Le quotient familial – PASAM (Pass pour l’Accès Solidaire aux Activités Municipales)
Le PASAM (pass pour l’accès solidaire aux activités municipales), ou quotient familial, est le mode de calcul permettant à toutes les familles et personnes sans enfants d’accéder aux prestations sur la base d’un tarif proportionnel aux revenus et à la composition du ménage. Ce quotient familial doit être renouvelé tous les ans, via un formulaire, pour application l’année scolaire suivante.
Cette année 2022, pour les familles qui doivent à la fois faire calculer leur quotient familial et inscrire leurs enfants aux activités périscolaires (cantine, accueil du matin et du soir, centre de loisirs…), les démarches se simplifient avec un formulaire unique :
>> Fiche familiale PASAM et Inscriptions PÉRISCOLAIRES – 2022/2023
Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées (le dernier avis d’imposition et un justificatif récent de domicile) :
– par mail à accueil@choisyleroi.fr ou
– par courrier à l’accueil de l’Hôtel de ville.
Ce formulaire est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de ville et des structures municipales (Espace Langevin, Espace Mouloudji, Centres de loisirs…).
Il est à renvoyer au plus tard le 30 juin.
Les personnes sans enfant devront, quant à elles, remplir la Fiche familiale pour le P.A.S.A.M 2022/2023 :
>> Fiche familiale PASAM 2022/2023
Cette fiche est à remplir, compléter avec les pièces demandées et à renvoyer selon les mêmes modalités que mentionnées ci-dessus.
Également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville et à la Tannerie.
Les dossiers déposés en cours d’année sont valides le mois suivant la réception.
Les familles venant d’emménager dans la ville sont invitées à faire calculer leur quotient familial dès la première inscription de leur(s) enfant(s), munies des justificatifs suivants :
Photocopies :
- du dernier avis d’imposition
- d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, taxe d’habitation…)
Le quotient familial est calculé selon les informations figurant sur l’avis d’imposition N-1 :
quotient familial = Revenu familial annuel imposable (avant déductions) :
12 / Nombre de personnes au foyer
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Formulaires pour 2022/2023 :
>> Fiche familiale PASAM et Inscriptions PÉRISCOLAIRES – 2022/2023 – Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées à : accueil@choisyleroi.fr ou par courrier à l’accueil de l’Hôtel de ville.
>> Fiche familiale PASAM 2022/2023 – Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées à : accueil@choisyleroi.fr ou par courrier à l’accueil de l’Hôtel de ville.
Pour une inscription en cours d’année 2021/2022 :
>> Fiche familiale pour PASAM 2021/2022 – Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées à : accueil@choisyleroi.fr
