Mot clé : "État civil"

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

S’inscrire sur les listes électorales : Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Choisy ou vous avez changé de domicile dans la ville ? Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune et pouvoir ainsi voter. Pour s’inscrire : Sur place : À l’Hôtel de ville (service […]

Mots clés Démarches administratives État civil Inscription listes électorales

Attestation d’accueil

Attestation d’accueil

A qui s’adresser ? Mairie du domicile L’application du décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifie les conditions de délivrance de l’attestation d’accueil : L’attestation donne lieu à la perception d’une taxe, sous forme de timbres fiscaux électroniques délivrés par les débitants de tabac agréés ou à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le montant peut […]

Mots clés attestation accueil Démarches administratives État civil

Le cimetière

Le cimetière

18 rue Demanieux 94600 Choisy-le-Roi Tél. : 01 46 80 23 05 Tout courrier est à adresser à : Monsieur le Maire – Hôtel de ville – place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi cedex.   Horaires d’ouverture : du 2 novembre au 31 mars : de 8h30 à 16h45 – Fermeture des portes à 17h du […]

Mots clés Cimetière Démarches administratives État civil

Décès

Décès

Décès A qui s’adresser ? Mairie du lieu du décès Modalités et pièces à fournir Certificat de décès délivré par le médecin Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité Observations/délais Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques Copie intégrale d’acte de décès A qui s’adresser ? Commune […]

Mots clés Déclaration de décès Démarches administratives État civil

Etat civil

Etat civil

Retrouvez  tous les formulaires et toutes les informations pratiques concernant vos démarches d’état-civil : Demande d’actes d’état civil Carte nationale d’identité et passeport Inscription sur les listes électorales Déclaration de naissance Reconnaissance d’un enfant Autorité parentale Mariage civil Pacte civil de solidarité ( PACS) Décès Attestation d’accueil Recensement militaire Livret de famille Baptême civil Légalisation […]

Mots clés Démarches administratives État civil

Légalisation de signature

Légalisation de signature

A qui s’adresser ? Mairie du domicile Modalités et pièces à fournir Un justificatif de domicile récent au nom de la personne souhaitant la légalisation et sa pièce d’identité La signature doit être effectuée devant un agent habilité Présence obligatoire de la personne intéressée. Délai : immédiat

Mots clés Démarches administratives État civil légalisation signature

Baptême civil

Baptême civil

Les demandes de baptêmes civils sont gérées par le service des relations publiques. Vous devez en faire la demande par mail : rp@choisyleroi.fr   Observations/délais Formalités accomplies au moins un mois avant la date souhaitée pour la cérémonie. Les cérémonies ont lieu le samedi matin (sauf juillet-août).

Mots clés Baptême civil Démarches administratives État civil

Livret de famille

Livret de famille

Délivrance automatique par le lieu de l’événement En application de l’ordonnance n°759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et de sa circulaire d’application du ministère de la justice, n°CIV/13/06 du 30 juin 2006, la délivrance du livret de famille est due lors : du mariage ; de la déclaration de naissance du […]

Mots clés Démarches administratives État civil Livret de famille

Recensement militaire

Recensement militaire

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire NOUVEAUTE : EFFECTUER SON RECENSEMENT SUR INTERNET La démarche à suivre est très simple : il […]

Mots clés Démarches administratives État civil Recensement militaire

Mariage civil

Mariage civil

À qui s’adresser ? A la mairie de votre domicile Dossier à remplir par les futurs époux A retirer en mairie ou à télécharger  >> dossier mariage Note : le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement par les deux futurs époux en mairie, sur rendez-vous et en semaine. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous au […]

Mots clés Démarches administratives État civil mariage

Autorité parentale

Autorité parentale

Selon l’article 371 – 1 du code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. » Selon l’article 372 du code civil, « l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. » Pour les parents […]

Mots clés autorité parentale Démarches administratives État civil Naissances

Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Où déclarer la naissance ? À la mairie du lieu de naissance devant l’officier d’état civil. Qui peut déclarer une naissance ? – le père – les médecins, sages-femmes, officiers de santé – toute personne ayant assisté à l’accouchement Attention : renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si le personnel hospitalier se charge de […]

Mots clés Démarches administratives État civil Naissances



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