La consultation
Des arrêtés municipaux
2025
Circulation-Stationnement-Permission voirie
- 25 0001 Arrêté reglementant la circulation et portant permission de voirie rue fauler Prolongé pour des travaux d'entretien des massifs arbusifs
- 25 0002 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domaine public routier au droit des chaniters d'exploitaiton et entretien courant réaliséspar l
- 25 0012 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 05 au 07 rue de Villiers pour des travaux de créations d'ilots vég
- 25 0011 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 14 au 18 rue des Fusillés pour des travaux de créations d'ilots vé
- 25 0013 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de stationnement d'une grue mobile pour intervention sur les catenaires du RER
- 25 0018 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de stationnement d'une grue mobile au 42 Avenue Louis LUC le 03 février 2025
- 25 0014 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation sur la dalle et le parvis Jean JAURÈS pour des travaux structurels et
- DGST-24-2937 Carrotage pont mariniers 06.01
- DGST-24-2936 Trx sondage Pont mariniers 4 ave A. France
- DGST-24-2935 Trx branchement eau 4 rue Barbusse 27.01
- DGST-24-2934 Trx branchement eau 13 rue P M France15.01
- DGST-24-2930 Installation bungalows 13 M. France 06.01
- DGST-24-2932 Echafaudage ravalement 15 M France 20.01
- DGST-24-2931 Depot matériaux 15 rue P M Frrance 08.01
- 25 0026 Prolongation arrêté N° 24 2936 portant permission de voirie pour des travaux de sondage sur le trottoir et chaussée du 06 au 23 01 2025 prolongation du 24 01 au 28 02 2025
- 25 0030 Arrêté portant réglementation de la circulation Avenue du LUGO pour la réalisation de sondages du 03 au 07 02 2025
- 25 0029 Arrêté portant réglementant et permission de voirie Rue des Fussillés et Rue Chevreul pouir des travaux de création de deus jardinières et de reprise de la chaussée du 03 au 14 02 2025
- 25 0089 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 15 Mail Albert JACQUARD le 14 février 2025 de 09h00 à 17h00
- 25 0090 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue SÉBASTOPOL pour les départs et retours en centres de vacances
- 25 0091 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 5 rue de l'Insurrection PARISIENNE les 18 et 19 février février 2025
- 25 0088 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 15 Rue Place Pierre MENDES FRANCE le 13 février 2025 de 08h00 à 15h00
- 25 0087 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 96 Place Lucie AUBRAC le 12 février 2025 de 08h00 à 18h00
- 25 0101 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation eu 23 Rue Armand NOBLET pour un raccordement au réseau ENEDIS du 10 02 au 07 03 2025
- 25 0100 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement , adresse de livraison au 108 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny de 12h00 à 18h00 le 15 février 2025
- 25 0099 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement, adresse de chargement au 121 Av d'Alforville de 08h00 à 13h00 le 15 février 2025
- 25 0098 Arrêté portant permission de voirie pour l'installation temporaire d'une armoire électrique Avenue Charles Jules VAILLANT angle Rue Édouard BRANLY du 03 02 2025 au 30 01 2030
- 25 0097 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 2 Place Pierre SÉMARD le 27 février 2025 de 08h à 12h00
- 25 0096 Arrêté portant permision de voirie et réglementant la circulation pour l'iinstallation d'une base de vie Rue Fernand PELLOUTIER - Rue COLETTE du 27 01 2025 au 01 08 2025
- 25 0130 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 15 Rue Étienne DOLET le 24 février 2025 de 07h00 à 15h00
- 25 0110 Arrêté réglementant la circulation sur la Rue SALVETAT pour une livraison du 06 février au 07 février 2025 entre 08h00 et 12h00
- 25 0140 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Avenue GUYNEMER renouvellement de branchement de GAZ du 17 au 31 03 2025
- 25 0139 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 7-8-9 et 10 Rue André CHENIER suppressions de branchements de GAZ du 17 02 au 0 30 2025
- 25 0141 Arrêté réglementant la circulation du 05 au 07 Avenue de Villeneuve Saint Georges suppression de branchement de GAZ du 24 02 AU 10 03 2025
- 25 0143 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domaine public routier communal (hors routes départementales classées à grande circulation RD5, RD86 et RD87) du 1er janvier au 31 décembre 2025
- 25 0142 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 128 Avenue de Villeneuve Saint Georges le vendredi 28 février 2025 de 07 h00 à 18h00
- 25 0145 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 13 Rue de l'Insurrection Parisienne le dimanche 23 février 2025 de 08h00 à 14h00
- 25 0144 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 14 au 18 Rue des FUSILLÉS et 52 Rue Camille DESMOULINS pour les livraisons de terre végétale du 10 au 21 02 2025
- 25 0147 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 43 Avenue d'Alforville le 03 mars 2025 de 09h00 à 18h00
- 25 0146 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 17 Rue CHEVREUL le mardi 04 mars 2025 de 08h00 à fin de chantier
- 25 0134 Arrêté portant permis de stationnement au 99 Avenue Anatole France pour la neutralisation de deux places de stationnement le 19 février 2025
- 25 0135 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de stationnement d'un échafaudage pour des travaux de ravalement 5 Avenue GUYNEMER du 17 02 au 03 03 2025
- 25 0136 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Rue Louise MICHEL et Rue Émile ZOLA pour la dépose des illuminations du 17 au 21 février 2025
- 25 0138 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 43 Rue TRAVERSIERE création d'un branchement électrique du 11 au 25 02 2025
- 25 0137 Arrêté porant permis de stationnement 2 Quai Fernand DUPUY pour la neutralisation de trois places de stationnement le 06 mars 2025
- 25 0274 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 11 Place Lucie AUBRAC le jeudi 06 mars 2025 de 07h00 à 15h00
- 25 0275 Arrêté portant peremis de stationnement pour un déménagement au 5, Rue de l'Insurrection Parisienne le mardi 01 avril 2025 de 08h00 à 18h00
- 25 0276 Arrête annuel autorisant l'occupation du domaine public routier départemental (hors routes départementales classées à grande circulation ) du 01 01 au 31 01 2025
- 25 0277 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 42 au 76 Rue du FOUR sondages sur trottoir du 03 au 28 mars 2025
- 25 0278 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 48 Rue PASTEUR le mercredi 5 mars 2025 de 07h30 à 18h00
- 25 0279 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Rue Waldeck ROUSSEAU angle Rue RASPAIL pour des travaux de la pose d'un mât caméra du 24 au 28 février 2025
- 25 0299 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement (2 emplacements) au 2 Rue DEVILLIERS le samedi 01 mars 2025 de 08h00 à 16h00 - Madame PINON Carine
- 25 0300 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement (3 emplacements) au 10 Rue LEDRU ROLLIN le lundi 03 mars 2025 de 07h00 à 12h00 - Société LEGROS Fils
- 25 0332 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement organisation d'une brocante vide-greniers quartier du centre pour la brocante Saint-Louis le samedi 28 juin 2025
- 25 0333 Arrêté réglementant la circulation au 12 Avenue de LUGO pour des travaux d'intervention sur le réseau GAZ du 03 au 28 mars 2025
- 25 0338 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Avenue Rosa LUXEMBURG pour la livraison et la pose de 8 blocs béton et une ligne aérienne électrique du 04 au 25 04 2026
- 25 0331 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement organisation d'une brocante vide-greniers quartier du centre pour la brocante Saint-Louis le samedi 28 juin 2025
- 25 0330 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l'organisationd d'une brocante vide-grniers le samedi 3 mai 2025
- 25 0329 Modification de l'arrêté N° 24 0761 portant permission de voirie et réglementant la circulation du 14 au 16 Rue des COSMONAUTES du 15 au 30 mai 2024
- 25 0328 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie intervention sur le réseau d'ENEDIS du 1 Rue Auguste BLANQUI du 10 au 28 mars 2025
- 25 0327 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie intervention sur le réseau d'ENEDIS du 13 Rue de l'Insurrection PARISIENNE du 03 au 31 mars 2025
- 25 0326 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie intervention sur le réseau d'ENEDIS du 18 au 24 Rue du Docteur ROUX du 27 février au 14 mars 2025
- 25 0395 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Quai Fernand DUPUY pour des travaux de carottages sur trottoir du 17 03 au 04 04 2025
- 25 0396 Arrêté permanent réglementant la circulation instaurant un sens unique Rue DARTHÉ à compter du 01 avril 2025
- 25 0397 Arrêté permanent réglementant la circulation instaurant un sens unique Rue Adolphe SANNIER à compter du 01 avril 2025
- 25 0398 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 2 Rue du Docteur ROUX pour la réalisation d'une tranchée pour la fibre optique du 13 au 14 03 2025
- 25 0399 Arrêté réglementant la circulation au 23 Avenue de LUGO pour la démolition d'un batiment du 17 03 au 14 04 2025
- 25 0392 Arrêté réglementant la circulation Rue de la Poste pour une intervention sur le réseau fibre Bouygues TÉLÉCOM du 24 au 25 03 2025
- 25 0393 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Avenue Rosa LUXEMBURG pour la réalisation d'un passage piétons et la pose de quatre coussins Berlinois du 10 au 21 mars 2025
- 25 0394 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 62 Rue Jules VALLÈS pour des travaux de mise aux normes d'un passage piéton du 10 au 21 mars 2025
- 25 0391Prolongation de l'arrêté 25 0135 portant permission de voirie et réglementant la circulation 5 Avenue GUYNEMER
- 25 0389 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'étalages de fleurs et de plantes 24 Rue Anatole France du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0390 Arrêté portant permis de stationnement au bas des marchés de l'esplanade Jean JAURÈS en parallèle du 3 Avenue Anatole France
- 25 0400 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage 18 Avenue GAMBETTA du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0401 Prolongation de l'arrêté 25 0006 portant permission de voirie et réglementant la circulation Rue Adolphe SANNIER pour des travaux du 13 01 au 07 03 2025
- 25 0402 Arrêté réglementant la circulation det portant permission de stationnement d'une grue mobile pour des travaux sur toiture du 16 au 48 Rue Camille DESMOULINS le 17 03 2025
- 25 0403 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 5 Avenue des Marronniers angle Avenue d'Alforville du 04 avril au 25 avril 2025
- 25 0404 Arrêté portant permission de voirie et réfglementant la circulation au 39 Avenue Marcel DAVID pour une livraison le 15 mars 2025
- 25 0405 Prolongation de l'arrêté 25 0135 portant permission de voirie et réglementant la circulation 5 Avenue GUYNEMER du 17 02 au 03 03 2025 prolongation du 08 03 au 14 03 2025
- 25 0406 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue Sébastopol pour le dépaet et retour en centres de vacances
- 25 0458 Arrêté prolongation du N° 25 0402 réglementant la circulation et portant permission de stationnement du 46 au 48 Rue Camille DESMOULINS le 17 03 2025, prolongation du 18 au 19 03 2025
- 25 0459 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 15 Rue Paul CARLE
- 25 0460 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 16, Rue DEMANIEUX pour la suppression d'un branchement GAZ du 26 mars au 16 avril 2025
- 25 0461 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation au 5 Avenue Marcel DAVID pour la réparation d'une conduite TELECOM du 24 03 2025 au 04 04 2025
- 25 0462 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 39 Avenue Marcel DAVID le 07 avril 2025 de 08h00 à 18h00
- 25 0463 Arrêté annuel autorisant l'occupant du domaine public routier Départemental (hors routes départementales classées à grande circulation RD5,RD86 et RD 87) du 31 01 au 31 12 2025
- 25 0464 Prologation de l'arrêté N° 25 0135 permission de voirie et réglementant la circulation 5, Avenue GUYNEMER
- 25 0465 Arrêté portant permission de voirie 21 Avenue GUYNEMER - 4 Avenue Louis LUC pour la livraison et la pose de 56 blocs béton et une ligne aérienne électrique du 24 03 2025 au 28 03 2030
- 25 0466 Arrêté réglementant la circulation au 25 Avenue de LUGO pour des travaux d'intervention sur le réseau GAZ du 17 au 28 03 2025
- 25 0467 Arrêté portant permission de voirie diverses de la commune pour élagage et la mise en sécurité du patrimoine arboré du 24 mars au 30 avril 2025
- 25 0468 Arrêté portant permis d'occupation sur le site parvis de la gare pour les ateliers de réparation de vélos du 09 avril au 1er octobre 2025
- 25 0469 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 25 au 31 Avenue de LUGO pour des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable du 01 au 31 04 2025
- 25 0470 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 3 Rue ROUGET DE L'ISLE pour la suppression d'un branchement GAZ du 01 au 18 avril 2025
- 25 0471 Arrêté réglementant la circulation au 43-47 Rue TRAVERSIÈRE pour des travaux de création d'un branchement d'eau potable du 31 03 au 17 04 2025
- 25 0473 Arrêté portant permis de stationnement pour la pose d'une benne au 1 bis Rue LEDRU ROLLIN du 17 au 18 avril 2025
- 25 0474 Arrêté portant permis de stationnement 58 Rue de la PAIX pour la neutralisation de deux places de stationnement du 14 au 19 avril 2025
- 25 0513 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 31 03 au 31 08 2025 rue du Docteur ROUX
- 25 0536 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domaine public routier communalgérés par la Société Générale de l'équipement routier dans le cadre du Marché de signalisation verticale de la ville du 01 01 au 31 12 25
- 25 0537 Prolongation de l'arrêté N° 24 2457 réglementant la circulation Avenue de LUGO Rue Léon GEFFROY pour des travaux sur le réseau d'assainissement du 12 11 2024 au 28 03 2025 prolongation du 29 03 au 30 05 2025
- 25 0538 Arrêté réglementant la circulation Avenue Pablo PICASSO pour le emplacement d'un tampon du 09 au 16 04 2025
- 25 0539 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 40 Rue des Paquerettes pour le raccordemant d'un coffret électrique du 07 au 23 avril 2025
- Arrêté portant permission de voirie Quai de Congis pour l'élagage et la mise sécurité du patrimoine arboré du 01 au 17 avril 2025
- DGST-25-0556 Circulation défilé carnaval 11042025
- 25-0558 Arêté de circulation portant permission de voirie sur diverses rues de la commune pour de chantiers d'entretien des espaces verts du 21 avril au 31 décembre 2025
- 25-0559 Arrêté réglementant l'accès du Parc Grande Mademoiselle et portant permission de voirie pour des travaux de remise en état du Parc du 08 au 11 04 2025
- 25 0569 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie rues DARTHE et SANNIER pour crétion de branchements d'assainissement du 14 avril au 30 juin 2025
- 25 0614 Arrêté réglementant la circulation du 25 au 31 Avenue de LUGO pour des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable du 14 04 au 09 05 2025
- 25 0615 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 21 Av de Villeneuve Saint Georges le 05 juin 2025 de 08h00 à 19h00
- 25 0616 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 59 Av d'Alforville le 12 mai 2025 de 07h30 à 15h00
- 25 0617 Annule et remplace l'arrêté permanent N° 19 3593 réglementant le stationnement unilatéral alterné par quinzaine
- 25 0618 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 4 Rue Henri Barbusse pour des travaux de reprise du trottoir du 28 04 au 29 05 2025
- 25 0619 Arrêté réglementant la circulation au 5 Rue Lucie pour des travaux d'acheminement d'eau potable du 23 04 au 09 05 2025
- 25 0620 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte et 1 porte menu 56 Avenue Louis LUC du 1er janvier au 31 décembre 2025
- DGST-25-0649 rue de la poste intervention reseau fibre
- DGST-25-0650 blocs béton 21 ave A France
- DGST-25-0651 12 rue Cosmonautes marquage livraison
- 25 0652 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de deux terrasses exterieures ouvertes comprenant des tables et des chaises 2, Rue Louise MICHEL du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0653 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de deux terrasses exterieures ouvertes comprenant des tables et des chaises 84, Avenue d'Alforville du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0654 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de deux terrasses exterieures ouvertes comprenant des tables et des chaises 32, Quai Ferdinand DUPUY du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0655 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de deux terrasses exterieures ouvertes comprenant des tables et des chaises 5, Avenue Jean JAURÈS du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0656 Arrêté réglementant la circulation au 31 Voie des Roses pour la reprise d'un coffret du 28 au 29 04 2025
- 25 0657 Arrêté réglementant l'accès du Parc Grande Mademoiselle et portant permission de voirie pour des travaux de remise en état du Parc du 28 au 30 04 2025
- 25 0658 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 9 Rue Alphonse BRAULT le 26 avril 2025 de 11h00 à 13h00
- 25 0659 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 59 Avenue d'Alforville le 12 mai 2025 de 06h00 à 20h00
- 25 0660 Arrêté réglementant la circulation Rue Sébastopol pour la brocante de l'association Tous Cap École Marcel CACHIN le 14 juin 2025
- 25 0694 Arrêté réglementant la circulation au 23 Avenue de LUGO pour la démolition d'un batiment du 05 05 2025 au 13 06 2025
- 25 0695 Arrêté autorisant l'occupation du domaine public pour un évènement paroissial place de l'Église Cathédrale St LOUIS le 26 04 de 10h00 à 19h00 et le 27 04 2025 de 09h30 à 12h30
- 25 0696 Arrêté portant permis de stationnement pour un spectacle par LA PAT PATROUILLE SUR SCÈNE Parc THOREZ le 30 avril et les 1,2,3 et 4 mai 2025 sur le terrain de sport
- 25 0697 Arrêté portant permis de stationnement 9 Bis Rue Louise MICHEL pour la neutralisation de deux places de stationnement et la pose d'une palissade de chantier du 22 avril au 30 juin 2025
- 25 0698 Arrêté réglementant la circulation interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et limitation de vitesse à 30kmh
- 25 0699 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 11 Rue Guy MOQUET reprise de la chaussée du 28 avril au 16 mai 2025
- 25 0700 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 2 Rue DEFFORGE reprise de la chaussée du 28 avril au 16 mai 2025
- 25 0701 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 13 au 30 Rue Jules VALLÈS reprise de la chaussée du 28 avril au 16 mai 2025
- 25 0702 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 43 Rue Auguste BLANQUI reprise de la chaussée du 28 avril au 16 mai 2025
- 25 0703 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 13 au 17 Rue Georges CLÉMENCEAU pour des travaux de reprise de la chaussée du 05 au 30 mai 2025
- 25 0704 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie au N°2,N°11 et N°14 Rue Louise MICHELpour réalisation d'ilots de stationnement du 05 au 30 mai 2025
- 25 0705 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 7 Rue Henri CORVOL création d'un branchement électrique du 02 au 06 mai 2025
- 25 0706 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie au 6 Rue POMPADOUR pour des travaux de reprise de trottoir du 05 au 09 mai 2025
- 25 0707 Prolongation de l'arrêté N°25 0539 réglementant la circulation et portant permission de voirie au 40 Rue des PAQUERETTES pour le raccordement d'un coffret électrique du 26 avril au 15 mai 2025
- 25 0708 Arrêté réglemetant le stationnement face 41 Rue SÉBASTOPOL du 22 avril au 05 juillet 2025
- 25 0709 Arrêté permanent réglementant le stationnement réservé aux livraisons
- 25-0794 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de deux tarrasses extérieures ouvertes comprenant des tables et des chaises 32 Avenue Victor HUGO du 1-1-25 au 31-12-25
- 25 0796 Prolongation arrêté N°25 0005 portant permission de voirie et réglementant la circulation Rue BABEUF prolongation du 26 04 au 09 05 2025
- 25 0797 Prolongation arrêté N° 25 0614 réglementant la circulation du 25 au 31 Avenue de LUGO pour des travaux de dévoiement prolongation du 10 05 au 23 05 2025
- 25 0798 Arrêté portant permis de stationnement 6 Rue Pierre MENDES France pour la neutralisation de deux places de stationnement du 12 05 au 20 06 2025
- 25 0799 Arrêté réglementant la circulation et portant permis de stationnement Rue de VERDUN pour le déroulement de parade LAG BAOMER le jeudi 15 mai 2025 de 18h30 à 20h30
- 25 0800 Arrêté réglementant la ciculation Rue LEDRU ROLLIN pour la fête RATHA YATHRA le dimanche 10 08 2025 de 09h00 à 17h00
- 25 0801 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 29 Bis Rue Henri CORVOL le 05 08 2025 de 08h00 à 20h00
- 25 0808 Arrêté réglementant la circulation pour des travaux de nuit Quai Fernand DUPUY pour la réhabilitation des gardes corps du 12 au 24 05 2025
- 25 0809 Arrêté réglementant le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- 25 0810 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domaine public routier du 01 05 au 31 12 2025
- 25 0811 Arrêté réglementant la circulation 55 Avenue de VILLENEUVE- SAINT-GEORGES pour la réparation d'une conduite TÉLÉCOM sur le trottoir du 12 au 23 mai 2025
- 25 0812 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de stationnement d'un échafaudage pour des travaux de toiture et ravalement de façade 9 Rue Louise MICHEL 12 au 26 mai 2025
- 25 0816 Arrêté portant réglementant temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l'Insurrection Parisienne pour une opération de nettoyage les 19 et 20 mai 2025
- 25 0859 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 10 Voie des Roses du 19 05 au 30 06 2025
- 25 0860 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 2 Rue du Docteur ROUX du 21 05 au 30 05 2025
- 25 0861 Arrêté portant permis de déménagement au 14 Av du Général LECLERC le 17 06 2025 de 08h00 à 15h00
- 25 0863 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 8 Rue Yves LEGER et 19 Rue Alphonse BRAULT du 14 au 18 05 2025
- 25 0817 Arrêté autorisant l'occupation du domaine public pour une distribution alimentaire sur la voie publique le samedi 17 mai de 10h00 à 12h00
- 25 0853 Arrêté portant permis de stationnement 86, Rue Henri CORVOL pour la neutralisation de deux places de stationnement le 16 mai 2025
- 25 0858 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation du 2 au 6 Rue Médéric pour des travaux de réhabilitation par la société GTM du 05 05 au 20 06 2025
- PM -25-0888 Fete voisin Mirabeau 2305
- PM-25-0885 fte voisin J Moulin 2305
- PM-25-0886 fete voisin Place Eglse 2305
- PM-25-0887 Fete voisin T Ducloux 2305
- PM-25-0889 Fete voisins Noblet 2305
- 25 0890 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Rue BARBEUF pour des travaux du 26 05 au 26 07 2025
- 25 0891 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement le 03 juin 2025 de 11h00 à 19h00 en face du 137 Av Anatole France
- 25 0892 Arrêté réglementant la circulation 6 Rue Rouget de l'Isle pose d'un échafaudage roulant du 26 au 28 05 2025
- 25 0893 Prolongation arrêté N° 25 0812 réglementant la circulation et permision de stationnement d'un échafaudage pour des travaux 9 Rue Louise MICHEL du 27 au 30 05 2025
- 25 0897 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de 2 terrasses extérieures ouvertes 32 Rue Auguste BLANQUI du 31 01 au 31 12 2025
- 25 0898 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de 2 terrasses extérieures ouvertes 05 Av Jean JAURÈS du 31 01 au 31 12 2025
- 25 0890 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation Rue BARBEUF pour des travaux du 26 05 au 26 07 2025
- 25 0891 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement le 03 juin 2025 de 11h00 à 19h00 en face du 137 Av Anatole France
- 25 0892 Arrêté réglementant la circulation 6 Rue Rouget de l'Isle pose d'un échafaudage roulant du 26 au 28 05 2025
- 25 0893 Prolongation arrêté N° 25 0812 réglementant la circulation et permision de stationnement d'un échafaudage pour des travaux 9 Rue Louise MICHEL du 27 au 30 05 2025
- 25 0896 Arrêté de fermeture et de circulation portant sur des travaux de démolition des anciens clapiers ferme des Gondoles du 26 au 28 mai 2025
- 25 0897 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de 2 terrasses extérieures ouvertes 32 Rue Auguste BLANQUI du 31 01 au 31 12 2025
- 25 0898 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation de 2 terrasses extérieures ouvertes 05 Av Jean JAURÈS du 31 01 au 31 12 2025
- 25 0899 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage 2 Bd de Stalingrad du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0900 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 14 Rue Louise MICHEL du 01 01 au 31 12 2025
- 25 0901 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage 28 Av Victor HUGO du 01 01 au 31 12 2025
Aménagement-Déménagement
Mise en sécurité
Fermeture
Ouverture - Réouverture
- 25 0206 Arrêté autorisant la réouverture au public du marché couvert sis 4 Avenue Jean JAURÈS 94600 Choisy-le-Roi à compter du 13 février 2025
- 25 0334 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement Repas fraternel du 50ème anniversaire de la réunification du Vietnam le mercredi 30 avril 2025
- 25 0335 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement Journée de commémoration des abolitions de l'esclavage le samedi 31 mai 2025
- 25 0336 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement Assemblée générale suivie d'un après-midi dansant le samedi 14 juin 2025
- 25.0337 Arrêté autorisation l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement SPECTACLE DE DANSE le samedi 28 juin 2025
- 25 409 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement le printemps des arts et de la nature -2ème édition le samedi 22 mars 2025
- 25 0427 Arrêté prononçant l'autorisation d'une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de locaux les 31 et 31 mars 2025 de 07h00 à 12h00 Gymnase Léo LAGRANGE
- 25 0428 Arrêté prononçant l'autorisation d'une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de locaux les 06 et 07 juin 2025 de 07h00 à 12h00 Gymnase Léo LAGRANGE
- 25 0693 Arrêté prononçant l'autorisation d'une demande d'autorisation exeptionnelle d'utilisation de locaux le 26 avril 2025
- 25 0894 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le 25ème anniversaire de l'association le samedi 18 octobre 2025
- 25 0895 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le Chante NOEL traditionnel le samedi 13 décembre 2025
- 25 0894 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le 25ème anniversaire de l'association le samedi 18 octobre 2025
- 25 0895 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le Chante NOEL traditionnel le samedi 13 décembre 2025
Interdiction
Délégation de fonction et de signature
Autorisation débit de boissons
- 25 0022 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement animation TIERS LIEU CALYPSO samedi 18 janvier 2025
- 25 0021 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement animation TIERS LIEU CALYPSO samedi 8 février 2025
- 25 0025 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement animation FESTIVAL DE MUSIQUE le 31 janvier et le 01
- 25 0692 Autorisation Débit de boissons GALA BERBERE samedi 24 mai 2025 salle des Navigateurs
- 25 0867 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement Festival des saveurs locales et du mieux manger pour la société JUS DE MAMA, le samedi 17 mai 2025
- 25 0868 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement Festival des saveurs locales et du mieux manger pour la société MAISON MAXIME, le samedi 17 mai 2025
- 25 0869 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement Festival des saveurs locales et du mieux manger pour la société MARIANNA , le samedi 17 mai 2025
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