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Urbanisme
Vos démarches d’urbanisme simplifiées !

Vos démarches d'urbanisme

simplifiées !
Toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie numérique. Les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS).

Pourquoi

simplifier ?

La loi ELAN (Art. L. 423-3) impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants de « disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. »

Réalisez dès à présent

vos démarches en ligne

  • Demandes de permis de construire
  • Déclarations préalables
  • Certificats d’urbanisme…

Déposez une demande

Après avoir créé un compte personnel en ligne, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Gérez vos demarches

En vous connectant à votre espace, vous pouvez :

  • Suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration
  • Déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier
  • Consulter vos précédentes demandes.

Besoin d’aide pour vos démarches en ligne ?

 

Prenez RDV avec le médiateur numérique de la Ville :

  • par téléphone : 06 18 48 86 74
  • par mail : mediation.num@choisyleroi.fr

Contact Service Urbanisme et Foncier :

  • Téléphone :

    01 78 68 40 05

  • Horaires :

    Accueil au public :
    - Lundi matin : de 8h30-11h45
    - Mercredi et Jeudi : de 8h30-11h45 et de 13h30-17h

    Accueil téléphonique :
    - Du lundi au vendredi : de 8h30-11h45 et de 13h30-17h

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