Consultation des arrêtés municipaux

Circulation-Stationnement-Permission voirie

• 25 1637 Arrêté portant réglementation provisoire de circulation, de stationnement et fermeture pendant les travaux réaménagement des aires de jeux des squares prolongation du 01 au 05 septembre 2025
• 25 1654 Arrêté portant permission de voirie du 12 au 23 voie de l'Épinette - 4 Rue du Docteur ROUX - 23 Avenue de Lugo pour des travaux de raccordement au réseau d'ORANGE du 27 10 AU 28 11 2025
• 25 1655 Arrêté règlementant la circulation et portant permission de stationnement au 4 Rue du Docteur ROUX du 12 au 21 09 2025
• 25 1656 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement le 30 09 2025 au 32 Rue du Docteur CALMETTE de 08h00 à 16h00
• 25 1657 Arrêté réglementant la circulationet portant permission de stationnement, neutalisation de deux places de stationnement 1 Place Pierre SEMARD du 08 au 11 09 2025
• 25 1721 Modification de l'arrêté 25 1311 portant permission de voirie et réglementant la circulation rue NOEL pour des travaux du 21 07 2025 au 23 01 2026
• 25 1722 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation rue BRONGNIART entre la RD86 Avenue Victor HUGO et Avenue du Docteur CHARCOT pour des travaux du 08 09 au 31 10 2025
• 25 1723 Prolongation de l'arrêté 25 0513 portant permission de voirie et réglementant la circulation pour des travaux d'aménagement de voirie et des réseaux du 01 09 au 17 10 2025
• 25 1724 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement le 30 09 2025 au 7 Bis rue de l'INSURRECTION PARISIENNE de 08h00 à 18h00
• 25 1725 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement le 06 10 2025 devant le 4 rue Jean JAURÈS de 08h30 à 16h30
• 25 1734 Arrêté règlementant la circulation au 121 Avenue d'Alforville angle Avenue des MESSANGES du 15 au 26 septembre 2025
• 25 1735 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 67 Avenue Henri CORVOL du 15 au 26 09 2025
• 25 1736 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement au 22 Av du Général LECLERC le 22 09 2025 de 08h00 à 18h00
• 25 1737 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement au 3 Passage DONG DA le 24 09 2025 de 08h00 à 18h00
• 25 1742 Arrêté portant permis de stationnement sur la place de la statue de Rouget de lisle pour un véhicule type JOB TRUCK le 17 09 2025 de 14h00 à 17h30
• 25 1743 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte conprenant des tables et des chaises 5 Av Jean JAURÈS du 01 01 au 31 12 2025

Aménagement-Déménagement

Mise en sécurité

Fermeture

• 25 1636 Arrêté portant réglementation provisoire et fermeture pendant les travaux d'extension de l'aire de jeux de la ZAC des Hautes Bornes

Ouverture - Réouverture

• PM-25-1318 Chapiteau CIRCO CRIOLLO square ST Louis

Interdiction

Délégation de fonction et de signature

Autre

Autorisation débit de boissons