Mot clé : "Quotient familial"

Le quotient familial – PASAM (Pass pour l’Accès Solidaire aux Activités Municipales)

Le quotient familial – PASAM (Pass pour l’Accès Solidaire aux Activités Municipales)

Il traduit la volonté municipale de permettre à toutes les familles d’accéder aux prestations en appliquant un tarif proportionnel aux revenus et à la composition de la famille. Le quotient familial doit être renouvelé chaque année au plus tard fin avril pour application l’année scolaire suivante (septembre à août). Les formulaires 2019/2020 sont disponibles à l’accueil […]

Mots clés Quotient familial



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