Séjour à Morillon

Famille et éducation
Enfance
Facturation et règlement

Facturation

Et règlement
Retrouvez sur cette page toutes les modalités de facturation et de paiement des prestations du service Enfance.

MODALITÉS

De paiement

Les activités périscolaires (restauration, accueils du matin et du soir, centres de loisirs…) font l’objet d’une facturation mensuelle.

La facture est éditée entre le 10 et 15 de chaque mois et visible sur le Portail famille.

Une facture détaillée est transmise par voie postale aux familles qui ont souhaité recevoir les factures papier.

Les paiements des services périscolaires peuvent s’effectuer avec le talon de l’avis des sommes à payer :

  • Carte bleue : sur budget.gouv.fr avec les références mentionnées sur l’avis
  • Chèque libellé au TRÉSOR PUBLIC au 9 rue Christophe Colomb – 94310 ORLY
  • Espèces auprès d’un buraliste partenaire à Choisy-le-Roi (moins de 300€)  via impots.gouv.fr
  • Chèque-vacances en cours de validité au nom d’un des 2 redevables pour l’activité « centre de vacances et classes ».
  • CESU pour les activités accueils et centre de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans.
  • Virement sur le compte du Trésor Public

Vous avez également la possibilité de mettre en place le prélèvement automatique en remplissant le formulaire dédié et en le retournant accompagné de votre RIB :

Mandat de prélèvement SEPA

Mandat de prélèvement SEPA

Formulaire

Grille

Tarifaire

Grille des tarifs des activités

Grille des tarifs des activités

Année 2024-2025

Règlement tardif

Ou difficultés ponctuelles

Si la facture n’est pas honorée dans un délai de 40 jours, les familles feront l’objet d’une relance par les services du Trésor Public.

Toutefois, si la famille rencontre des difficultés, elle peut prendre contact avec le service Enfance pour rechercher des solutions.

Si aucune démarche n’est entamée par la famille, le service pourra procéder à la radiation des activités périscolaires et l’enfant n’y sera plus accepté. 

En cas de difficultés, la famille peut également prendre contact avec :

  • EDS : 1 galerie des Alliés 94600 Choisy-le-Roi – Tél : 01.56.71.44.33
  • CCAS : Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi – Tél : 01.85.33.48.00
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