Les subventions municipales


Important :  Lorsque la ville de Choisy-le-Roi accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation…), elle peut en contrôler l’utilisation. Ce contrôle peut être :

  • Financier (justificatifs comptables de l’association) ;
  • Administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ;
  • Juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

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>> Notice d’accompagnement dossier de subvention 2023

>> Comment remplir votre dossier de subvention ?

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>> Dossier de subvention 2024

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