Ce document est établi par l’État et a valeur de servitude d’utilité publique. Il doit être annexé au Plan d’occupation des sols et s’oppose à tout mode d’occupation ou d’utilisation des sols.
Le zonage et le règlement du PPRI sont téléchargeables.
Ce document est établi par l’État et a valeur de servitude d’utilité publique. Il doit être annexé au Plan d’occupation des sols et s’oppose à tout mode d’occupation ou d’utilisation des sols.
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