Vos démarches d’urbanisme simplifiées !


Toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS).

Pourquoi ?

La loi ELAN (Art. L. 423-3) qui impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants de « disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. »

Réalisez dès à présent vos démarches en ligne :

  • Demandes de permis de construire
  • Déclarations préalables
  • Certificats d’urbanisme…

… En 1 clic depuis chez vous >> AUTORISATIONS D’URBANISME

 

> DÉPOSEZ UNE DEMANDE

Après avoir créé un compte personnel en ligne, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.

> GÉREZ VOS DÉMARCHES

En vous connectant à votre espace, vous pouvez :

  • suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration
  • déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier
  • consulter vos précédentes demandes.

Besoin d’aide pour vos démarches en ligne ?

Prenez RDV avec le médiateur numérique de la Ville :

  • par téléphone : 06 18 48 86 74
  • par mail : mediation.num@choisyleroi.fr

Service Urbanisme et Foncier
Tél. : 01 78 68 40 05
Hôtel de Ville
Place Gabriel Péri
94607 Choisy-le-Roi Cedex

Horaires d’ouverture :

  • Lundi matin : de 8h30 à 11h45
  • Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 11h45 • de 13h30 à 17h

Accueil téléphonique :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h



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