Conditions
d’attribution
- Justificatif du paiement (facture acquittée) de l’inscription sportive avec le nom de l’enfant établi par l’association choisyenne (original, cacheté et signé)
- Livret de famille et pièce d’identité (photocopie)
- En cas de séparation ou de divorce : Jugement du Juge aux Affaires Familiales ou de divorce
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (photocopie)
- Justificatif des 3 derniers mois de toutes les ressources des personnes vivant au foyer (salaires, pôle emploi, pensions alimentaires, indemnités journalières maladie ou maternité, attestation de versement de la CAF et autres… (photocopie)
- Dernière quittance de loyer pour les locataires ou dernière taxe foncière pour les propriétaires (photocopie)
- Contrat de location pour une première demande (photocopie)
- Certificat de scolarité pour les jeunes de plus de 16 ans
- Bourse
- Relevé d’Identité Bancaire du demandeur
Aucune demande ne sera prise en compte sans les pièces justificatives réunies.
Modalités d’attributions
- Vous pouvez déposer votre demande, par voie postale ou directement dans la boite aux lettres de l’Hôtel de ville ou par mail à ccas@choisyleroi.fr
- Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez appeler le Centre Communal d’Action Sociale au 01 85 33 48 00
- Cette aide prend en charge le remboursement de l’ensemble ou d’une partie de la cotisation sportive selon les revenus.
- Que vous puissiez prétendre ou non à cette aide, une réponse vous sera adressée par courrier
Documents à fournir
impérativement
Formulaire de demande d’aide aux sports
