Le quotient familial – PASAM (Pass pour l’Accès Solidaire aux Activités Municipales)
Le PASAM (pass pour l’accès solidaire aux activités municipales), ou quotient familial, est le mode de calcul permettant à toutes les familles et personnes sans enfants d’accéder aux prestations sur la base d’un tarif proportionnel aux revenus et à la composition du ménage. Ce quotient familial doit être renouvelé tous les ans, via un formulaire, pour application l’année scolaire suivante.
Pour les familles qui doivent à la fois faire calculer leur quotient familial et inscrire leurs enfants aux activités périscolaires (cantine, accueil du matin et du soir, centre de loisirs…), un formulaire unique est disponible :
>> Fiche familiale PASAM et Inscriptions PÉRISCOLAIRES – 2023/2024
Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées :
– par mail à inscriptions.periscolaires@choisyleroi.fr ou
– par courrier au service Enfance (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville).
Ce formulaire est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville et des structures municipales (Espace Langevin, Espace Mouloudji, Centres de loisirs…).
Il est à renvoyer au plus tard le 30 juin.
Les personnes sans enfant devront, quant à elles, remplir la Fiche familiale pour le P.A.S.A.M 2023/2024 :
>> Fiche familiale PASAM 2023/2024
Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées :
– par mail à accueil@choisyleroi.fr ou
– par courrier à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Cette fiche est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville et à la Tannerie.
Les dossiers déposés en cours d’année sont valides le mois suivant la réception.
Les familles venant d’emménager dans la ville sont invitées à faire calculer leur quotient familial dès la première inscription de leur(s) enfant(s), munies des justificatifs suivants :
Photocopies :
- de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021
- d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, taxe d’habitation…)
Le quotient familial est calculé selon les informations figurant sur l’avis d’imposition N-1 :
quotient familial = Revenu familial annuel imposable (avant déductions) :
12 / Nombre de personnes au foyer
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Formulaires pour 2023/2024 :
>> Fiche familiale PASAM et Inscriptions PÉRISCOLAIRES – 2023/2024 – Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées à inscriptions.periscolaires@choisyleroi.fr ou par courrier au service Enfance (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville).
>> Fiche familiale PASAM 2023/2024 – Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées à : accueil@choisyleroi.fr ou par courrier à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Pour une inscription en cours d’année 2022/2023 :
>> Fiche familiale PASAM 2022/2023 – Remplissez le PDF en ligne et renvoyez-le complété avec les pièces demandées à : accueil@choisyleroi.fr
