Mot clé : "Plan Local d’Urbanisme"

Le Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI)

  La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques Inondables (PPRI) approuvé le 12 novembre 2007. Ce document est établi par l’État et a valeur de servitude d’utilité publique. Il doit être annexé au Plan d’Occupation des Sols et s’oppose à tout mode d’occupation ou d’utilisation des sols. Le zonage et le règlement […]

Mots clés Plan Local d'Urbanisme

Consulter les documents du PLU

Consulter les documents du PLU

Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2012 et modifié en dernier lieu le 16 décembre 2015 Consulter en ligne le PLU : >> Le rapport de présentation >> Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)  Le règlement : zone UA zone UC zone UE zone UP zone UR zone […]

Mots clés Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui :  définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 ans à venir détermine les règles et les droits à construire sur chaque terrain public ou privé. […]

Mots clés Plan Local d'Urbanisme

Faire des travaux

Faire des travaux

Le service Urbanisme foncier est en charge du suivi et de la gestion des autorisations d’urbanisme Votre contact : Service municipal Urbanisme Foncier Hôtel de ville – 2e étage Tel. : 01 78 68 40 05 Les projets dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme : Constructions nouvelles inférieures à 12 mètres […]

Mots clés Permis de construire Plan Local d'Urbanisme Travaux Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Votée par le conseil municipal le 11 février 2009, la délibération prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) a donné le coup d’envoi de ce projet communal d’importance. Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, […]

Mots clés Plan Local d'Urbanisme



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