Mot clé : "État civil"

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

S’inscrire sur les listes électorales : Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune et pouvoir ainsi voter. Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Choisy ou vous avez changé de domicile dans la ville ? Pour s’inscrire : Sur place : À l’Hôtel de ville (service […]

Mots clés Démarches administratives État civil Inscription listes électorales

Attestation d’accueil

Attestation d’accueil

A qui s’adresser ? Mairie du domicile L’application du décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifie les conditions de délivrance de l’attestation d’accueil : L’attestation donne lieu à la perception d’une taxe, sous forme de timbres fiscaux électroniques délivrés par les débitants de tabac agréés ou à acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le montant peut […]

Mots clés attestation accueil Démarches administratives État civil

Le cimetière

Le cimetière

18 rue Demanieux 94600 Choisy-le-Roi Tél. : 01 46 80 23 05 Tout courrier est à adresser à : Monsieur le Maire – Hôtel de ville – place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi.   Horaires d’ouverture : du 1er octobre au 31 mars : de 8 h à 17 h du 1er avril au 30 septembre […]

Mots clés Cimetière Démarches administratives État civil

Décès

Décès

Décès A qui s’adresser ? Mairie du lieu du décès Modalités et pièces à fournir Certificat de décès délivré par le médecin Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité Observations/délais Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques Copie intégrale d’acte de décès A qui s’adresser ? Commune […]

Mots clés Déclaration de décès Démarches administratives État civil

Etat civil

Etat civil

Retrouvez  tous les formulaires et toutes les informations pratiques concernant vos démarches d’état-civil : Demande d’actes d’état civil Passeport Carte nationale d’identité Inscription sur les listes électorales Déclaration de naissance Reconnaissance d’un enfant Autorité parentale Mariage civil Pacte civil de solidarité ( PACS) Décès Attestation d’accueil Recensement militaire Livret de famille Baptême civil Légalisation de […]

Mots clés Démarches administratives État civil

Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité

A qui s’adresser ? Dans toutes les mairies équipées Liste des pièces à fournir : Vous êtes majeur Vous êtes mineur La liste des pièces à fournir ainsi que le dossier CERFA sont également disponibles à l’accueil de la Maire. Observations/délais Le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement sur rendez-vous et en semaine Obtenir un […]

Mots clés Carte nationale d'identité Démarches administratives État civil

Légalisation de signature

Légalisation de signature

A qui s’adresser ? Mairie du domicile Modalités et pièces à fournir Un justificatif de domicile récent au nom de la personne souhaitant la légalisation et sa pièce d’identité La signature doit être effectuée devant un agent habilité Observations/délais Présence obligatoire de la personne intéressée. Délai : immédiat

Mots clés Démarches administratives État civil légalisation signature

Baptême civil

Baptême civil

A qui s’adresser ? Hôtel de ville Les cérémonies ont lieu le samedi matin. Modalités et pièces à fournir Télécharger le formulaire Formulaire Bapteme Civil Observations/délais Formalités accomplies au moins un mois avant la date souhaitée pour la cérémonie Les cérémonies ont lieu le samedi matin (sauf juillet-août)

Mots clés Baptême civil Démarches administratives État civil

Livret de famille

Livret de famille

Délivrance automatique par le lieu de l’événement En application de l’ordonnance n°759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et de sa circulaire d’application du ministère de la justice, n°CIV/13/06 du 30 juin 2006, la délivrance du livret de famille est due lors : du mariage ; de la déclaration de naissance du […]

Mots clés Démarches administratives État civil Livret de famille

Recensement militaire

Recensement militaire

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire NOUVEAUTE : EFFECTUER SON RECENSEMENT SUR INTERNET La démarche à suivre est très simple : il […]

Mots clés Démarches administratives État civil Recensement militaire

Mariage civil

Mariage civil

A qui s’adresser ? A la mairie de votre domicile Dossier à remplir par les futurs époux A retirer en mairie ou à télécharger  >> dossier mariage Note : le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement par les deux futurs époux en mairie, sur rendez-vous et en semaine. Attention ! Selon la nationalité des […]

Mots clés Démarches administratives État civil mariage

Autorité parentale

Autorité parentale

Selon l’article 371 – 1 du code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. » Selon l’article 372 du code civil, « l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. » Pour les parents […]

Mots clés autorité parentale Démarches administratives État civil Naissances

Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Où déclarer la naissance ? À la mairie du lieu de naissance devant l’officier d’état civil. Qui peut déclarer une naissance ? – le père – les médecins, sages-femmes, officiers de santé – toute personne ayant assisté à l’accouchement Attention : renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si le personnel hospitalier se charge de […]

Mots clés Démarches administratives État civil Naissances

Demande de passeport

Demande de passeport

A qui s’adresser ? Dans toute mairie de votre choix, équipée pour la délivrance du passeport biométrique. Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport Vous êtes majeur Vous êtes mineur La liste des pièces à fournir ainsi que le dossier CERFA sont également disponibles à l’accueil de la Mairie. Observations/délais Le dépôt du […]

Mots clés Démarches administratives État civil Passeport



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