Décès


Décès

A qui s’adresser ?
Mairie du lieu du décès

Modalités et pièces à fournir
Certificat de décès délivré par le médecin
Éventuellement livret de famille du défunt ou sa carte d’identité

Observations/délais
Cette formalité peut être accomplie par la société en charge des obsèques

Copie intégrale d’acte de décès

A qui s’adresser ?
Commune où est décédé le défunt et commune du dernier domicile du défunt

Si le décès est survenu à l’étranger :
Le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères est en charge de la gestion des actes de l’état civil des citoyens français pour tout évènement d’état civil survenu à l’étranger.

Concession pour le cimetière municipal

A qui s’adresser ?
Cimetière communal
18 rue Demanieux
Tél. : 01 46 80 23 05

Modalités et pièces à fournir
Justificatif de domicile

Observations/délais
 – Tarifs d’une concession (valables à partir du 1er juillet 2018) :

Durée Superficie Tarif
Concession de terrain  10 ans (enfant)  1 m²  98 €
 10 ans (adulte)  2 m²  144 €
 30 ans  2 m²  538 €
 50 ans  2 m²  1536 €
Columbarium et concessions pour cavurnes  15 ans  2 m²  204 €
 30 ans  2 m²  553 €

– L’achat d’une concession n’est possible qu’à l’occasion d’un décès

Conditions à remplir
– Décès survenu à Choisy-le-Roi
– Défunt domicilié à Choisy-le-Roi

Mots clés Déclaration de décès Démarches administratives État civil

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