.48.92.44.44 ou prenez rendez-vous en ligne dans votre mairie.
S’inscrire sur les listes électorales :
Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Choisy ou vous avez changé de domicile dans la ville ?
Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune et pouvoir ainsi voter.
Pour s’inscrire :
- Sur place : À l’Hôtel de ville (service Population, au rez-de-chaussée), muni de la photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de la photocopie de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité. La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée.
- Par courrier : Formulaire – Inscription listes électorales : complétez le formulaire de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.
- Par Internet : Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics sur ce lien accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » et laissez-vous guider ! La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).
Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont normalement inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Pour vous en assurer, contactez le service Population au 01 48 92 44 44.
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent participer à :
- l’élection des députés européens : Formulaire – Citoyen européen sur listes européennes
- l’élection des conseillers municipaux : Formulaire – Citoyen européen sur listes municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Où déclarer la naissance ?
À la mairie du lieu de naissance devant l’officier d’état civil.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père
- les médecins, sages-femmes, officiers de santé
- toute personne ayant assisté à l’accouchement
Attention : renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si le personnel hospitalier se charge de cette formalité.
Pièces à produire :
- le certificat médical constatant l’accouchement
- le livret de famille lorsque celui-ci existe
- les pièces d’identité des parents
- la déclaration de choix de nom ou la déclaration d’adjonction de nom de l’aîné s’il y a lieu
- la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu
Quand déclarer la naissance ?
Dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’officier de l’état civil ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d’état civil de la commune qu’en vertu d’un jugement.
Quel nom portera votre enfant ?
A / S’il s’agit du 1er enfant du couple
Les parents peuvent, par déclaration conjointe, décider quel nom sera attribué à leur enfant.
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux
Ce nom dévolu au premier enfant sera le nom des autres enfants communs.
Cette déclaration de choix de nom doit être présentée à l’officier d’état civil du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance.
B / Si le couple a déjà un ou des enfants communs
- Si vous avez déjà effectué une déclaration d’adjonction de nom ou une déclaration de choix de nom pour votre aîné, les enfants suivants porteront le même nom.
- Si vous n’avez fait aucune démarche particulière relative au nom de famille de l’aîné du couple, l’enfant portera le nom de son père si vous êtes mariés.
- Si vous n’êtes pas mariés, se reporter à l’article reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant est une formalité qui ne concerne que les enfants de parents non mariés ensemble. La filiation à l’égard de la mère est automatiquement établie à la naissance, mais la reconnaissance par la mère a une incidence directe sur le nom de l’enfant.
À quel moment ?
- Avant la naissance
- Après la naissance, sans limite de délai par le père lorsque ce dernier n’est pas le mari de la mère
Pièces à fournir
- Titre d’identité avec photographie délivré par une autorité publique.
- Justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois.
Où reconnaître son enfant ?
- Dans n’importe quelle Mairie devant un notaire.
Conséquences sur le nom du 1er enfant commun
Reconnaissance avant la naissance
- Le père a reconnu l’enfant avant la naissance et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père
- Si la mère reconnaît l’enfant avant la naissance et avant le père, et qu’il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom de la mère
- Le père et la mère reconnaissent ensemble l’enfant avant la naissance, et il n’y a pas de déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance : l’enfant portera le nom du père.
- Que l’enfant ait été ou non reconnu avant la naissance, la déclaration conjointe des deux parents après la naissance leur permet de choisir le nom porté par l’enfant (soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux).
Reconnaissance après la naissance
La reconnaissance après la naissance ne concerne que le père de l’enfant.
Selon l’article 311 – 21 du code civil, « une déclaration conjointe de changement de nom pourra être faite lors de la reconnaissance du père : l’enfant portera le nom choisi par les parents. »
Cette possibilité est ouverte pendant toute la minorité du 1er enfant commun, à la mairie du domicile de l’enfant.
Le nom conjointement choisi par les parents est définitif.
Selon l’article 371 – 1 du code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. »
Selon l’article 372 du code civil, « l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. »
Pour les parents mariés :
L’autorité parentale est exercée conjointement dès la naissance de l’enfant.
Pour les parents divorcés ou séparés :
C’est l’ordonnance de séparation ou le jugement de divorce qui fixe l’exercice de l’autorité parentale.
Pour les parents non mariés :
Si la filiation est établie à l’égard du second parent plus d’un an après la naissance de l’enfant c’est le 1er parent qui conserve l’intégralité de l’autorité parentale. Dans ce cas, une déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance permettra un exercice conjoint.
À qui s’adresser ?
A la mairie de votre domicile
Dossier à remplir par les futurs époux
A retirer en mairie ou à télécharger : dossier mariage
Note : le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement par les deux futurs époux en mairie, sur rendez-vous et en semaine.
Nous vous conseillons de prendre rendez-vous au plus tard 6 mois avant la date de célébration souhaitée.
Attention ! Selon la nationalité des futurs époux, des documents complémentaires seront nécessaires : pour plus de sécurité nous vous conseillons de retirer le dossier en Mairie.
Observations / délais
Le retrait de dossier peut se faire par l’un ou l’autre des futurs époux.
Le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement sur rendez-vous et en semaine.
Dans tous les cas, un délai d’instruction minimum de 2 mois est à prévoir.
Ne pas prévoir la date de cérémonie avant d’avoir déposé le dossier dûment complété en mairie.
Pour prendre rendez-vous : tél. 01 48 92 44 44
L’article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit qu’en matière de PACS, et à compter du 1er novembre 2017, il revient à l’officier de l’état civil, et non plus au greffe du tribunal d’instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.
La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié. Il en est de même des postes diplomatiques et consulaires qui ont toujours compétence pour assurer la gestion des PACS conclus par l’un au moins des partenaires de nationalité française et résidant à l’étranger (article 515-3 du code civil).
Conclusion d'un pacs
Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) dans votre mairie de résidence commune.
A retirer en mairie ou à télécharger : dossier pacte civil de solidarité (PACS)
Celui-ci est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS. Vous pouvez déposer un dossier soit auprès d’un notaire, soit auprès de votre mairie.
Le dépôt des dossiers se fait obligatoirement sur rendez-vous et en semaine, renseignement au service population, 01 48 92 44 44.
Toutes les informations et liste des pièces à fournir disponibles via ce lien.
Attention, sur Internet certains sites proposent des conventions-type payantes.
A qui s’adresser ?
Mairie du lieu du décès.
Modalités et pièce à fournir
- Certificat de décès délivré par le médecin.
- Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité.
Observations/délais
Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques.
Copie intégrale d’acte de décès
A qui s’adresser ?
Commune où est décédé le défunt et commune du dernier domicile du défunt.
Si le décès est survenu à l’étranger :
Le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères est en charge de la gestion des actes de l’état civil des citoyens français pour tout.
A qui s’adresser ?
Cimetière communal
18 rue Demanieux
Tél. : 01 46 80 23 05
Pièce et modalités à fournir
Justificatif de domicile
Les tarifs d’une concession délibération du Conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 (valables à partir du 1er juillet 2022) :
Le tarif du caveau provisoire : 41€ par défunt pour un maximum de 30 jours.
Concession de terrain :
- Durée de 10 ans pour enfant au tarif de 111€ (1m²)
- Durée de 10 ans pour adulte au tarif de 161€ (2m²)
- Durée de 30 ans au tarif de 596€ (2m²)
- Durée de 50 ans au tarif de 1698€ (2m²)
Columbarium et concessions pour cavurnes :
- Durée de 15 ans au tarif de 229€ (2m²)
- Durée de 30 ans au tarif de 615€ (2m²)
L’achat d’une concession n’est possible qu’à l’occasion d’un décès.
Conditions à remplir :
- Décès survenu à Choisy-le-Roi
- Défunt domicilié à Choisy-le-Roi
A qui s’adresser ?
Mairie du domicile
L’application du décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifie les conditions de délivrance de l’attestation d’accueil :
L’attestation donne lieu à la perception d’une taxe, sous forme de timbres fiscaux électroniques délivrés par les débitants de tabac agréés ou à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le montant peut être modifié par la loi de finances de l’Etat votée au 31 décembre de chaque année et applicable au 1er janvier de l’année suivante.
A titre d’information : une attestation d’assurance médicale est exigée, elle doit être souscrite, soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant. Mais c’est à l’hébergé qu’il revient de produire au consulat de France de son pays d’habitation le justificatif d’assurance.
D’autre part, le maire doit exiger la justification de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.
Enfin, il revient au Maire de valider ou non la demande d’attestation d’accueil.
Elle peut être refusée pour les motifs suivants, lorsque :
- l’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives requises,
- l’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement,
- l’hébergeant ne justifie pas des ressources suffisantes pour recevoir l’étranger.
Comment procéder ?
Notice – Attestation d’accueil 2024 (PDF)
- Réunir les documents attestant de votre situation. Attention, pour les justificatifs, il vous faudra impérativement présenter les originaux et leurs photocopies :
- Fiscalité
- Identité de l'hébergement
- Lieu d'accueil du / des invités
- Ressources de l'hébergement
- Identité de l'invité
- Prendre rendez-vous au 01 48 92 44 44 pour finaliser la démarche en Mairie
Observations/délais
Présence du titulaire du contrat de location ou du titre de propriété obligatoire.
Les dates de séjour en France doivent être précisées avec exactitude.
Délai : 2 semaines environ à réception du dossier
Délivrance automatique par le lieu de l’événement
En application de l’ordonnance n°759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et de sa circulaire d’application du ministère de la justice, n°CIV/13/06 du 30 juin 2006, la délivrance du livret de famille est due lors :
- du mariage ;
- de la déclaration de naissance du 1er enfant ;
- de la transcription de jugement d’adoption.
Le livret de famille est délivré par la mairie du lieu de l’événement.
Obtention d’un second livret de famille
Dans les autres cas, il s’agit d’une demande de second livret de famille et non de copie de livret de famille.
Pour les parents non mariés :
Le livret de famille peut être délivré que si l’un au moins des parents est né en France ou est de nationalité française.
Demande livret de famille Internet (PDF)
Pièces à fournir :
- photocopie d’un justificatif de domicile récent
- photocopie d’une pièce d’identité
Les demandes de baptêmes civils sont gérées par le service des relations publiques.
Vous devez en faire la demande par mail : rp@choisyleroi.fr
Observations/délais
Formalités accomplies au moins un mois avant la date souhaitée pour la cérémonie.
Les cérémonies ont lieu le samedi matin (sauf juillet-août).
A qui s’adresser ?
Mairie du domicile
Modalités et pièces à fournir
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
La signature doit être effectuée devant un agent habilité.
Présence obligatoire de la personne intéressée.
Délai : immédiat
A savoir : Vous n’êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…), on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen ? Retrouvez sur ici tout ce que vous devez savoir.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.
- Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Dans tous les cas, si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans les délais, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :
- Recensement en ligne :
Munissez-vous des documents suivants :- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Puis rendez-vous sur Recensement citoyen
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
- Recensement à la mairie :
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Contact Service population :
-
Information :
Rez-de-chaussée – Hôtel de Ville
-
Téléphone :
S'y rendre