La consultation
Des arrêtés municipaux
2026
Circulation-Stationnement-Permission voirie
- DGST-25-3025 Arrêté annuel DSEA travaux
- DGST -25-3026 Arrêté enfouisement eclairage rue du Four 05012026
- DGST-25-3027 arrêté dépose panneaux publicitaires rue du Four 12012026
- DGST-25-3028 arrêté annuel EPT GOSB travaux
- DGST-25-3029 arrêté annuel GER travaux
- DGST-25-3030 Arrêté annuel URBALINE travaux
- DGST-25-3031 Arrêté annuel BTP Emulithe TRAVAUX
- DGST-25-3032 arrêté annuel services municipaux
- 26 0007 Arrêté portant réglementation provisoire pendant les travaux de requalification de l'aire de jeux du square de conservatoire René CHOUTEAU à Choisy-le-Roi du 12 01 au 20 02 2026
- 26 0008 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 22 Rue de l'Épargne pour la création d'un branchement ENEDIS du 13 01 au 20 02 2026
- 26 0009 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domaine public routier communal du 05 01 au 31 12 2026
- 26 0010 Arrêté permanent portant sur le déneigement et le traitement du verglas sur les trottoirs bordant les propriétés privés
- 26 0011 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domaine public routier départemental chantier d'exploitation et entretien courant des espaces verts du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0012 Arrêté annuel autorisant l'occupation du domane public routier départemental chantier d'exploitation et entretien courant sur les voiries du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0013 Arrêté portant réglementant la circulation Avenue du Président Franklin ROOSEVELT du réseau ENEDIS du 12 01 au 28 02 2026
- 26 0014 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 34 Rue des Frères RECLUS pour la création d'un branchement GAZ du 14 01 au 30 01 2026
- 26 0015 Arrêté portant sur l'autorisation d'alignement de la parcelle cadastre 22T 194 - 45 Rue LAMARK
- 26 0016 Arrêté portant sur l'autorisation d'alignement de la parcelle cadastre 22 A 68 - 21 Passage BERTRAND
- 26 0017 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 5, Avenue Jean JAURES du 01 01 au 31 01 2026
- 26 0018 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 35, Avenue GAMBETTA du 01 01 au 31 01 2026
- 26 0019 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 74, Avenue Victor HUGO du 01 01 au 31 01 2026
- 26 0020 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 18, Bd des Alliés du 01 01 au 31 01 2026
- 26 0021 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte Zone sud II 11, rue Jean JAURES du 01 01 au 31 01 2026
- 26 0022 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 52, Avenue d'Alforville du 01 01 au 31 01 2026
- 26 0027 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage au 3, avenue Anatole France du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0028 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une rotissoire au 1, avenue Jean JAURES du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0029 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une rotissoire au 70, avenue d'Alforville du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0031 Arrêté réglementant la circualtion 20, rue Léon BLUM pour la création d'un regard sur le réseau d'assainissement du 15 au 16 01 2026
- 26 0032 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse ectérieure ouverte 2, rue Louise MICHEL du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0033 Arrêté portant permis de stationnement au 3, avenue Anatole France d'un camion type FOOD TRUCK du 01 01 au 01 08 2026 et du 06 09 au 31 12 2026
- 26 0034 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 84, avenue d'Alforville du 01 01 au 31 12 2026
- 26-0035-Arrete-portant-sur-lautorisation-dalignement-de-la-parcelle-cadastree-22-AV-2-62-avenue-Villeneuve-Saint-Georges
- 26-0036-Arrete-reglementant-la-circulation-12-rue-des-Anciennes-Christalleries-angle-Avenue-de-LUGO-pour-une-intervention-sur-le-reseau-fibre-Bouygues-TELECOM-du-19-au-30-01-2026
- 26-0037-Arrete-reglementant-la-circulation-5-rue-de-Verdun-pour-une-intervention-sur-le-reseau-fibre-Bouygues-TELECOM-du-19-au-30-01-2026
- 26-0038-Arrete-reglementant-la-circulation-dans-diverses-rues-pour-une-ouverture-de-tampons-du-14-au-23-01-2026
- 26 0039 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation avenue Rosa Luxemburg et 15 mail Albert Jacquard le 20 01 2026
- 26-0040-Arrete-reglementant-la-circulation-au-5-8-et-9-avenue-de-Lugo-et-rue-dAlforville-angle-Victor-HUGO-pose-de-panneaux-publicitaires-du-19-au-31-01-2026
- 26-0041-Arrete-temporaire-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit-de-voisinage-pour-des-travaux-de-remplacement-des-voies-et-de-ballast-entre-le-02-02-au-25-04-2026-sur-le-reseau-SNCF
- 26-0042-Arrete-reglementant-la-circulation-pour-de-lelagage-et-le-stationnement-dun-camion-3ts-rue-Vasco-DE-GAMA-du-19-au-21-01-2026
- 26 0045 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage au 28, avenue Victor HUGO du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0046 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage au 18, avenue Gambetta du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0047 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage au 3, avenue Anatole FRANCE du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0048 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage au 3, Boulevard de Stalingrad du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0049 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'un étalage au 35, avenue Gambetta du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0066 Arrêté portant permission de stationnement Place de le Statue Rouget de Lisle 3, avenue Léon GOURDAULT pour un JOB TRUCK le 18 février 2026 de 13h30 à 17h30
- 26 0068 Arrêté réglementant la circulation au 10 Avenue Anatole France pour la pose d'un sanitaire du 19 01 au 28 02 2026
- 26 0069 Arrêté réglementant la circulation entre le N°2 et le N°4 des cosmonautes pour la vente de pommes de terre le 06 02 2026
- 26-0070-Prolongation-de-larrete-N°-25-2695-pour-la-pose-de-cameras-prolongation-du-24-12-2025-au-23-03-2026
- 26 0071 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 18, rue de l'insurrection parisienne le vendredi 27 02 2026 de 08h00 à 16h00
- 26 0072 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 1, Avenue Jean JAURÈS le samedi 14 02 2026 de 09h00 à 20h00
- 26 0073 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 7 Avenue des Chalets le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 20h00
- 26 0074 Arrêté portant permis de stationnement pour un déménagement au 12 Avenue Louis LUC le vendredi 13 février 2026 de 08h00 à 12h00
- 26 0075 Arrêté portant permission de voirie rue Émile ZOLA pour l'élégage des arbres en port architecturé du 09 au 16 02 2026
- https://www.choisyleroi.fr/wp-content/uploads/2026/01/26-0076-Arrete-portant-permission-de-voirie-rue-Louise-MICHEL-pour-lelegage-des-arbres-en-port-architecture-du-09-au-16-02-2026.pdf
- 26 0077 Arrêté portant permission de voirie rue Michelet pour l'élégage des arbres en port architecturé du 13 au 20 02 2026
- 26 0078 Arrêté portant permission de voirie Place de l'Église pour l'élégage des arbres en port architecturé du 09 au 17 02 2026
- 26 0079 Arrêté portant permission de voirie rue Waldeck ROUSSEAU pour l'élégage des arbres en port architecturé du 12 au 20 02 2026
- 26 0110 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation rue Guy MOQUETpour des travaux de réfection des parkings de la résidence du 02 au 17 02 2026
- 26 0111 Arrêté réglementant la circulation rue CHARLES pour la création d'un regard d'assainissement le 11 02 2026
- 26 0112 Arrêté réglementant la circulation au 8 rue de la Chasse pour la modification d'un branchement d'eau potable du 17 au 22 02 2026
- 26 0113 Arrêté portant réglementant la circulation Avenue de LUGO entre le quai Jules GUESDE et le rond point rue Léon GEOFFROY pour une intervention sur le réseau de gaz du 02 02 au 13 04 2026
- 26 0114 Arrêté temporaire portant permission de voirie rue Léon BLUM pour l'élagages des arbres en port architecturé du 23 02 au 04 03 2026
- 26 0115 Arrêté temporaire portant permission de voirie avenue Charles Jules VAILLANT pour l'élagages des arbres en port architecturé du 23 02 au 05 03 2026
- 26 0116 Arrêté temporaire portant permission de voirie avenue Anatole FRANCE pour l'élagages des arbres en port architecturé du 16 02 au 04 03 2026
- 26 0117 Arrêté temporaire portant permission de voirie avenue Raymond POINCARE pour l'élagages des arbres en port architecturé du 11 au 17 02 2026
- 26 0118 Arrêté temporaire portant permission de voirie rue Paul CARLE pour l'élagages des arbres en port architecturé du 18 au 25 02 2026
- 26 0119 Arrêté temporaire portant permission de voirie avenue Marcel DAVID pour l'élagages des arbres en port architecturé du 13 au 27 02 2026
- 26 0120 Arrêté permanent réglementant l'accès réservé aux pompiers dans diverses rues de la ville
- 26 0121 Arrêté temporaire portant permision de voirie et dérogation au règlement du Parc de la Mairie pendant les travaux d'élagages des arbres en port architecturé le 14 02 2026
- 26 0122 Arrêté temporaire portant permission de voirie rue Henri JARDIN pour l'élagage des arbres du 29 au 30 01 2026
- 26 0123 Arrêté réglementant le stationnement pour un déménagement 12 Boulevard des Alliés le 04 février 2026
- 26 0128 Arrêté portant permis d'occupation sur la rue de la Paix devant l'école élémentaire Jean MACE pour un café des parents le vendredi 13 février 2026 de 16h00 à 18h45
- 26-0129-Arrete-temporaire-portant-permission-de-voirie-avenue-RONDU-pour-lelagage-des-arbres-en-port-architecture-du-23-02-au-04-03-2026-sur-le-troncon-situe-entre-la-RD5-et-la-rue-Anatole-France
- 26-0130-Arrete-temporaire-portant-permission-de-voirie-avenue-RONDU-pour-lelagage-des-arbres-en-port-architecture-du-23-02-au-04-03-2026-sur-le-troncon-entre-le-pont-RONDU-et-lavenue-Anatole-FRANCE
- 26-0131-Arrete-reglementant-la-circulation-et-le-stationnement-rue-SEBASTOBOL-pour-les-departs-et-retours-en-centres-des-vacances
- 26-0132-Arrete-reglementant-le-stationnement-de-type-ARRET-MINUTE-au-droit-du-47-45-33-et-31-Avenue-Anatole-France
- 26-0133-Arrete-permanent-reglementant-le-stationnement-reserve-aux-livraisons
- 26-0134-Arrete-reglementant-lautorisation-pour-le-deroulement-dun-spectacle-de-marionnettes-Guignol-au-Parc-Maurice-THOREZ-le-samedi-07-et-le-dimanche-08-mars-2026-de-16h00-a-17h00
- 26-0135-Arrete-reglementant-la-circulation-et-portant-permission-de-vorie-rue-Jules-FERRY-pour-la-creation-dun-regard-du-12-02-au-05-03-2026
- 26-0136-Arrete-portant-permission-de-voirie-et-reglementant-la-circulation-pour-la-refection-des-trottoirs-rue-du-Docteur-CHARCOT-du-02-02-2026-au-03-04-2026
- 26-0137-Arrete-reglementant-la-circulation-et-portant-permission-de-voirie-du-31-au-37-Avenue-Anatole-FRANCE-pour-la-reparation-du-cable-RTE-du-31-01-au-18-02-2026
- 26 0138 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation square du 19 mars 1962 pour des travaux d'hydrocurage d'un réseau sous les voies ferrées du 09 02 au 13 02 2026
- 26 0139 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 29 Avenue GAMBETTA du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0140 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 5 Avenue Jean JAURÈS du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0141 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 11 Avenue GAMBETTA du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0142 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 1 Avenue de la RÉPUBLIQUE a du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0143 Arrêté portant permis de stationnement pour l'installation d'une terrasse extérieure ouverte 1 rue du Docteur ROUX du 01 01 au 31 12 2026
- 26 0144 Arrêté portant permission de stationnement pour un déménagement au 7 avenue du Général LECLERC le 9 février 2026 de 14h00 à 18h00
- 26 0147 Arrêté permanent réglementant l'accès réservé aux pompiers dans diverses rues de la ville
- 26 0148 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du rue POMPADOUR pour des livraisons de matériaux le 06 02 2026
- 26 0149 Arrêté portant permission de voirie du Quai Jules GUESDE, à la rue Rollin RÉGNIER , Quai Voltaire pour des travaux de sondage sur le réseau RTE du 16 au 28 02 2026
- 26 0150 Arrêté réglementant la circulation 58 Avenue de Lugo pour des fouilles pour un sondages du 16 au 28 02 2026
- 26 0229 Arrêté portant permission de voirie rue CHEVREUL pour l'élagage des arbres du 23 au 27 02 2026
- 26 0234 Arrêté portant permission de voirie rue d'Alsace Lorraine pour élagage des arbres du 23 au 27 02 2026
- 26 0235 Arrêté portant permission de voirie rue d'Alsace Lorraine pour élagage des arbres du 23 au 27 02 2026
- 26 0236 Arrêté portant permission de voirie rue Danville pour élagage des arbres du 23 au 27 02 2026
- 26 0245 Arrêté portant prolongation de l'arrêté N°252877 pour permission de voirie et règlementant la ciculation au 12 voie de l'Épinette et du 2 au 16 voie des Roses du 24 01 au 31 03 2026
- 26 0246 Arrêté Rue du Docteur Roux - Avenue de Lugo - Voie de l'Épinette pour des travaux EDF HTA 09 02
- 26 0247 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie Avenue du Président Franklin Roosevelt pour des travaux de branchement au réseau Électrique du 16 02 au 03 03 2026
- 26 0248 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 23 Avenue Rosa Luxemburg pour la suppression d'un branchement d'eau du 18 au 28 02 2026
- 26 0249 Arrêté réglementant la circulation et portant permissin de voirie Avenue Anatole France pour des travaux d'aménagement de la plateforme de la sanisette JCD du 16 02 au 20 03 2026
- 26 0250 Arrêté réglementant la circulation au 11 rue Anatole France et Parvis de la Gare pour la réhabilitation de la passerelle piétonne Anatole France du 18 au 21 02 2026 - TRAVAUX DE NUIT
- 26 0251 Prologation de l'arrêté N°25 2876 1 Avenue Anatole France réhabilitation de la passerelle piétonne Anatole France 20 02
- 26 0252 Prolongation de l'arrêté N°26 0036 circulation 12 rue des Ancienne cristalleries Angle Avenue de Lugo 31 01
- 26 0254 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation 41 Rue Rollin REGNIER le 19 02 2026
- 26 0255 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 15 rue Bascou pour la création d'un regard du 15 au 30 04 2026
- 26 0256 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Avenue de la folie pour l'organisation d'une brocante vide greniers le samedi 18 avril 2026
- 26 0206 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie 15 rue Bascou pour la création d'un regard du 10 au 21 02 2026
- 26 0191 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation rue Noel du 23 02 au 04 04 2026
- 26 0190 Arrêté réglementant le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Fermeture
Ouverture - Réouverture
Interdiction
Délégation de fonction et de signature
Autre
- 26-0044-Arrete-portant-certificat-administratif-de-larrete-inter-prefectoral-N.2025-02659-en-date-du-18-juillet-2025.
- 26 0108 Arrêté d'abrogation de l'arrêté 23 0727 du 10 mai 2023 portant capture et saisie des chats occupants la chambre 19 de l'hôtel HERVIER 54 rue Chevreuil_biffé
- 26 0109 Arrêté portant débarras et dératisation de l'immeuble sis 95 Avenue de Villeneuve Saint Georges et 1 Rue Théophile DUCLOUX - parcelles au N. 365 et 366_biffé
Autorisation débit de boissons
- 26-0043-Arrete-autorisant-louverture-dun-debit-de-boissons-temporaires-durant-levenement-CONCERT-AKILISSO-le-31-01-2026
- 26 0154 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement PRINTEMPS BERBERE le samedi 18 avril 2026
- 26 0155 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement FETE INAUGURALE le samedi 9 mai 2026
- 26 0156 Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant l'évènement SPECTACLE DE FIN D'ANNÉE le samedi 27 juin 2026
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