MODALITÉS
De paiement
Les activités périscolaires (restauration, accueils du matin et du soir, centres de loisirs…) font l’objet d’une facturation mensuelle.
La facture est éditée entre le 10 et 15 de chaque mois et visible sur le Portail famille.
Une facture détaillée est transmise par voie postale aux familles qui ont souhaité recevoir les factures papier.
Les paiements des services périscolaires peuvent s’effectuer avec le talon de l’avis des sommes à payer :
- Carte bleue : sur budget.gouv.fr avec les références mentionnées sur l’avis
- Chèque libellé au TRÉSOR PUBLIC au 9 rue Christophe Colomb – 94310 ORLY
- Espèces auprès d’un buraliste partenaire à Choisy-le-Roi (moins de 300€) via impots.gouv.fr
- Chèque-vacances en cours de validité au nom d’un des 2 redevables pour l’activité « centre de vacances et classes ».
- CESU pour les activités accueils et centre de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans.
- Virement sur le compte du Trésor Public
Grille
Tarifaire
Grille des tarifs des activités
Année 2024-2025
Règlement tardif
Ou difficultés ponctuelles
Si la facture n’est pas honorée dans un délai de 40 jours, les familles feront l’objet d’une relance par les services du Trésor Public.
Toutefois, si la famille rencontre des difficultés, elle peut prendre contact avec le service Enfance pour rechercher des solutions.
Si aucune démarche n’est entamée par la famille, le service pourra procéder à la radiation des activités périscolaires et l’enfant n’y sera plus accepté.
En cas de difficultés, la famille peut également prendre contact avec :
- EDS : 1 galerie des Alliés 94600 Choisy-le-Roi – Tél : 01.56.71.44.33
- CCAS : Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi – Tél : 01.85.33.48.00
Quotient familial
PASAM 2025-2026
Le PASAM (pass pour l’accès solidaire aux activités municipales), ou quotient familial, est le mode de calcul permettant à toutes les familles et personnes sans enfants d’accéder aux prestations sur la base d’un tarif proportionnel aux revenus et à la composition du ménage. Ce quotient familial doit être renouvelé tous les ans, via un formulaire, pour application l’année scolaire suivante.
Pour les familles qui doivent à la fois faire calculer leur quotient familial et inscrire leurs enfants aux activités périscolaires (cantine, accueil du matin et du soir, centre de loisirs…), un formulaire unique est disponible sur le portail famille.
Si aucune démarche n’est entamée par la famille, le service pourra procéder à la radiation des activités périscolaires et l’enfant n’y sera plus accepté.
Les personnes sans enfants ou les familles venant d’emménager sur la ville, veuillez remplir le PDF en ligne. Vous avez jusqu’au 30 juin pour le faire. Renvoyez-le complété avec les pièces demandées :
- par mail à accueil@choisyleroi.fr ou
- par courrier à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Cette fiche est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Fiche P.A.S.A.M
Calcul du quotient pour 2025-2026
